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samick
Nouveau Membre
8 réponses |
 Posté - 14 avr. 2009 : 16:39:54
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Bonjour
Je viens vers vous pour demander quelques conseils suite à un litige avec mon ancien propriétaire…
Je vais tenter d‘être le plus précis possible.
J’ai déménagé de mon ancien logement en janvier (après un an et demi environ) ça c est très mal passé avec le propriétaire qui voulait que je rende les clefs sans faire l’état des lieux de sortie, injures, menaces de sa part etc…passons.
L’etat des lieux a été fait ensuite…
Mais ce propriétaire a toujours été fort pour sortir des montant de charges incroyables, ce qui allait jusqu’ a étonner la gardienne de la résidence qui connait très bien les tarifs…des charges qu’il me demande encore aujourdhui a hauteur de 250 euros !
Je viens donc avec quelques questions :
1) pendant un an et demi (temps de location) il m’a tjs fait des papiers « maison » sans vraiment apporter de justificatifs des frais à payer.( charges) (si ce n’est une fois après plusieurs demandes en recommandé où j’ai enfin eu les papiers mais je vous avoue que c’est pas très claire pour moi, donc j’ai bien peur qu’il m’entube)
Peut-il vraiment faire des papiers comme cela ou doivent il être avec l’entete du syndic par ex ?
2) l’augmentation de loyer : je suis passé en un an de 595e à 635e, a-til respecté l’augmentation légale ?
3) a ce jour je n’ai toujours pas eu retour de ma caution (par contre des frais demandés sont encore arrivés), puis je exiger des intérêts ?
4) Parmis les frais, après l’etat des lieux, monsieur veut que je lui paye le decapage de son balcon…est ce au locataire à payer cela ? surtout après un etat des lieux qui ne l’exige pas ? le balcon ne fait il pas parti des « usures du temps » ?
5) Pendant l’état des lieux, il a été a juste titre, observé que j’avais abimé le sol ; pas de soucis, j’attends son devis pour en parler a mon assurance…mais dans quel « ordre » doit se passer cette histoire ? il me rend la caution et je paye les frais ? je sens trop que je suis sa poule aux œufs d’or pour refaire l’appart a neuf (il veut le vendre….)
Je tiens quand même a préciser que je suis vraiment dans une impasse avec ce propriétaire :
Pour tout vous dire la gardienne a porté plainte contre lui, et plusieurs résidents ont fait des remarques d’agissements de sa part plus que troublants…je ne vais pas rentrer dans les détails ici, mais il ne semble pas avoir toute sa tête…sauf pour demander de l'argent...
Dans tous les cas, je vais contacter mon assistance juridique ainsi qu’une association des locataires. Je laissais un peu passé, les frais d’avocat étant souvent plus cher mais là, c’est trop !
Merci d’avance pour votre aide
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 14 avr. 2009 : 18:31:15
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Citation :
1) pendant un an et demi (temps de location) il m’a tjs fait des papiers « maison » sans vraiment apporter de justificatifs des frais à payer.( charges) (si ce n’est une fois après plusieurs demandes en recommandé où j’ai enfin eu les papiers mais je vous avoue que c’est pas très claire pour moi, donc j’ai bien peur qu’il m’entube)
Peut-il vraiment faire des papiers comme cela ou doivent il être avec l’entete du syndic par ex ?
Il faut des factures, et/ou des relevés de dépense de l'année du syndic. SDI vous avez un doute, rendez-vous dans un local de l'ADIL proche de chez vous et faites examiner les papiers en questions.
Citation :
2) l’augmentation de loyer : je suis passé en un an de 595e à 635e, a-til respecté l’augmentation légale ?
S'il s'agit du simpel loyer sans les provisions sur charges, sur un an certainement pas.
Citation :
3) a ce jour je n’ai toujours pas eu retour de ma caution (par contre des frais demandés sont encore arrivés), puis je exiger des intérêts ?
Ce n'est pas la 'caution', mais le Depot de garantie.
Envoyez lui un recommandé le mettant en demeure de vous justifier les frais additionnels et indiquez que faute de cela, a dater d'aujourd'hui, toute somme qui vous est due porte intéret au taux légal en votre faveur selon les termes de la loi de Juillet 1989.
