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Question du sondage:
Grande enquête sur les enjeux de la rénovation énergétique en copropriété
Dans le cadre de l'audit énergétique qui sera obligatoire pour les copropriétés dotées d'un chauffage collectif dans les 5 ans à compter du 1er janvier 2012, Universimmo et l'association Planète Copropriété mènent une étude auprès des copropriétaires pour connaître vos questions et vos attentes en termes de rénovation énergétique de votre copropriété.
Pour y accéder, il vous suffit de cliquer sur le lien ci-dessous :
http://www.sphinxonline.net/deveko/...11/index.htm
(Si le questionnaire ne s'ouvre pas : copier/ coller le lien dans la barre d'adresse de votre navigateur)
Nous vous remercions pour le rôle que vous accepterez de jouer en répondant à cette étude, pour la compréhension des enjeux des copropriétés et de la rénovation énergétique.
Le questionnaire n’est pas nominatif. Vous pouvez cependant participer à un tirage au sort pour gagner un iPod touch 8 Go d’une valeur de 239€ TTC. Le gagnant sera désigné parmi les sondés ayant participé à l’étude avant le 1er octobre 2011.
Bien entendu, le moment venu, nous vous communiquerons les résultats détaillés.
Par ailleurs, nous vous proposons si vous êtes copropriétaire, ou si vous l'avez été récemment, de nous faire part de votre appréciation de la compétence travaux du gestionnaire en charge de votre immeuble chez votre syndic actuel (ou le dernier syndic que vous avez connu), et de sa capacité à consulter les entreprises, analyser et négocier les devis, accompagner les chantiers et réceptionner les travaux dans de bonnes conditions :
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| RĂ©sultats: |
| excellent : les copropriétaires s'en remettent à lui en toute confiance |
 [14%] |
193 votes
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| moyen : il doit être épaulé par un conseil syndical compétent |
[34%] |
479 votes
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| médiocre : les copropriétaires doivent eux-mêmes prendre les choses en mains |
[47%] |
672 votes
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| fait faire systématiquement tous les travaux par l'architecte de l'immeuble |
[6%] |
84 votes
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Totaux des votes: 1428 compté(s)
Dernier vote:
14 mai 2012 11:09:20 |
Visualiser commentaires
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transfert d un compte d'asl vers un syndic profess
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Il y a 6 réponses, avec le dernier message posté le 06 juil. 2025 : 08:29:26 par universimmo
Citation:
Article 9 de l'Ordonnance n° 2004-632 du 1 juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires :
"L'association syndicale libre est administrée par un syndicat composé de membres élus parmi les propriétaires membres de l'association ou leurs représentants dans les conditions fixées par les statuts.
"Le syndicat règle, par ses délibérations, les affaires de l'association."
Le même texte prévoit l'existence obligatoire d'un président, qui est naturellement le président du "syndicat" (ce dernier jouant le rôle d'un "conseil d'administration"). |
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impayé et saisie d un juge
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Il y a 17 réponses, avec le dernier message posté le 05 juil. 2025 : 12:16:02 par Sunbird
Citation:
citation: Initialement posté par yapasdequoi
Pour les petites créances (moins de 5000 euros) il y a une procédure simplifiée par huissier (commissaire de justice). L'avocat n'est pas obligatoire.
N'attendez pas que la dette augmente !
effectivement cela peut permettre d'être payé et coutera bien moins que d'aller devant le TJ
https://entreprendre.service-public...roits/F38307
Le risque devant le TJ est que le copropriétaire paiera avant l'audience et il sera uniquement condamné aux dépens.
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Un mur privatif doit-il respecter l'art.681 du CC?
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Il y a 2 réponses, avec le dernier message posté le 04 juil. 2025 : 09:42:13 par Laurent62
Citation:
Naaaaan, il ne tombe pas plus d'eau ici qu'ailleurs [;)]
Et c'est au contraire pour Ă©viter que mon voisin n'aille en justice que je pose la question.
