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NotaChel
Contributeur actif
33 réponses |
 Posté - 31 août 2008 : 11:20:50
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Bonjour,
Je fais appel aux UInautes qui sont en syndicat coopératif et expérimentés sur cette formule.
Faute de temps, je n'ai pas ajouter dans ma demande de résolutions pour l'AG un projet de "RFCSC" (dans l'hypothèse ou l'AG adopte le mode coopératif). Mais après tout, notre règlement actuel de CS "normal" n'a jamais été soumis au vote de l'AG...
Il n'empêche, je pense que le "CSC" nécessite une rigueur plus élevée. Je pense en particulier aux "touristes" actuels qui viennent à 1 conseil sur 3 dans le meilleur des cas et qui ne font que perturber les conseils par leurs questions ou sorties de gens mal informés (voire pire).
Bref, pouvez-vous nous donner des règles à recommander mais aussi éventuellement celles à éviter pour ce type de CS ?
D'avance merci.
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 31 août 2008 : 17:02:50
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Un RFCSCoop est similaire à un RFCS lambda :
Exemple :
"Règlement de fonctionnement du conseil syndical coopératif
Proposition à faire adopter par l’assemblée générale maj.art.24(art.22 décret du 17.03.67)
1- Mission : Le conseil syndical coopératif, dont chacun des membres est nominativement mandaté par
l’assemblée générale, est l’organe de gestion collectif et collégial du Syndicat coopératif de copropriétaires.
2- Composition du conseil
le Conseil Syndical Coopératif sera composé au moins de trois membres et au maximum de …. membres titulaires, de préférence en nombre impair.
L’assemblée générale pourra, si elle le juge à propos, désigner un ou plusieurs membres suppléants dans les mêmes conditions que les membres titulaires.
En cas de cessation définitive des fonctions des membres titulaires, les membres suppléants siègent auConseil au fur et à mesure des vacances, dans l’ordre de leur élection, s’il y en a plusieurs, et jusqu’à la date d’expiration du mandat du membre titulaire qu’ils remplacent.
Un conseiller syndical absent à trois réunions successives sera considéré comme démissionnaire.
3- Fonction spéciale des membres
Le Conseil Syndical élit parmi ses membres le syndic, à la majorité de ceux-ci, pour la durée qu’il fixe. A défaut, le syndic demeure en fonction pendant toute la durée de son mandat de conseiller syndical sauf révocation de sa fonction prononcée par le conseil syndical à la même majorité.
Le syndic exerce les fonctions de président du conseil syndical. Il est ‘président-syndic’.
De la même façon le Conseil nomme au moins un vice-président qui supplée le président-syndic.
Le Conseil Syndical peut également désigner des membres pour occuper une fonction particulière (secrétaire,
trésorier, etc ..) ou pour traiter un problème spécifique dans le cadre de commissions.
4- Convocation
Le Conseil Syndical se réunit à la demande du président ou du vice-président au moins une fois tous
les…mois / trimestres
Il peut également être réuni à toute époque à la demande de l’un de ses membres.
La réunion du Conseil est de droit lorsqu’elle est demandée par le président, le vice-président ou l’un de ses
membres.
A moins qu’ils ne l’aient décidé autrement les conseillers syndicaux seront convoqués valablement par lettre
simple. Ils peuvent exprimer par écrit le souhait d’être convoqués par lettre recommandée avec avis de
réception.
Les frais de convocation, comme ceux nécessaires à son fonctionnements, sont des frais d’administration
générale du Syndicat.
5- Votes
Chacun des conseillers dispose d’une voix. Les décisions, avis ou rapports du Conseil Syndical sont adoptés
à la majorité simple à la condition que la moitié au moins de ses membres soient présents ou représentés. En
cas de partage des voix celle du président sera prépondérante.
Les délibérations du Conseil Syndical sont constatées par des procès-verbaux portés sur un registre ouvert à
cet effet signés par les membres ayant assistés à la réunion. Copies de ces procès-verbaux. sont délivrées par
le président ou le vice-président sur demande qui en est faite par les copropriétaires.
