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je vous expose mon problème rapidement. Je viens de quitter un logement il y a 2 mois que je louais à ***suppression coordonnées***pour lequel je payais 45€ mensuel de provisions pour charges. Je viens de recevoir mon décompte de sortie et à ma grande surprise, il me réclame 550€ supplémentaires pour les charges "réelles" et ce par années d'occupation soit 2 ans ce qui me fait 1100€!!!!!!!
Ont ils le droit de baisser sciemment les provisions mensuelles, tout en sachant pertinemment le cout réel mensuel?? c'est un peu de la prise d'otage et de l'abus.
ca s'appelle une sous-évaluation des charges locatives ... A moins d'avoir de sérieux élements en main, je doute que vous puissiez faire qq chose.... car, aviez-vous demandé à vérifier la véracité de ces provisions et de voir si elles correspondaient bien à 1/12 ième des charges annuelles ? c'est la 1ère chose à faire avant de signer un bail, car là au moins, vous savez à quoi vous en tenir, comme demandé la regul des charges locatives chaque année si elle ne vient pas automatiquement.
Etiez-vous passé par une agence immobilière pour louer ? Si oui, était-ce à la suite d'une publicité diffusée par l'agence ? Si oui, avez-vous demandé à l'agence comment ces provisions sur charges avaient été estimées ? Si oui, la réponse était-elle satisfaisante ? estimations par rapport aux charges par exemple (copropriété je suppose, don,c charges des années précédentes).
Si non aux 2 premières questions, et bien à part vérifier les factures, peu d'espoir.
Si oui aux 2 premières questions et non à la 3ème et bien, vous pouvez saisir la DDCCRF de votre département pour publicité trompeuse.
avez vous envoyé un courrier en RAR à votre propriétaire pour lui expliquer que vous vous étiez déterminé pour cette location en fonction du montant total demandé (loyer+provisions sur charges), qu'un"léger différentiel" est envisageable, mais pas d'un montant de.... qui prouve qu'il y a eu nettement une sous évaluation des charges!
par ailleurs il est étrange que la régularisation des charges porte exactement sur le même montant pour chaque exercice comptable avez vous demandé le détail du relevé des dépenses ...en RAR (au propriétaire) ainsi que l'accès au controle de toutes les factures inscrites sur ce relevé?
Règlements des Charges locatives?
Forum fermé
Posté - 12 févr. 2009 : 14:31:01