Citation :
4) Parmis les frais, après l’etat des lieux, monsieur veut que je lui paye le decapage de son balcon…est ce au locataire à payer cela ? surtout après un etat des lieux qui ne l’exige pas ? le balcon ne fait il pas parti des « usures du temps » ?
Que dit l'EDL d'entrée concernant le balcon et que dit l'EDL de sortie
(EDL = état des lieux)
Le balcon peut avoir été dégradé par vous, on ne peut pas avoir de tel a-priori.
Citation :
5) Pendant l’état des lieux, il a été a juste titre, observé que j’avais abimé le sol ; pas de soucis, j’attends son devis pour en parler a mon assurance…mais dans quel « ordre » doit se passer cette histoire ?
il me rend la caution et je paye les frais ? je sens trop que je suis sa poule aux œufs d’or pour refaire l’appart a neuf (il veut le vendre….)
Je pense que l'assurance ne rembourse pas les degats que vous faites a vos propres biens, sauf vraiment clasue spéciale, et il me semble de plus que c'est beaucoup trop tard puisque vous êtes parti du logement.
La logique est:
1/ Cosntatation lors de l'EDL de sortie (est-ce marqué?)
2/ Devis fait par votre bailleur
3/ Le calcul du devis est corrigé de l'éventuelle vétusté (on ne vous fait pas rembourser du neuf comme du vieux tres usé)
4/ Retenu de la somme sur votre dépot de garantie
5/ Eventuellement contestation de votre part, par exemple sur le calcul de vétusté.
Citation :
Je tiens quand même a préciser que je suis vraiment dans une impasse avec ce propriétaire :
Pour tout vous dire la gardienne a porté plainte contre lui, et plusieurs résidents ont fait des remarques d’agissements de sa part plus que troublants…je ne vais pas rentrer dans les détails ici, mais il ne semble pas avoir toute sa tête…sauf pour demander de l'argent...
Certes, mais ce ne sont pas des arguments contre lui pour votre affaire, donc a oublier.
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Festina lente |
Edité par - ribouldingue le 14 avr. 2009 18:32:36 |
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samick
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 14 avr. 2009 : 19:12:27
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1) j'ai des papiers du syndic, mais ces papiers date de janvier a decembre 2007 alors que je n'ai emmenagé qu'en juin...et c'est peu clair pour moi je dois bien avouer, il peut donc m'avoir abuser sans soucis...mais je comptais aller voir l'ADL pour celà en effet.
2) il s'est basé sur l'indice du bail 107,13 et sur l'indice du 4eme trimestre 2007 114.30 pour faire ce calcul :
595 x 114.30/107.13 = 39.82e
" a compter de juin, les loyers répartis en stationnement privé (87,70e) et logement 547.12e.... = 634.82e"
3) je veux bien lui envoyer un recommandé, mais ne va-t-il pas jouer sur le fait qu'il me demande encore 215 e de charges + le décapage du balcon pour ne pas la rendre tant que je ne paye pas?
4) Le balcon était établi" moyen" a l'état des lieux d'entrées et pas de signalement d'état ayant empiré pendant l'état des lieux de sortie... il m' a inventé ça après l'état des lieux.
pour info, je n'allais jamais sur le balcon...même si légalement, ça n' a pas de valeur ce que je dis...
5) oui je suis d'accord, qu'il enleve les frais de remise en etat du sol de la caution, sauf que le devis n'arrive pas...j'aimerai avoir ce papier pour voir ensuite avec mon assurance si je peux me faire rembourser un peu...
Merci pour toutes ces infos !
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 14 avr. 2009 : 23:47:52
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| pour info, si vous n'aviez pas fait d'EDL de sortie vous étiez supposé avoir rendu les lieux en bon état: il fallait rendre les clés contre un reçu! |
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samick
Nouveau Membre
8 réponses |
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artem
Pilier de forums
1540 réponses |
Posté - 15 avr. 2009 : 09:52:14
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vous auriez dû accepter sa proposition de ne pas faire d'EDL de sortie  Comme le dit justement nefer, pas d'EDL de sortie = lieux rendus en bon état donc rien à retenir sur le dépot de garantie
là, il faut déméler 
1/ normal que les papiers soient pour l'année entière, la compta du syndic va pas faire du cas par cas pour chaque locataire, ce n'est pas son rôle. par contre le propriétaire doit faire un prorata du temps passé réellement dans l'appart. pour voir ce qui vous est légalement amputable, il faut voir le décret que vous trouverez sur la page d'accueil. la liste est exhaustive, tout ce qui n'y figure pas ne peut vous être opposé
2/ il y a une calculette là pour vérifier
3/ tout ce qui peut vous être opposable, c'est les différences entre EDL d'entrée contre EDL de sortie + éventuels impayés. tout ce qui ne figure pas dans l'EDL de sortie et est "inventé" après ne fait pas foi car ne figure pas sur le document signé par les partis. question piège : vous en avez bien une copie, de l'EDL de sortie ?
