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Catimage
Nouveau Membre
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
 Posté - 01 févr. 2009 : 16:42:47
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| si le bailleur ne vous a pas fournir au moment de la signature du bail la grille de répartition des lots de son immeuble, c'est le moment de lui demander (en gros cela doit être fait selon les surfaces... concernant les charges communes générales et une autre grille pour la clé ascenseur) |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 01 févr. 2009 : 19:11:21
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Citation :
Quote part au sol parties communes générales : 41,98 m2. Millièmes spéciaux bâtiment : 45,17 m2, millièmes ascenseur : 49,98 .
D'aprés ces renseignements, comment calculer ça ?
C'est très simple, il suffit de sélectionner dans le relevé des charges annuelels les charges générales, de les multiplier par 41,98/1000 et non pas les compter en mètres carrés, et de faire la même chose pour les deux autres types de charges.
Il n'est pas admissible de faire TOTAL* 22/1000 en tout cas si une répartition par millième existe et qu'elle vous a été communiquée.
De quelle manière avez-vous eu connaissance de ces millièmes? |
Festina lente |
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Catimage
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 01 févr. 2009 : 20:35:57
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Citation :
C'est très simple, il suffit de sélectionner dans le relevé des charges annuelels les charges générales, de les multiplier par 41,98/1000 et non pas les compter en mètres carrés, et de faire la même chose pour les deux autres types de charges.
Il n'est pas admissible de faire TOTAL* 22/1000 en tout cas si une répartition par millième existe et qu'elle vous a été communiquée.
De quelle manière avez-vous eu connaissance de ces millièmes ?
 Rebonjour !
Tout d'abord, merci d'avoir répondu si vite !.. Pour ce qui est des millièmes, j'en ai eu connaissance par une voisine qui est propriètaire de son appartement. J'ai pu faire une photocopie du tableau également.
Quand vous dites '' qu'il faut sélectionner dans le relevé des charges annuelles, les charges générales...'' S'agit t'il du montant à payer par les locataires ?
Aussi quand vous dites qu'il faut faire la même chose avec les 2 autres types de charges, comment procéder ensuite, une fois qu'on a les 3 totaux ?
En tout cas, j'espère que les documents cités plus haut, que m'a prété une voisine qui est propriétaire, sont les mêmes que ceux des locataires ! Parce que mon propriétaire ne semble pas disposé à me les fournir, je les lui ai demandés à plusieurs reprises sans succés!
Encore une fois, je vous remercie d'avance, bonne soirée, merci à Nefer également !
Cat
*****Modération****
correction de balises |
Edité par - Catimage le 01 févr. 2009 20:45:22 |
Edité par - Numero6 le 02 févr. 2009 19:58:24 |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 01 févr. 2009 : 20:49:57
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Le plus simple dans votre cas est simplement d'envoyer donc un courrier recommandé avec demande d'accusé réception en lui indiquant que son mode de calcul n'est pas valable, qu'il doit appliquer les millièmes de copropriété,
et que de plus, selon la loi de Juillet 18989
il vous doit:
1/ Les pages du réglement de copropriété qui vous sont opposables
2/ La grille de répartition des charges, donc en particulier dans ce cas précis les répartions en millièmes des affectations des diférentes charges (= ce que vous avez obtenu non officiellement de votre voisine qui doit être propriétaire)
3/ Le calcul précis et exact des charges dont vous êtes personellement redevables basées sur la grille en question.
4/ sur votre demande spécifique la JUSTIFICATION des charges sur lesquelles sont basées ces calculs (Les trois types de charge dont parle le réglement de copropriété).
En pratique cela signifie en partie ou en totalité une feuille du syndic indiquant les charges du logements, et aussi l'explication de quelles parties de ces sommes sont locatives ou non.
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Festina lente |
Edité par - ribouldingue le 01 févr. 2009 20:52:33 |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 01 févr. 2009 : 22:06:34
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Citation :
Initialement posté par Catimage
Bonjour !
