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Je me permets de faire appel aux adhérents de ce forum concernant la revalorisation d'une rente viagère.
Au cours du mois de mars 2009, mon crédit rentier m'a récemment informé qu'il demandait la modification du montant de la rente. Il a retenu l'indice des prix à la consommation Ensemble des ménages - France du mois de mars 2009 soit 119.06. Je ne suis pas d'accord car il me semble qu'il ne respecte pas les dispositions du contrat.
En effet, concernant la revalorisation de la rente, le contrat de vente en viager daté 8/02/2005 dispose en ces termes :
"Cette rente sera indexée sur l'indice mensuel des prix à la consommation des ménages urbains, série France entière, ensemble hors tabac, tel que cet indice est publié par l'INSEE. Cette rente sera révisée annuellement, à la date anniversaire de cet acte". "Le nouveau montant de la rente, applicable pendant toute l'année à courir, sera calculé au moyen d'une règle proportionnelle ayant pour données : 1- le montant originaire de la rente ci-dessus indiquées 2 - l'indice de base, qui est celui du mois de novembre 2004, s'élevant à 110 3 - et le dernier indice paru au jour de la révision"
Personnellement, il me semble que l'indice retenu n'est pas le bon et encore moins celui du mois de mars 2009. A mon sens, le bon indice est l'indice des prix à la consommation des ménages urbains ensemble hors tabac qui était publié au 8/02/2009.
Selon vous ai-je tort ou raison ?
Les indices INSEE sont publiés au J.O mais j'ignore comment effectuer les recherches pour connaitre leurs dates de publication. Parmi vous quelqu'un peut-il m'aider ?
Revalorisation rente viagère
Forum fermé
Posté - 12 avr. 2009 : 16:00:28
