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Après avoir demandé par mail au notaire de préciser sa position, je n'ai pas obtenu de réponse. D'où autre mail avec le précédent en copie et dans lequel je reprends l'historique et fait une allusion à la déontologie.
Réponse le lendemain du matou :
"Les éléments que je vous ai fournis, prouvent l'existence d'un chemin de désservice . Un tel chemin ne peut désservir que les propriétés riveraines . A ce sujet je vous rappelle que Monsieur et Madame (ses clioents) sont riverains à double titre . Il me parait donc difficile de parler d'une simple tolérance .
Telle est mon interprétation des titres de propriété .
Je conçois naturellement que vous ne soyez pas d'accord avec celle ci . En cas de différence d'interprétation entre les parties , seul le juge peut trancher le problème "
Qu'en pensez vous?
J'estime quantà moi qu'il est dans le faux dans la mesure où les parcelles bâties de ses clients ne possédaient pas d'accès permettant le passage d'un véhicule : seule existait une porte piétonne permettant l'accès depuis le chemin à un bâtiment. Peu après leur acquisition, ils ont démoli le mur existant cloturant leur propriété (et condamner la dite porte piétonne)
A mons sens, la servitude par destination de père de famille ne peut-être revendiquée puisque la configuration antérieure des lieux ne permettait pas le passage.
J'aimerai en obtenir la preuve par le biais de photo IGN mais sur leur site, il n'est pas possible de visualiser les clichés avant achat. Y a t il un moyen? Est ce possible avec un compte pro chez IGN (dans ce cas, je veux bien un coup de main).
pourquoi chercher le père de famille pour une servitude discontinue ?
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
la notion de "chemin de service" n'existant pas dans le code de la voirie routière, je ne vois pas à quoi il correspond civilement.
cette définition peut parfaitement ne desservir qu'une des propriétés riveraines, ou deux mais pas 3, etc...
cordialement Emmanuel Wormser
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je pense qu'il pourait être utile d'engager une action devant le juge civil... puisque le notaire ne décollera pas de sa position sans elle.
cordialement Emmanuel Wormser
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je pense qu'il pourait être utile d'engager une action devant le juge civil... puisque le notaire ne décollera pas de sa position sans elle.
C'est à dire?
Je pensais demander l'arbitrage du Président de la Chambre. Est-ce idiot? Est ce impossible?
D'autre part, Trouver des preuves (des photos) démontrant que la configuration des lieux ne permettait pas l'accès à la propriété des voisins avant qu'ils ne l'acquièrent ne suffit il pas? Charles
tout se tente. appelez l'IGN pour savoir ce dont ils disposent... leurs services comerciaux ont du se moderniser
cordialement Emmanuel Wormser
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Encore une question..et promis...après je cesse (peut-être ) pour ce soir.
Aucun acte n'étant enregistré, si je décidais non pas de clôturer mais d'agrémenter les abords du chemin de jolies auges en granite que je pourrais garnir au choix d'herbes aromatiques, de plantes vivaces ou de poissons rouges...le voisin serait alors contraint de revendiquer cette servitude. Bonne idée?
Charles
PS : C'est juste pour info, j'espère ne pas être contraint à en arriver là
je préfère la deuxième voie : on n'est pas à l'abri d'un référé possessoire....
cordialement Emmanuel Wormser
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et on peut même ui souhaiter cd'être un jour assez viux pour avoir des problèmes de prostate...
cordialement Emmanuel Wormser
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Edité par - Emmanuel WORMSER le 14 juin 2009 19:39:25
Après deux mois d'attente, je reçois une réponse à mon courrier au big boss de la Chambre, le voici :
...La situation est très claire. Un litige vous oppose à Maitre X sur l'interpretation du mot "deservie" dans le titre de^propriété de M et Mme Les Voisins.
Il ne m'appartient pas de trancher cette question de fait qui relève de la compétence des tribunaux. Il faudrait d'ailleurs se procurer les titres de propriété auprès des hypothèques.
Il me semble que Maître X vous a fourni les explications nécessaires et que votre problème ne relève pas de sa responsabilité professionnelle.
Vous souhaitant...
Qu'en pensez vous?
Sachant que le mot "desservie" n'apparait pas au sein de l'extrait d'acte fourni par Maitre X mais qu'il est spécifié ceci : "Au Nord, un chemin de desservice...."
Les fonctions du notaire
Forum fermé
Posté - 05 juin 2009 : 18:11:01
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