Un membre du conseil syndical coopératif ne peut prendre aucune décision engageant le Syndicat sauf
mandat particulier qui lui aurait été expressément donné par le conseil ou par l’assemblée générale.
6- Frais des Conseillers Syndicaux
Les dépenses exposées par les membres du Conseil Syndical dans l’exercice de leur mandat sont remboursées par le président-sydic sur pièces justificatives (modalités à définir).
Le président-syndic et le Conseil Syndical devront être assurés pour la responsabilité civile de chacun de ses membres.
Les honoraires des personnes par qui le Conseil Syndical peut se faire assister (techniciens du bâtiment, architectes,
conseillers juridiques, comptables, associations d’aide aux copropriétaires, etc …) ainsi que les frais de fonctionnement
dudit conseil sont payés par le président-syndic dans le cadre des dépenses générales de l’administration de
l’immeuble.
7- Accès aux documents
Le président-syndic, ou le vice-président, devra fournir à tous les membres du Conseil qui lui en feront la
demande copie de tout document concernant la gestion de la copropriété et le fonctionnement du syndicat.
De la même façon les contrôleurs aux comptes auront accès à tout document qui concerne la gestion
comptable et financière du syndicat coopératif et des comptes de chacun des copropriétaires.
8- Compte rendu d’activité
Le Conseil rend compte par écrit à l’assemblée générale de ses activités au moins une fois chaque année. En outre, le président-syndic, le vice-président ou les membres désignés, rendent compte de la même façon de l’exécution des missions et délégations que le conseil ou l’assemblée générale auraient pu leur donner."
Voila, c'est en gros : certains en mettent une tartine .....
Ajout, après relecture de votre question :
Faute d'avoir joint un projet de règlement à la convoc de l'AG, il ne sera pas possible de l'adopter !
Ce qui peut éventuellement passer pour un CS lambda est incontornable pour un CSCoop : faute d'un RFSCoop, le conseil syndical est dans l'incapacité de désigner le syndic (selon quelle procédure, quelle majorité, etc ....).
Ce qui est valable pour un CS 'ordinaire' s'applique encore plus à un CSCoop.
Faute de RFCS, le CSCopp n'est pas collectivement et collégialement formé : il ne peut gérer la copropriété .... 
Que voila une gestion collective qui commence bien mal !
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Edité par - gédehem le 31 août 2008 17:14:15 |
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NotaChel
Contributeur actif
33 réponses |
Posté - 01 sept. 2008 : 07:32:42
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D'où l'intérêt de ce forum : merci beaucoup Gédehem !
( je n'ai pas trouvé dans le guide de l'ARC cette précaution...)
J'en tire la conclusion, que je vais mettre au point un texte à discuter avec les conseillers pressentis et le rajouter au projet de résolutions car j'ai encore un peu de temps avant le bouclage de la convoc. |
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NotaChel
Contributeur actif
33 réponses |
Posté - 01 sept. 2008 : 08:53:26
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Tenez, voici mon 1er jet, largement inspiré de gédéhem.
Toutes remarques bienvenues.
Règlement de fonctionnement du conseil syndical coopératif
Proposition à faire adopter par l’assemblée générale maj.art.24(art.22 décret du 17.03.67)
1- Mission
Le conseil syndical coopératif, dont chacun des membres est nominativement mandaté par l’assemblée générale, est l’organe de gestion collectif et collégial du Syndicat coopératif des copropriétaires.
2- Composition du conseil syndical
Le Conseil Syndical Coopératif sera composé d’au moins quatre membres et au maximum de sept membres titulaires.
L’assemblée générale pourra, si elle le juge à propos, désigner un ou plusieurs membres suppléants dans les mêmes conditions que les membres titulaires.