Quelqu'un sait comment calculer le montant de mes charges locatives à partir du mode de calcul aux Milièmes ? Car mon proprétaire se contente de diviser le montant des charges ( part locative) par le nombre de locataires ( 22), alors qu'il y a 24 appartements !! Ne dois on pas calculer ça au prorata de la surface habitable ?
Mon appartement est au 3 ième étage, c'est un T2, Quote part au sol parties communes générales : 41,98 m2. Millièmes spéciaux bâtiment : 45,17 m2, millièmes ascenseur : 49,98 .
D'aprés ces renseignements, comment calculer ça ?
Je vous remercie d'avance,
Bonne journée,
Cat
pourquoi n'avez vous pas dit que vous étiez dans une copropriété???
à vous lire on comprenait qu'il y avait 2 appartements vides sur les 24 qu'aurait possédé votre bailleur! |
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Catimage
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 02 févr. 2009 : 06:31:47
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Citation :
Initialement posté par nefer
Citation :
Initialement posté par Catimage
Bonjour !
Quelqu'un sait comment calculer le montant de mes charges locatives à partir du mode de calcul aux Milièmes ? Car mon proprétaire se contente de diviser le montant des charges ( part locative) par le nombre de locataires ( 22), alors qu'il y a 24 appartements !! Ne dois on pas calculer ça au prorata de la surface habitable ?
Mon appartement est au 3 ième étage, c'est un T2, Quote part au sol parties communes générales : 41,98 m2. Millièmes spéciaux bâtiment : 45,17 m2, millièmes ascenseur : 49,98 .
D'aprés ces renseignements, comment calculer ça ?
Je vous remercie d'avance,
Bonne journée,
Cat
pourquoi n'avez vous pas dit que vous étiez dans une copropriété???
à vous lire on comprenait qu'il y avait 2 appartements vides sur les 24 qu'aurait possédé votre bailleur!
Bonjour Nefer !
Mea culpa pour cet oubli ! Oui c'est une copropriété donc.. Mais comment calculer le montant de mes charges ? Ribouldingue que je remercie m'a donné la marche à suivre mais pas jusqu'au bout.
Ma question est : une fois qu'on a sélectionné dans les charges annuelles, les charges générales et les avoir multiplié par 41,98/ 1000, puis par 45,17/1000, puis par 49,98/1000 ( voir mon premier post), que fait on avec ces 3 résultats ? J'aimerai aller jusqu'au bout de ce calcul, vous comprenez ?
Je vois mon propriétaire ce matin et j'aurais aimé lui prouver qu'il se '' trompe '' ( je pense qu'il sait trés bien ce qu'i fait !! )...
Merci d'avance,
Bonne journée,
Cat |
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Numero6
Modérateur
4444 réponses |
Posté - 02 févr. 2009 : 20:07:06
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Citation :
Ma question est : une fois qu'on a sélectionné dans les charges annuelles, les charges générales et les avoir multiplié par 41,98/ 1000, puis par 45,17/1000, puis par 49,98/1000 ( voir mon premier post), que fait on avec ces 3 résultats ? J'aimerai aller jusqu'au bout de ce calcul, vous comprenez ?
ce n'est pas puis mais individuellement, selon la catégorie de charges conformément à vos indications :
Citation :
parties communes générales : 41,98 m2/1000.
spéciaux bâtiment : 45,17 m2/1000,
ascenseur : 49,98/1000 .
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Numéro 6 
Le guide juridique
Calcul du Loyer
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Catimage
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 03 févr. 2009 : 06:43:51
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Bonjour Numero6 !
Oui vous avez raison, ça n'est pas '' puis '', mais bien individuellement. J'aurai du mettre plutôt '' ensuite faire la même chose avec : 'telle somme'... etc... '' au lieu de '' puis ''donc.. Merci.
Bonne journée à vous,
Cat |
Edité par - Catimage le 03 févr. 2009 06:47:35 |
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Mode de répartition des charges locatives
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