4/ il vous doit le devis pour justifier la retenue mais là, c'est à vous de voir. soit le montant qu'il vous demande est exhorbitant et là, ça vaut le coup de demander le devis (et le propriétaire n'a pas d'obligatoin de faire de travaux...) soit il demande un montant raisonable qui risque d'être gonflé par le devis... à vous de voir. dans tous les cas, votre assurance ne fera rien. vous avez abimé -> vous payez |
Edité par - artem le 15 avr. 2009 09:54:41 |
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samick
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 15 avr. 2009 : 14:18:10
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sincerement je ne comprend pas votre "vous auriez du accepter de ne pas faire d' EDL" il n' a jamais proposé cela...
en fait pour etre precis, monsieur a voulu recuperer les clés le 31 decembre au soir certainement pour pouvoir dormir dedans, mais avec un rdv d'etat des lieux que le 2 janvier....
le ton est monté, bien evidemment, et finalement l'etat des lieux de sortie a été fait le 2 janvier.
1/ oui j'avais bien compris cela...maintenant a savoir si la proportion a bien été faite...un conseiller me le dira prochainement...
2/j'ai appris grace a un autre forum qu'il ne s etait pas basé sur les bons indices d 'augmentation et que donc il s'est mis 32 e de plus par mois dans les poches...
je cite alors que je precisais l'indice sur mon bail...
"ce n'était pas 107,13 mais 107,03 (c'est un détail)
et celui du 4ème trimestre 2007 s'élèvait à 114,30
faites le calcul 595 x (114,30/107,03) et vous allez trouver 635
sauf que ce calcul n'aurait jamais dû être fait !
car en février 2008, la nouvelle mouture de l'IRL est parue, et la grille a été adaptée, l'indice du 4ème trimestre 2006 étant fixé à 112,77 à la place de 107,03 !
donc votre propriétaire aurait dû vous appliquer la révision suivante : 595 x (114,30/112,77) = 603 ! "
3/ nous sommes d'accord sur ce point. c'est bien pour cela que je ne paierai rien qui n' a pas été signalé PENDANT l'EDL.
4/ ok |
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artem
Pilier de forums
1540 réponses |
Posté - 15 avr. 2009 : 15:15:41
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Citation :
Initialement posté par samick
Bonjour
Je viens vers vous pour demander quelques conseils suite à un litige avec mon ancien propriétaire…
Je vais tenter d‘être le plus précis possible.
J’ai déménagé de mon ancien logement en janvier (après un an et demi environ) ça c est très mal passé avec le propriétaire qui voulait que je rende les clefs sans faire l’état des lieux de sortie, injures, menaces de sa part etc…passons.
exactement là où j'ai mis en gras, tiré de votre premier post  |
Edité par - artem le 15 avr. 2009 15:16:27 |
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samick
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 15 avr. 2009 : 16:29:36
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ah mais on s'est mal compris... il voulait bien faire l'etat des lieux mais que le 2 janvier, après une remise des cléfs 2 jours avant...enfin passons..
je vais surtout mettre en lumiere le loyer et les charges peu claires durant un an et demi...
Merci pour vos informations et conseils en tt cas ! |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 15 avr. 2009 : 19:48:16
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| de plus avec l'EDL le 2 janvier vous allez devoir payer la TH de l'année 2009!!!!! |
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samick
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 16 avr. 2009 : 00:49:33
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pourtant mon préavis etait daté du 31...et j'ai quitté le 31 decembre et non le 2 janvier......ça serait pas très logique de payer alors que j'y suis plus ...
