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rammstein94
Nouveau Membre
4 réponses |
 Posté - 24 mars 2009 : 16:44:15
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Bien le bonjour à tous,
Je poste ici afin de vous faire part de mon problème suite à mon départ le 15 janvier 2009 de mon appartement en location.
Aujourd'hui, je viens de rappeler l'agence immobilière car le dépôt de garantie aurait dû m'être rendu depuis le 15 mars 2009, soit 2 mois après la remise des clés suite à l'état des lieux de sortie.
L'agence m'annonce qu'ils viennent seulement de recevoir le chèque de remboursement du dépôt de garantie de la part de la propriétaire.
Le dépôt de garantie versé en mars 2003 s'élevait à 930 euros. L'agence me fait part de la somme inscrite sur le chèque : environ 17 euros (oui oui dix sept... il ne manque pas de zéro  )
Je leur demande quelle est la raison de cette "quasi non-restitution" du dépôt de garantie et la personne de l'agence m'explique très courtoisement que la propriétaire a fait enlever le faux plafond (qui n'était pas présent à l'origine) mais qu'aucune facture ni devis n'accompagnent le chèque !!
Lors de l'état des lieux de sortie, il n'y avait pas de mention particulière sur une dégradation importante de quelque élément dans cet appartement. Concernant le faux plafond, il a été noté "Faux plafond Blanc BE"
La propriétaire aurait même réclamé des frais pour de la plomberie et le remplacement d'une lunette de toilette (qui avait été remplacée, ce que j'estime normal après 6 ans et par un modèle de bien meilleure qualité que celui présent lors de mon entrée en mars 2003)
La personne de l'agence m'encourage alors à envoyer une réclamation car elle trouve (comme moi) la raison des travaux et le coût annoncé sans fondements.
Je sais par l'agence (information transmise lors de l'état des lieux de sortie) que la propriétaire envisageait de faire des travaux et donc ne pas relouer dans l'immédiat.
Je soupçonne la propriétaire de vouloir me faire porter le coût de travaux qu'elle envisageait de faire quoiqu'il arrive.
Le faux-plafond est blanc et neuf (je l'ai posé car la peinture du plafond était très dégradée dû à son ancienneté), les peintures des murs sont neuves dans la quasi-intégralité de l'appartement (refaites avant mon départ des lieux).
La présence d'un faux-plafond (blanc et quasiment neuf) justifie-t-elle la retenue sur le dépôt de garantie ?
J'ai bien lu dans les messages d'autres discussions du forum que les retenues doivent être motivées par des factures ou devis, ce qui n'est aucunement le cas ici.
Je vais bien évidement adresser à l'agence une réclamation en lettre recommandée avec AR dès la réception du chèque.
Quels sont mes autres recours possibles ?
Par avance merci pour vos conseils !
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Edité par - rammstein94 le 24 mars 2009 21:14:53 |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 24 mars 2009 : 23:34:40
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| pour le faux plafond, si vous n'avez pas obtenu l'autorisation écrite du propriétaire ou d e l'agence,.....cela sera difficile d'obtenir la non imputation d'un devis pour enlèvement du faux plafond! |
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rammstein94
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 24 mars 2009 : 23:50:22
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Merci pour cette réponse Nefer.
Ce qui me "chagrine", c'est que lors de l'EDS rien n'a été indiqué en ce sens, une personne de l'agence immobilière représentait alors la propriétaire.
C'est donc, selon moi, à ce moment qu'on aurait dû me signaler ce problème (les dalles de polystyrène collées sur le plafond de la pièce principale).
Me trompe-je ? |
Edité par - rammstein94 le 24 mars 2009 23:51:40 |
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rammstein94
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 25 mars 2009 : 12:54:10
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Merci pour votre réponse.
Je viens justement de recevoir le chèque accompagné de la lettre de la propriétaire.
Il n'y a ni facture ni devis.
Dans la lettre elle explique que le montant soustrait du dépôt de garantie correspond au travaux (remise en état du plafond"
Je la cite :
"à l'origine il n'existait pas de faux plafond blanc. il a transformé le plafond en dalles blanches".
Elle n'était pas présente lors de l'état des lieux de sortie et m'a envoyé une photocopie de l'EDS où elle entoure "Faux Plafonds blanc BE".
Rien sur les charges et la Taxe sur les Ordures Ménagères, je suppose qu'elle m'enverra la régularisation avec un grand plaisir dès qu'elle aura les chiffres exacts.
Dois-je saisir la Commission départementale de conciliation ?
Merci. |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 26 mars 2009 : 10:46:12
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| Commencez par un courrier en RAR avec mise en demeure de fournir le devis ou la facture justifiant la retenue, ainsi que les justifications des charges. |
Festina lente |
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rammstein94
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 26 mars 2009 : 11:45:17
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Merci Ribouldingue.
Je viens de lui envoyer ce courrier avec une copie pour l'agence (elle représentait la propriétaire lors de l'EDS) et une copie envoyée à l'ADIL.
Je vous tiens au courant de la suite. |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 27 mars 2009 : 20:10:11
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coller des dalles de polystyrène sur un plafond, c'est un vrai problème pour le propriétaire!!
le devis risque d'être important: il faut les décoller, gratter la coller, piocher les enduits abimés, 2 passes d'enduit, ponçage..... |
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sellier97
Pilier de forums
576 réponses |
Posté - 28 mars 2009 : 23:02:44
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Bonjour Rammstein,
Je suis d'accord qu'il est abusif d'imputer des frais pour la lunette de WC si celle que vous avez posée est en parfait état.
Par contre, le faux plafond est plus problématique: vous n'auriez pas dû faire ces travaux de votre propre initative, sans demander au préalable l'accord de votre propriétaire! Ayez toujours à l'esprit qu'en tant que locataire il est plus sûr de se limiter à des aménagements que je qualifierais de "réversibles" , parce qu'on est supposé rendre un logement locatif comme on l'a reçu... |
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Abus sur la restitution du dépôt de garantie
Forum fermé
