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 Sujet  |
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guesde
Contributeur débutant
24 réponses |
 Posté - 13 févr. 2009 : 19:34:33
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Après compteur nous avons souvent des fuites dans la dalle ce qui oblige de passer en apparent les canalisations ,une partie dans les parties communes et l'autre partie dans la partie privative de l'appartement qui doit être facturée ces travaux?Merci de me faire profiter de votre expérience
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 13 févr. 2009 : 21:02:53
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à qui doit être facturé ces travaux
si la tuyauterie ne concerne que l'alimentation en eau d'un seul logement, même traversant une dalle "commune", cela est considéré comme privatif;donc facturation au copropriétaire concerné (il en est de même au niveau evacuation) |
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Louis92
Pilier de forums
312 réponses |
Posté - 13 févr. 2009 : 23:31:50
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Les fuites dans la dalle arrivent généralement dans les premières années et alors c'est l'assurance Dommage-Ouvrage qui prend en charge les travaux de la canalisation de remplacement et de remise en état s'il y a eu casse. Après 10 ans, comme l'a écrit felix1930, c'est au copropriétaire de supporter les conséquences du défaut de construction (tuyau avec soudure mal tenu au moment du coulage du béton de la dalle).
Cdlt. Louis92. |
Edité par - Louis92 le 13 févr. 2009 23:32:46 |
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guesde
Contributeur débutant
24 réponses |
Posté - 15 févr. 2009 : 10:53:10
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| Fuite dans la dalle notre immeuble a été construit en 1992 et plusieurs fois par an on déplore une fuite il y aplusieurs mois j'avais demandé a notre syndic a qui incombais les réparations il m'avait répondu à la copropriété il y a quelques jours je suis retourné le voir en lui signalant que normalement c'était au coproprietaire concerné de prendre en charge les travaux il a changé de discours en me disant il ya quelques années nous avons fait voté a l'AG que la prise en charge serait pris par la copropriété .Quand pensez vous?pour l'eau peut etre une partie est dans les communs,mais pour le chauffage qui est individuel je ne vois pas l'ulilité je pense que cela déresponsabilise le copropriétaire concerné en plus les frais sont reportés au millième cela avantage les petits appartements Qu'en pensez vous? |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 15 févr. 2009 : 15:12:15
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Il convient déjà de vérifier ce qui est indiqué dans votre règlement de copropriété ("nous"= 1978 c'est clairement indiqué "privatif)
Pour l'eau froide,sauf avis contraire du RDC si la tuyauterie ne dessert qu'un logement,après compteur,c'est privatif
Pour le chauffage central individuel = privatif |
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guesde
Contributeur débutant
24 réponses |
Posté - 16 févr. 2009 : 12:10:35
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| Fuite dans la dalle sur le règlement de co il est bien spécifié que les canalisations et réseaux de toute nature ne desservant qu'un seul local sont considérés comme privatifs |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 16 févr. 2009 : 14:20:46
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donc vous avez la réponse:le syndic doit appliquer la clause prévu au RDC.
Si il y a eu un vote indiquant que ces travaux seraient pris en charge par tous les copropriétaires, pour être valable et opposable à tous les copropriétaires anciens et nouveaux,il aurait fallu que ce soit annoncé comme une modification de cette partie du RDC (vote mini article 26)et que cette modification soit publiée aux hypothèques |
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guesde
Contributeur débutant
24 réponses |
Posté - 16 févr. 2009 : 15:29:24
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Merci Felix 1930 maintenant j'aimerai savoir par l'expérience d'autre copropriété l'intérêt de passer ces réparations à la charge de la copropriété pour la rapidité de réaction certainement oui,par contre le propriétaire ayant un logement plus grand est défavorisé pour passer en aérien une conduite pour un petit appartement ou un grand le prix est le même mais la retenue se fait au millième en plus
à l'intérieur de l'appartement le copropriétaire n'a pas la maîtrise de l'intervenant |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 16 févr. 2009 : 21:49:53
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je ne pense pas que la rapidité des travaux soit un argument pour un logement;en effet le propriétaire interessé aura une réaction aussi sinon plus rapide que le syndic pour trouver le plombier,avoir un devis et donner (ou pas)son accord surtout s'il sait qu'il devra payer la note en entier.