C'est difficile à expliquer en quelques mots mais je vais essayer, en ne gardant que l'essentiel et en le présentant de façon schématique :
- je n'ai hérité de la maison que récemment et mon cabanon de jardin s'appuie depuis des décennies sur le mur privatif du voisin
- le toit du cabanon étant irréparable, j'ai mandaté un couvreur pour qu'il le remplace en spécifiant qu'il ne devait pas monter au-dessus du mur privatif
- la pente étant très faible -- et le matériau précédent un bricolage malheureux que je n'ai même pas su identifier -- le couvreur a utilisé des bacs en acier mais, pour garantir l'étanchéité, a quand même dû fixer des faîtières du même matériau (grâce à une lambourde de 5cm d'épaisseur) sur le sommet arrondi du mur privatif, dépassement qui déplaît visuellement à mon voisin
(- en fait, initialement et pour bien faire, le couvreur avait de son propre chef choisi de protéger l'ensemble du sommet du mur, mais suite à la vive réaction du voisin j'ai demandé au couvreur d'enlever la majeure partie de la couverture et de ramener cette protection à son strict minimum, ce qu'il a fait, mais cela n'a pas satisfait mon voisin, qui souhaite que plus rien ne soit visible depuis chez lui)
- bien qu'il ait pourtant autorisé dans le passé un autre voisin à faire dépasser son cabanon de +/- 2m (sic) en appui et au-dessus de ce même mur, il est allé voir le conciliateur de justice pour me faire enlever cette protection de +/- 5cm de haut qui, aux yeux du couvreur, est non seulement indispensable mais la seule possible (selon lui, même de la calandrite ne tiendrait pas longtemps sur le bord arrondi).
En résumé, j'espère faire comprendre à mon voisin, lors de la conciliation qui est programmée pour bientôt, qu'aller en justice serait pour lui un très mauvais choix, et ce à plusieurs titres :
a) c'est hors de prix, très long, et il est déjà arrivé que des décisions de justice soient... surprenantes
b) le couvreur affirme que techniquement c'est la seule façon de garantir l'étanchéité du cabanon existant (je précise qu'il ne s'agit pas de bricoleurs du dimanche mais d'une entreprise sérieuse ayant largement fait ses preuves)
c) c'est parce que le mur privatif ne récupère pas toute l'eau pluviale qui lui tombe dessus que l'utilisation d'une faîtière a été obligatoire (si le haut du mur était vertical de mon côté le problème n'existerait pas)
d) si on entre dans la spirale des querelles stériles de voisinage, pourquoi alors me priverais-je de saisir à mon tour la justice pour faire écimer ses arbres qui montent à plus de 2m et qui sont pourtant plantés à moins de 2m du mur (et autres tracasseries du même genre)
Le résumé du résumé c'est que je voudrais qu'il comprenne que j'ai fait mon maximum et que le jeu d'aller en justice n'en vaut pas la chandelle, mais ce n'est pas gagné car après n'avoir eu depuis le début que "MON mur" à la bouche, il en parle maintenant au conciliateur comme d'un simple mur mitoyen (j'imagine qu'il veut évacuer le problème de son faîtage). Cette position lui sera néanmoins intenable car les preuves de la non-mitoyenneté sont évidentes même pour un profane : le mur part de son pilier donnant sur la rue (et pas du mien, qui sert seulement à ancrer mon portail), il délimite à l'identique sa propriété sur les 3 côtés -- avec plusieurs voisins différents -- avant d'aboutir sur son 2nd pilier donnant sur la rue (entre les 2 piliers il s'agit de grilles qui longent la rue).
Bref, ce n'est pas gagné et j'essaie de mettre autant de chances de mon côté que possible pour revenir à des relations de voisinage apaisées, mais pas au prix d'être le dindon de la farce... |
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RĂ©flexion globale sur les UV
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Il y a 1 réponse posté le 02 juil. 2025 : 13:21:04 par yapasdequoi
Citation:
Bonjour,
C'est une étude un peu compliquée pour un forum. Mais vous n'aviez pas de gardien précédemment ?
Voici quelques commentaires :
Les UV servent Ă calculer le salaire, pas le temps de travail.
Certaines tâches nécessitent une technicité ou une pénibilité, l'UV associée n'est pas qu'une question de durée.
Il est probable qu'une seule personne ne pourra pas faire l'entretien de l'ensemble, surtout s'il y a des espaces verts.