En cas de cessation définitive des fonctions des membres titulaires, les membres suppléants siègent au Conseil au fur et à mesure des vacances, dans l’ordre de leur score à l’élection et sur proposition du président-syndic s’il y a égalité, et jusqu’à la date d’expiration du mandat du membre titulaire qu’ils remplacent.
Sauf cas de force majeur, un conseiller syndical absent à trois réunions successives sera considéré comme démissionnaire.
3- Fonction spéciale des membres
Le Conseil Syndical élit parmi ses membres le syndic, à la majorité de ceux-ci, pour la durée qu’il fixe. A défaut, le syndic demeure en fonction pendant toute la durée de son mandat de conseiller syndical sauf révocation de sa fonction prononcée par le conseil syndical à la même majorité.
Le syndic exerce les fonctions de président du conseil syndical. Il est ‘président-syndic’.
De la même façon le Conseil nomme un vice-président qui supplée le président-syndic.
Le Conseil Syndical peut également désigner des membres pour occuper une fonction particulière ou pour traiter un problème spécifique dans le cadre de commissions.
A ce titre et pour assurer la séparation des rôles d’ordonnateur et de payeur, un trésorier et un vice-trésorier, seuls détenteurs de la signature bancaire, sont également nommés.
4- Convocation
Le Conseil Syndical se réunit à la demande du président ou du vice-président au moins une fois tous les 2 mois.
Il peut également être réuni à toute époque à la demande de l’un de ses membres.
A moins qu’ils ne l’aient décidé autrement les conseillers syndicaux seront convoqués valablement par lettre simple ou email. Ils peuvent exprimer par écrit le souhait d’être convoqués par lettre recommandée avec avis de réception.
Un projet d’ordre du jour doit figurer dans la convocation. L’ordre jour effectif tient compte des points complémentaires présentés par les conseillers jusqu’à l’ouverture (comprise) des débats.
Les frais de convocation du conseil sont des frais d’administration générale du Syndicat.
5- Votes
Chacun des conseillers dispose d’une voix. Les décisions, avis ou rapports du Conseil Syndical sont adoptés à la majorité simple à la condition que la moitié au moins de ses membres soient présents ou représentés. En cas d’égalité des voix celle du président sera prépondérante.
Les délibérations du Conseil Syndical sont constatées par des procès-verbaux portés sur un registre ouvert à cet effet signés par les membres ayant assistés à la réunion. Copies de ces procès-verbaux. sont délivrées par le président ou le vice-président sur demande qui en est faite par les copropriétaires.
Un membre du conseil syndical coopératif ne peut prendre aucune décision engageant le Syndicat sauf mandat particulier qui lui aurait été expressément donné par le conseil ou par l’assemblée générale.
6- Frais des Conseillers Syndicaux
Les dépenses exposées par les membres du Conseil Syndical dans l’exercice de leur mandat sont remboursées par le président-syndic sur pièces justificatives.
Les membres du Conseil Syndical seront assurés complétairement pour la responsabilité civile et l’accident pour l’exercice de leur mandat.
Les honoraires des personnes par qui le Conseil Syndical peut se faire assister (techniciens du bâtiment, architectes, conseillers juridiques, prestataires, associations de copropriétaires, union de syndicats, …) ainsi que les frais de fonctionnement dudit conseil sont payés dans le cadre des dépenses générales de l’administration du syndicat.
7- Accès aux documents
Le président-syndic, ou le vice-président, devra fournir à tout membre du Conseil qui lui en fera la demande copie ou accès électronique à tout document concernant la gestion de la copropriété et le fonctionnement du syndicat.
De la même façon les contrôleurs aux comptes désignés par l’assemblée générale auront accès à tout document qui concerne la gestion comptable et financière du syndicat coopératif.
8- Compte rendu d’activité
Le Conseil rend compte par écrit à l’assemblée générale de ses activités au moins une fois chaque année. En outre, le président-syndic, le vice-président ou les membres désignés, rendent compte de la même façon de l’exécution des missions et délégations que le conseil ou l’assemblée générale auraient pu leur donner.
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