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Elisabeth
Pilier de forums
1905 réponses |
Posté - 17 févr. 2009 : 22:51:34
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Nous avons actuellement un cas analogue ; mais le "sinistre" a été déclarée à l'assurance de la copropriété et il y aura une recherche de fuite, si j'ai bien compris parce que le copropriétaire ne veut pas que les canalisations soient en apparent.
Il va donc falloir casser du carrelage sur toute la longueur d'un appartement pour essayer de trouver à quel endroit se situe la fuite (il semblerait que la canalisation soit entourée d'une gaine et l'eau coule entre ces deux éléments, l'eau "ressortant" dans le placard technique et donc impossible de savoir à quel endroit est la fuite -pas de tache d'eau localisée dans un plafond).
Qui va devoir payer la réfection du carrelage ? L'assurance qui aura cassé ou le propriétaire qui va réparer la fuite dans la dalle ? |
Elisabeth |
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guesde
Contributeur débutant
24 réponses |
Posté - 18 févr. 2009 : 09:57:29
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| Je Suis un peu nouveau dans ces problèmes je vous conseille de bien lire le règlement de copropriété si rien ne figure Il est indiqué que si la canalisation ne concerne l'alimentation d'un seul logement,même traversant un dalle commune cette canalisation est considérée comme privative donc facturation au copropriétaire concerné Par contre le coût de la recherche de fuite est pris en général par l'assurance de la copropriété |
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BAMARA63
Contributeur vétéran
115 réponses |
Posté - 18 févr. 2009 : 21:59:48
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Bonsoir,
Dans votre cas de figure soit le règlement de copropriété est précis sur le sujet et stipule sans ambiguité que la canalisaiton encastrée est collective soit la jurisprudence s'applique et actuellement celle ci précise que c'est la destination qui prime par rapport à la localisation. En d'autres termes si la canalisaiton est à l'usage exclusif d'un lot elle est privative même si elle passe dans une partie commune (plancher).
Concernant les recherches de fuites le forum a déjà traité cette question donc il vous suffit de le consulter pour avoir la réponse. Vous êtes dans le cadre de cumul d'assurance (immeuble en copropriété) entre l'assureur du copro et celle de la collectivité. En règle générale les assureurs acceptent de prendre les frais de passage en apparent au titre de cette garantie afin de limiter la casse d'un passage en encastré. Certaines sociétés spécialisées dans la RDF peuvent arriver à localiser assez précisément le secteur de la fuite mais la présence de fourreau rend toujours cette intervention un peu aléatoire.
Cordialement |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 18 févr. 2009 : 23:40:55
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| si le travail a été fait suivant les règles,une canalisation noyée dans une dalle doit toujours être protégée par un fourreau (gaine);ce fourreau "apparaît" à la sortie du sol fini |
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Louis92
Pilier de forums
312 réponses |
Posté - 22 févr. 2009 : 08:54:57
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Elisabeth a écrit : Citation :
Nous avons actuellement un cas analogue ; mais le "sinistre" a été déclarée à l'assurance de la copropriété et il y aura une recherche de fuite, si j'ai bien compris parce que le copropriétaire ne veut pas que les canalisations soient en apparent.
Il va donc falloir casser du carrelage sur toute la longueur d'un appartement pour essayer de trouver à quel endroit se situe la fuite ...
Elisabeth, casser le carrelage et le béton de la dalle me paraît être une aberration : il n'y aura jamais certitude de ne pas avoir endommagé le tuyau en cassant le gros oeuvre, dommage pouvant produire un nouveau DDE dans les mois ou années qui suivent. La pratique dans ce domaine est d'abandonner la canalisation fuyarde.
Citation :
Qui va devoir payer la réfection du carrelage ? L'assurance qui aura cassé ou le propriétaire qui va réparer la fuite dans la dalle ?
Je serais au CS, je m'opposerais à une telle recherche de fuite car elle ferait augmenter la sinistralité de la copro et la prime d'assurance l'année d'après.
Cdlt. Louis92. |
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Elisabeth
Pilier de forums
1905 réponses |
Posté - 22 févr. 2009 : 14:28:38
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Merci pour ces informations.
Je suis vice-présidente du CS ; j'ai entendu dire que le copropriétaire ne voulait pas les canalisations en apparent.