Demandez des devis pour les tâches que vous souhaitez externaliser et faites vos calculs.
Prévoyez aussi les horaires d'activité ou de présence en vous appuyant sur la convention collective.
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AG constitutive...syndic provisoire
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Il y a 8 réponses, avec le dernier message posté le 30 juin 2025 : 21:49:00 par universimmo
Citation:
En refusant un contrat de 2 ans et en le mettant en concurrence dans 6 mois ! |
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ERREUR DE RUBRIQUE SUPPRESSION IMPOSSIBLE
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Il y a 1 réponse posté le 30 juin 2025 : 10:17:00 par yapasdequoi
Citation:
Bonjour,
"il a entamé une procédure" : qu'a-t-il fait exactement ? Son action a probablement suspendu la prescription, donc n'y comptez pas.
Réparer les escaliers vous évitera un nouvel accident ou un arrêté de péril avec injonction de la mairie avec astreinte et/ou réparation forcée à vos frais.
Donc procrastiner est une erreur. |
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action en justice : délai de prescription
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Bonjour,
Nous sommes propriétaires dans une résidence à la montagne. Plusieurs copropriétaires louent leur appartement à des vacanciers.
Il y a déjà 2 ans, l’un des locataires serait tombé dans les escaliers extérieurs d’accès à un bâtiment de la résidence et il a entamé une procédure contre la copropriété car selon lui les escaliers étaient mal entretenus et étaient dangereux.
D’après les informations que nous avons du syndic et du conseil syndical, la justice aurait demandé à ce plaignant de réaliser une expertise médicale à ses frais, ce qu’il n’a toujours pas fait en raison de son coût élévé.
Du coup, nous sommes bloqués avec une épée de Damoclès sur la tête..
Les escaliers sont effectivement en mauvais était mais le conseil syndical ne veut rien faire tant que la menace du procès est en cours.
Nous sommes plusieurs copropriétaires à hésiter à demander à ce que la réfection des escaliers soit mise à l’ordre du jour de l’AG mais nous ne voudrions pas que cela nous soit reproché et que le plaignant puisse s’en servir contre la copropriété.
J’ai donc 2 questions :
- Quel est le délai de prescription pour ce type de procédure ?
- Risquons-nous quelque chose Ă parler de ces escaliers en AG ?
Merci |
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Erreur du syndic convocation AG
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Il y a 5 réponses, avec le dernier message posté le 27 juin 2025 : 09:18:32 par Copropriétaire33
Citation:
J’ai eu le cas d’un syndic qui avait un contrat de trois ans, et voyant que l’assemblée générale l’ayant designé pour 3 ans allait être annulée n’a pas hésité à remettre son contrat à l’ordre du jour au bout d’un an. Tout simplement !
Ce qui a obligé le copropriétaire demandeur à l’annulation, de contester les AG suivantes.
Il s’est donc retrouvé à contester trois assemblées générales au lieu d’une seule, et il a tenu bon
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Frais d'adaptation pour coiffe radio compteur eau
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Il y a 26 réponses, avec le dernier message posté le 26 juin 2025 : 17:34:11 par Jpp13
Citation:
citation: Initialement posté par Neofit92
Ici, c'est me semble-t-il un vrai problème d'accès aux compteurs.
C'est le problème du financement de l'adaptation nécessaire pour implanter un nouvel équipement.
ribouldingue a parfaitement résumé lla situation : les compteurs [sont] compatibles avec la lecture prévue, mais pas avec la nouvelle décision du syndicat qui impose une modification
A qui les frais d'adaptation ?
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possibilité interruption momentanée de l'AG ?
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Il y a 8 réponses, avec le dernier message posté le 23 juin 2025 : 19:47:05 par ribouldingue
Citation:
Une feuile de présence ne se gère pas par 'appel', mais par du déclaratif, chacun vient signer. Personne ne va mettre uen croix si quelqu'un ne vient pas signer, personne ne va biffer la signature si la personne part sans le déclarer
https://www.demeuzoy-avocat.com/pub...part_69.html
J'ai écrit une bêtise plus haut, il ne s'abstient pas, il vote par défaut dans le sens de la majorité sur TOUTES les résolutions futures |
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