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 usufruit / ou droit usage et d'habitation
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danielle_hazera@hotmail.c
Nouveau Membre

8 réponses

Posté - 21 nov. 2008 :  15:02:44  Voir le profil
Bonjour,
MERCI pour les personnes qui m'ont apportées leur conseils !
Ouf enfin j'ai reçu le document pour signer le viager ce qui m'ennuie :
le vendeur garde l'usufruit du bien !
il me semble avoir compris qu'il valait mieux stipuler :
"droit d'usage et d'habitation" pour le vendeur afin qu'il ne puisse pas louer le bien !
et j'avais aussi compris qu'il valait mieux noter sur l'acte de vente ..que la rente serait réévaluée (de 0 à 25 %) si Monsieur devait quitter sa maison pour X...raisons nous pourrions alors ??? avoir le droit de l'habiter ?

MERCI pour votre aide

très cordialement

zouzou
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