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artem
Pilier de forums
1540 réponses |
Posté - 16 avr. 2009 : 10:31:59
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tout est là pour la TH et la 1e phrase est explicite en plus, vous avez signé un papier (l'EDL de sortie) prouvant que vous étiez encore en possession des lieux au 1er janvier, sans parler du loyer pour ces 2 jours...
bon courage |
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samick
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 16 avr. 2009 : 18:32:48
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| oui je suis degouté.. il avait les clefs, dès le 31, vivait dedans le 1er, mais avec un etat des lieux le 2, je vais devoir lui payer sa taxe...franchement le locataire est une vache à lait pour les proprietaires... |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 16 avr. 2009 : 20:25:45
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Citation :
Initialement posté par samick
oui je suis degouté.. il avait les clefs, dès le 31, vivait dedans le 1er, mais avec un etat des lieux le 2, je vais devoir lui payer sa taxe...franchement le locataire est une vache à lait pour les proprietaires...
pourquoi ne vous êtes vous pas informé?????
au moins aviez vous résilié les abonnement EDF GDF???? |
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artem
Pilier de forums
1540 réponses |
Posté - 16 avr. 2009 : 21:02:00
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bah nefer, quand on ne cotois pas ces problemes tous les jours, on y pense pas forcement dans le tas d'autres choses qu'il y a à penser lors d'un changement de domicile...
la seule contestation se situe à mon avis au niveau du fait que l'appartement doit être meublé au 1er janvier pour que le résidant paie la TH. si vous aviez un nouveau bail + résilié les abos EDF/GDF de l'ancien appart, ça pourrait se défendre |
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samick
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 16 avr. 2009 : 23:03:34
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merci artem, c'est tout a fait ça...c'etait mon premier logement donc j'etais un peu dans l'inconnu..et entre nous les "pkoi" et le "si" ne me font pas trop avancer...
concernant l'edf/gdf, je n'ai pas coupé (il ne voulait pas rester sans EDF/GDF puisqu'il y habitait directement) mais fais des relevés de tous les compteurs. Donc en fait j'ai résilié le contrat à mon nom, mais il n' y pas eu de coupures.
encore une fois si de " rendre service" me revient dans la tête ça serait bien injuste..
mais oui le logement etait sans meuble dès le 31 decembre...et l'etat des lieux a été fait le 2 janvier car c etait ses disponibilités...
mais je vois pas en quoi l'etat des lieux ferait foi de ma presence ou non dans l'appart...certains etats des lieux se font encore bien plus tard donc... |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 17 avr. 2009 : 14:24:58
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Si vous avez DEMENAGE tous vos meubles le 31, et qu'il n'y avait dans le logement le prmeier janvier AUCUN MEUBLE vous appartenant, vous n'êtes alors pas taxable a la taxe d'habitation, quand bien même vous seriez encore le détenteur des clés ce dernier jour.
En revanche, attention à ne pas jouer au plus bêtes avec les impots, car on gagne rarement:
Tout est simple pour eux si en revanche les meubles ont été réinstallés dans un nouveau logement dont vous allez donc payer la taxe d'habitation, mais si vos meubles sont censés être démontés et en attente entre deux logements (dans votre voiture par exemple, laquelle est une smart, et les impots peuvent le savoir) tout le premier janvier, ayez quelques billes pour leut justifier ceci...
Je résume:
Pour la taxe d'habitation, ce n'est pas le titulaire d'un bail qui est taxé au premier janvier, mais le propriétaire des meubles....
Citation :
concernant l'edf/gdf, je n'ai pas coupé (il ne voulait pas rester sans EDF/GDF puisqu'il y habitait directement) mais fais des relevés de tous les compteurs. Donc en fait j'ai résilié le contrat à mon nom, mais il n' y pas eu de coupures.
Normal, EDF ne coupe plus même quand le contrat est résilié, et cela ne résulte aucunement d'un choix de votre part. En revanche, GDF coupe....
Citation :
je vois pas en quoi l'etat des lieux ferait foi de ma presence ou non dans l'appart...certains etats des lieux se font encore bien plus tard donc...
Bien d'accord avec vous.... |
Festina lente |
Edité par - ribouldingue le 17 avr. 2009 14:27:45 |
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caution non rendue, et divers soucis avec le prop
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