| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
beau-soleil
Pilier de forums
391 réponses |
 Posté - 15 mai 2009 : 15:56:51
|
Bonjour
Une RTF (réserve de travaux futurs) existe.
On envisage de proposer l'affectation à ce poste du produit d'une vente.
Quelle majorité doit être appliquée (la 25 comme pour la création ? ou bien une autre?)
Merci
|
Jean-Marie |
|
Signaler un abus
|
|
|
rambouillet
Pilier de forums
888 réponses |
Posté - 15 mai 2009 : 17:13:41
|
ce sujet a déjà été traité :
* le produit d'une vente revient à chacun des proprios même les débiteurs.
Si vous voulez faire la manip évoquée, il faut lors de la même AG faire deux résolutions:
* constat de la vente et rendu à chaque proprio
* mise en place d'une avance sur travaux
Lors de l'appel de charges suivant, le syndic met au crédit le produit de la vente et au débit l'avance sur travaux, pour faire une somme résultante.
C'est d'autant plus vrai si vous avez plusieurs batiments :
* le produit de la vente revient à tous les proprios
* en cas de travaux futurs, ceux ci peuvent éventuellmeny concernés que quelques proprios... |
Signaler un abus  |
|
|
JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 15 mai 2009 : 17:36:24
|
Rambouillet explique bien les deux opérations conjointes mais une précision quand même : la décision d'affectation du prix doit être prise en même temps que la décision de vendre.
De cette manière le syndic peut respecter l'obligation figurant dans l'article 16-1 de créditer sans délai (...se divisent de plein droit) les copropriétaires, et réaliser l'appel de la provision en même temps.
Ce qu'il ne faut pas faire, c'est virer directement les fonds au compte de la PTF
|
| Signaler un abus |
|
|
beau-soleil
Pilier de forums
391 réponses |
Posté - 15 mai 2009 : 17:37:48
|
Bonjour, Rambouillet
Je vous cite 2 résolutions .OK
quelle majorité?
constat de la vente et rendu à chaque proprio (25?
mise en place d'une avance sur travaux (elle existe). Ce serait un complément de RTF ( majorité? 25)
Je vous remercie
|
Jean-Marie |
| Signaler un abus |
|
|
rambouillet
Pilier de forums
888 réponses |
Posté - 15 mai 2009 : 19:49:10
|
constat de la vente : en fait n'a pas besoin de vote spécifique si ce n'est par l'approbation des comptes, car le résultat de cette vente correspond à un produit (classe 7). Vous vous voyez voter pour refuser que cet argent rentre dans les caisses ...  , ou soit distribuer à un seul proprio par exemple... (le président du CS)... ou pour faire un cadeau au syndic  .
Les avances pour travaux à venir se votent à la majorité 25 (art 18 6ème alinéa). |
| Signaler un abus |
|
|
beau-soleil
Pilier de forums
391 réponses |
Posté - 16 mai 2009 : 13:17:42
|
Je vous remercie à tous le 2
Bon après midi |
Jean-Marie |
| Signaler un abus |
|
| |
|
Sujet |
|
|
quelle majorité pour compléter RTF existante?
Forum fermé