Je vais donc me renseigner d'urgence pour savoir ce qu'il en est.
Mais comment le CS peut-il intervenir puisque c'est le syndic qui "manage" tout cela avec l'assurance de la copropriété ?
Je précise qu'il n'y a rien à attendre du président du CS. |
Elisabeth |
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Elisabeth
Pilier de forums
1905 réponses |
Posté - 24 févr. 2009 : 12:34:10
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Après avoir discuté avec le syndic, il s'avère que celui-ci envisage de dissuader le propriétaire de s'obstiner à faire la réparation dans la dalle, et envisage de négocier avec l'assureur pour que celui-ci prenne en charge la réparation en apparent du circuit concerné, ce qui lui évitera de casser la dalle et de tout "rénover" (carrelage).
Mais finalement, qu'en est-il précisément ?
Il s'agit d'un dégât des eaux. Quelles sont alors les obligations de l'assurance ? Uniquement des obligations de recherche de fuite ?
Est-il "normal" de proposer à l'assurance de prendre en charge la réparation en apparent ?
Cela va provoquer un précédent et dans les années qui viennent, il y a de fortes chances que tous les appartements soient touchés les uns après les autres.
Donc chacun va demande que l'assurance prenne en charge les travaux !
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Elisabeth |
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Louis92
Pilier de forums
312 réponses |
Posté - 24 févr. 2009 : 19:11:53
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Elisabeth, l'immeuble a plus de 10 ans donc quand quelque chose se casse de vieillesse ou s'use, c'est de l'entretien. Quand un joint privatif se met à fuir, le copropriétaire doit le changer à ses frais. Quand un tuyau privatif se met à fuir (même dans la dalle), le copropriétaire doit le faire réparer ... à ses frais aussi. Si la réparation consiste à repasser un autre tuyau par ailleurs puis à le cacher sous un coffrage, c'est aux frais du copropriétaire aussi. L'objet d'une assurance n'est pas d'entretenir les éléments défaillants, usés ou vétustes. Dîtes au copropriétaire victime d'imaginer de combien seraient les primes d'assurance si les assurances devaient entretenir tout le parc immobilier du pays.
Normalement, une assurance n'indemnise pas volontiers, il ne devrait pas y avoir de risque qu'elle indemnise une telle "réparation".
Cdlt. Louis92. |
Edité par - Louis92 le 24 févr. 2009 19:12:58 |
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Elisabeth
Pilier de forums
1905 réponses |
Posté - 25 févr. 2009 : 22:15:57
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Je vous tiendrai au courant de la suite de l'histoire.
Cependant, j'ai eu connaissance d'un coppropriétaire dans une situation analogue ; l'assurance a fait une recherche de fuite chez lui, a tout cassé puis refermé à ses frais.
Et au final, la fuite venait du voisin d'à côté !  |
Elisabeth |
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guesde
Contributeur débutant
24 réponses |
Posté - 26 juin 2009 : 10:51:08
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| Appel à expérience Bonjour notre RC précise que les vases à fleurs doivent être fixés et reposer sur des dessous étanches certains habitants accroches leurs bacs à fleurs à l'extérieur de leur rambarde par le vent les pétales l'eau d'arrosage tombes sur les terrasses dans dessous il arrive quelques fois des pots tombent malgré plusieurs notes du Syndic et du président du conseil les personnes continuent à accrocher leur jardinière a l'extérieur de leur rambarde Que pouvons nous faire?Merci |
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JP72
Contributeur débutant
20 réponses |
Posté - 19 juil. 2009 : 21:24:57
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Bonjour,
En cas de fuite d'eau après le compteur.
1er faire une déclaration à son assureur et une au syndic.
2eme dans notre copropriété:La recherche de fuite à la charge du bâtiment, copropriété.
3eme Réparation à la charge du copropriétaire, si cette fuite est en dalle (usure) obligation de passer en apparent, libre de cacher les tuyaux.
Au moment du contrôle des compte avant l'A G, il nous arrive fréquement de refuser des factures de plombier motif factures privatives, le syndic refacture aux copropriétaires, le problèmes est que ces derniers n'ayant pas fait de déclaration à leur compagnie d'assurance en sont de leur poche. |
restons zen et pace & salute |
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Fuite de canalisation en dalle
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