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Top 10 messages! 
par Copropriétaire33
le 13/05/2024 21:32
Sujets: bricolage par coproprietaire
Vous avez raison de noter que la loi du 10 juillet 1965 ne mentionne...  Aller au dernier message

par ainohi
le 13/05/2024 19:09
Sujets: bricolage par coproprietaire
Ce n’est pas marqué dans la loi du 10 juillet 1965. Il y a bien la...  Aller au dernier message

par nefer
le 13/05/2024 15:16
Sujets: Révocation de syndic
bonjour pour résilier le mandat du syndic en cours, il faut lui avoir...  Aller au dernier message

par PBN
le 13/05/2024 14:50
Sujets: Révocation de syndic
Oui, il y a une AGO le 24 juin. La question était peut on révoquer ce...  Aller au dernier message

par rambouillet
le 13/05/2024 14:28
Sujets: Révocation de syndic
si le contrat de votre syndic actuel se termine le 12/12/24, alors il ...  Aller au dernier message

par PBN
le 13/05/2024 13:45
Sujets: Révocation de syndic
Bonjour, Notre syndic est en place jusqu'au 12 décembre 2024. Nous ...  Aller au dernier message

par Copropriétaire33
le 13/05/2024 12:53
Sujets: bricolage par coproprietaire
Si le copropriétaire agit de son propre chef sans autorisation, il e...  Aller au dernier message

par ainohi
le 12/05/2024 22:34
Sujets: bricolage par coproprietaire
Résolution d'AG ou non, qu'est-ce que c ela change ? Je serais curieux...  Aller au dernier message

par rambouillet
le 11/05/2024 14:04
Sujets: bricolage par coproprietaire
c'est peut-être aussi une des raisons pour laquelle la loi impose une ...  Aller au dernier message

par Copropriétaire33
le 10/05/2024 17:08
Sujets: bricolage par coproprietaire
Cela dépend du cadre dans lequel le SDC a autorisé ce copropriétaire...  Aller au dernier message


   
Sondage Principal 
Question du sondage:
Grande enquête sur les enjeux de la rénovation énergétique en copropriété

Dans le cadre de l'audit énergétique qui sera obligatoire pour les copropriétés dotées d'un chauffage collectif dans les 5 ans à compter du 1er janvier 2012, Universimmo et l'association Planète Copropriété mènent une étude auprès des copropriétaires pour connaître vos questions et vos attentes en termes de rénovation énergétique de votre copropriété.


Pour y accéder, il vous suffit de cliquer sur le lien ci-dessous :

http://www.sphinxonline.net/deveko/...11/index.htm

(Si le questionnaire ne s'ouvre pas : copier/ coller le lien dans la barre d'adresse de votre navigateur)

Nous vous remercions pour le rôle que vous accepterez de jouer en répondant à cette étude, pour la compréhension des enjeux des copropriétés et de la rénovation énergétique.

Le questionnaire n’est pas nominatif. Vous pouvez cependant participer à un tirage au sort pour gagner un iPod touch 8 Go d’une valeur de 239€ TTC. Le gagnant sera désigné parmi les sondés ayant participé à l’étude avant le 1er octobre 2011.



Bien entendu, le moment venu, nous vous communiquerons les résultats détaillés.

Par ailleurs, nous vous proposons si vous êtes copropriétaire, ou si vous l'avez été récemment, de nous faire part de votre appréciation de la compétence travaux du gestionnaire en charge de votre immeuble chez votre syndic actuel (ou le dernier syndic que vous avez connu), et de sa capacité à consulter les entreprises, analyser et négocier les devis, accompagner les chantiers et réceptionner les travaux dans de bonnes conditions :

Résultats:
excellent : les copropriétaires s'en remettent à lui en toute confiance   [14%] 193 votes
moyen : il doit être épaulé par un conseil syndical compétent   [34%] 479 votes
médiocre : les copropriétaires doivent eux-mêmes prendre les choses en mains   [47%] 672 votes
fait faire systématiquement tous les travaux par l'architecte de l'immeuble   [6%] 84 votes
Totaux des votes: 1428 compté(s)
Dernier vote: 14 mai 2012 11:09:20
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bricolage par coproprietaire
Il y a 9 réponses, avec le dernier message posté le 13 mai 2024 : 21:32:22 par Copropriétaire33
Citation:

Vous avez raison de noter que la loi du 10 juillet 1965 ne mentionne pas spécifiquement la responsabilité du syndicat de copropriété en cas de travaux de bénévolat. Toutefois, cela ne signifie pas que le syndicat ne peut être tenu responsable.

La responsabilité peut être engagée si une faute est prouvée. Dans le cas de travaux approuvés par le syndicat, la faute pourrait résider dans l'autorisation ou la supervision déficiente des travaux. De plus, le syndicat a une obligation de gestion prudente des parties communes. La jurisprudence montre que les syndicats peuvent être tenus responsables des activités qu'ils autorisent, surtout si celles-ci causent des dommages. Ainsi, la responsabilité du syndicat en cas de problème n'est pas à exclure.

