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nicodg
Contributeur débutant
France
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 Posté - 03 juil. 2011 : 13:37:55
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Bonjour,
Nous avons votez en 1996 l ouverture d une procedure juridique a l encontre d un voisin de la copro pour des problèmes d urbanisme
ce procès est toujours en cours et nous coute une fortune pour pas grand chose
Doit on voter en ago la poursuite la procedure ou le vote initial est il suffisant pour le syndic (le syndic avec les avocat étant les seuls a qui cette procedure profite), les travaux du voisin ayant changer la donne mais le syndic utilise le vote initial pour étendre la procedure
Merci de vos réponse
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nefer
Modérateur
14629 message(s)
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 Posté - 03 juil. 2011 : 13:46:33
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que voulez vous faire?
arrêter définitivement la procédure ?
passer un accord amiable avec le voisin ? |
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nicodg
Contributeur débutant
France
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 Posté - 03 juil. 2011 : 13:54:07
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Eventuellement oui l arrêt totale de la procedure serait souhaitable mais le syndic avec l avocat de la copro demande sans consultation des copropriétaire des demandes d extension de mission d expertise, des constats d huissier, des référés ect...
Apres discussion entre nous, il semblerait que la majorité soit pour un arrêt de la procédure.
La question est : le vote de 1996 pour l engagement de la procedure est il toujours valable ou aurions nous du renouveler ce vote chaque année
Merci |
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ainohi
Contributeur vétéran
2134 message(s)
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Posté - 03 juil. 2011 : 14:07:36
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Tant que l'affaire n'a pas été réglée par une décision de justice rendue en dernière instance, le syndic et l'avocat sont dans leur rôle de défendre le syndicat dans l'instance quoique les frais induits, expertises ou autres doivent tout de même être prévus au au budget.
Mais l'assemblée est souveraine et peut à tout instant décider que le syndicat se désiste. Il faut porter une telle décision à l'ordre du jour de la prochaine assemblée. |
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Posté - 03 juil. 2011 : 17:42:33
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nicodg : arrêter une procédure lancé depuis 1996 est peut-être une bétise.
le CS a t'il suivi de près ce dossier ? a t'il rencontré les avocats ??
Quelles sont les sommes en jeu dans cette procédure ?? |
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nicodg
Contributeur débutant
France
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Posté - 03 juil. 2011 : 23:23:55
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Le cs est partage sur la poursuite de la procedure
75% des propriétaire sont en résidence secondaire et l affaire est essentiellement suivie par le syndic
Les frais engages jusqu a maintenant sont de l ordre de 20 a 25000 euros
Mais au dernières nouvelles la question vat être évoque a la prochaine assemble a la demande d un copropriétaire
On vat enfin savoir ce que pense réellement les gens!!!!
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Posté - 04 juil. 2011 : 07:59:11
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A chaque AG la question peut et DEVRAIT être évoquée, en particulier en fin d'assemblée génrale dans le point sur les sujets divers.
Le fait que le sujet soit évoqué ne signifie pas qu'une résolution est prise.... Il faudrait pour cela que le projet de résolution incorpore une telle résolution.
Je suis étonné que le CS soit partagé...
Que les membres du CS soient partagés, c'est normal, mais que le CS ne soit pas capable d'en tirer un vote et une option, c'est beaucoup plus ennuyeux. |
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ABCT
Contributeur senior
993 message(s)
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Posté - 04 juil. 2011 : 09:13:37
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Il faudrait connaître l'enjeu de la procédure car depuis 1996, vous engraissez, avocats, experts, syndic et vous êtes toujours dans l'attente pour éventuellement être appelé à casquer encore.
C'est très bien de défendre ses droits....Mais il faut être solide financièrement, car le jugement définitif s'achève parfois ou souvent par un partage de responsabilités....
Alos c'est un équilibre (la justice n'est-elle pas représentée par une balance????) ou une évaluation faut-il persévérer ???
Mais, comme évoqué ci-dessus, il faut bien préparer la proposition de résolution. |
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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Posté - 04 juil. 2011 : 11:34:14
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Chaque fois qu'il s'agit d'engager une action pour faire valoir son droit, préserver ses intérêts, c'est LA question à se poser : jusqu'au suis-je pret à aller ?
Avec cette autre : qu'elle est la contre-partie "valeur" que j'en attend.
En résumé, le jeu en vaut-il la chandelle ?
Vous dites en être à 25.000 € de frais.
Le "gain" que vous (le syndicat) en attendiez était-il à la hauteur de ces 25.000 € ????
Dans la mesure où ce "gain" ne vaut que des clopinettes (type action pour casser les pieds au voisin qui n'est qu'un voyou, un malfaisant...), il faut laisser tomber.
S'il d'agit de préserver des intérêts vitaux, ou importants, susceptibles d'entainer une moins value pour vos lots par exemple, il faut fixer la barre jusqu'où vous (le syndicat) voulez/pouvez aller. |
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