Révocation de syndic
Il y a 3 réponses, avec le dernier message posté le 13 mai 2024 : 15:16:27 par nefer
Citation:
bonjour
pour résilier le mandat du syndic en cours, il faut lui avoir adresser des courriers RAR de mises en demeure suite à des erreurs ou des manquements

LRE est de plein droit
Il y a 14 réponses, avec le dernier message posté le 06 mai 2024 : 10:19:39 par Sunbird
Citation:
effectivement la question se pose sur le type de LRE.
Fondation murette séparative voisin
Il y a 8 réponses, avec le dernier message posté le 05 mai 2024 : 18:16:51 par Morgan98
Citation:
citation:
Initialement posté par Copropriétaire33


Une médiation avec le voisin paraît possible. Après tout sa bonne foi dans cette affaire n’est pas démontrée et lui le sait.

Juridiquement, les virements qui ont été effectués sur votre compte bancaire bancaire sont le début d’un élément de preuve…

Enfin, pensez-vous que votre voisin est prêt à dépenser des sommes importantes pendant les années que nécessiteraient ce type de procédure ?

Il faut peser…



Merci pour votre retour. Je ne pensais pas surtout que 10 ans après.. (et non 8 ans je me suis trompé) on allait avoir des problèmes comme cela .
[V]
ASA : contenu des statuts
Il y a 2 réponses, avec le dernier message posté le 05 mai 2024 : 13:58:03 par ruitzan
Citation:
citation:
Initialement posté par nefer

Bonjour
L'ASA est un établissement public
Peut être faudrait il consulter un avocat spécialisé?


Bonjour et merci Nefer de votre rapide réponse.
Je suis bien d'accord avec vos deux remarques.
- Dans cette situation quelle implication à pour vous le fait qu'une ASA soit un établissement public ?
- En tant que coloti lambda je n'ai pas de différent avec le bureau qui justifierai la consultation dispendieuse d'un avocat.

J'espérais pouvoir, grâce au forum, me faire un avis motivé justifiant le sens de mon futur vote.

Cordialement
Ruitzan
Approbation des comptes - PV et exigibilité
Il y a 8 réponses, avec le dernier message posté le 04 mai 2024 : 11:27:09 par yapasdequoi
Citation:
Bonjour,
Il ne faut pas confondre les appels de fonds trimestriels qui sont des provisions avec le solde de l'exercice clos après approbation des comptes.
cf article 14-1 de la loi 65-557
"La provision est exigible le premier jour de chaque trimestre ou le premier jour de la période fixée par l'assemblée générale."

Le syndic peut avoir besoin d'un délai pour réaffecter un solde positif, en général il l'imputera sur le premier appel de fonds suivant l'AG, et ceci indépendamment de la distribution du PV.
peut on recouvrir le faîte du mur du voisin?
Il y a 2 réponses, avec le dernier message posté le 04 mai 2024 : 10:26:38 par uncopro
Citation:
Merci.
gestion des erreurs de gestion
Il y a 4 réponses, avec le dernier message posté le 04 mai 2024 : 06:58:22 par rambouillet
Citation:
si vous etes membre du CS, vous pouvez faire demander par le président, copie du document de demande (ce sera plus certain [:D])

si vous n'etes pas membre du CS, le syndic n'est pas obligé de vous répondre ....
Information obligatoire sur l’eau potable
Il y a 4 réponses, avec le dernier message posté le 03 mai 2024 : 20:43:44 par goutelette
Citation:
Bonsoir, Concernant la qualité de l'eau destinée à la consommation, je pense que les syndics actuellement ont d'autres chats à fouetter, et que c'est à chacun de ce rapprocher de la ST distributrice de sa ville, qui parait le mieux placée pour vous informer.
Cependant, j'attire votre attention, que l'eau de la ville arrive telle que l'ont vous le mentionne.
A savoir que dans votre immeuble vous avez obligatoirement également un filtre qui doit être changer régulièrement. Annuel ou Biannuelle.
En avez vous le suivi ?
citation:
]nous avons interrogé notre syndic sur la mise en œuvre de cette obligation, non réalisée pour notre copropriété. Il nous a répondu, qu’à sa connaissance, aucun syndic ne donnait suite à cette obligation, qui était loin d’être prioritaire, et s’est plaint de l’accroissement des obligations qui pèsent sur les syndics.

Je pense en effet, que sa réponse, est le reflet de la situation, et nous prépare bien des problèmes.
Actuellement les syndics ce sentent responsable à gérer des moulins à vents, dont le sens change sans arrêts, prenant leur temps et patience .
La mise en place de branchements électrique, harcelés par les décrits complexes et dont les co-propriétaires sont aux abonnés absents.

Le DTG- le PPPT qui de même met les copropriétaires dans l'incohérence en présence d'application changeante et a adaptée à chaque immeuble.
Je suis allée dernièrement à un congrès Syndic Conseillers, et nous avons ressenti, le raz de bol de toutes ces obligations à faire aux cas, par cas .
Nous mêmes C.S nous donnons beaucoup de notre temps, pour ces mises en place, aux bénéfices de qui ?
Je crains qu'une chose! C'est que les syndics passe la facture du temps donné .
A qui ? "Aux copropriétaires" bien sur. Les larrons de la farce.

Réalisation d'un PPPT et d'un DTG
Il y a 2 réponses, avec le dernier message posté le 03 mai 2024 : 18:57:02 par goutelette
Citation:
Bonsoir:
citation:
L’obligation d’avoir réalisé un projet pluriannuel de travaux entrera en vigueur le 1er janvier 2025 pour les copropriétés de 50 lots principaux ou moins.

A ce jour PPPT obligatoire pour moins de 50 lots ; 1er janvier 2026

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