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Ce sujet est en lecture seule, AUCUN ENVOI autorisé |
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 Sujet  |
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smart
Nouveau Membre
20 message(s)
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 Posté - 09 oct. 2011 : 17:23:28
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Bonjour,
je démarre mon activité LMNP, d'où mon premier message pour une
recherche d'information.
Ce site est une mine d'or, et je remercie les participants, déjà beaucoup d'infos trouvées grâce à vous.
Mon cas : je loue depuis peu un studio à un étudiant, donc bail de 9 mois. Je cherche à savoir SVP :
A l'échéance du bail, disons le 30/06/12, si le locataire et moi-même souhaitons prolonger, comment faire ? Refaire un bail ? Si oui, pour quelle durée, car 9 mois ne correspondrait plus à l'année universitaire.
Alternativement, est-il légal d'ajouter dans le contrat une clause particulière disant que la reconduction tacite s'applique ?
Enfin, si ce locataire obtient en cours de bail un CDD ou CDI, il perd le statut étudiant, quid alors du bail initial ?
Vous remerciant,
Cdlt,
Stéphane
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nefer
Modérateur
14629 message(s)
Statut:
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1
 Posté - 09 oct. 2011 : 18:18:05
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le bail meublé étudiant ne peut pas être reconduit |
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smart
Nouveau Membre
20 message(s)
Statut:
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 2
Posté - 10 oct. 2011 : 21:32:40
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Bonjour et merci,
OK mais si les 2 parties sont désireuses de prolonger ou renouveler, il y a bien un moyen ?
A la rigueur on stipule un nouveau contrat en 'résidence principale' sans faire mention du statut étudiant du locataire ?
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angelle
Contributeur senior
571 message(s)
Statut:
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3
Posté - 10 oct. 2011 : 22:10:28
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citation: Initialement posté par smart
Bonjour,
je démarre mon activité LMNP, d'où mon premier message pour une
recherche d'information.
Ce site est une mine d'or, et je remercie les participants, déjà beaucoup d'infos trouvées grâce à vous.
Mon cas : je loue depuis peu un studio à un étudiant, donc bail de 9 mois. Je cherche à savoir SVP :
A l'échéance du bail, disons le 30/06/12, si le locataire et moi-même souhaitons prolonger, comment faire ? Refaire un bail ? Si oui, pour quelle durée, car 9 mois ne correspondrait plus à l'année universitaire.
Alternativement, est-il légal d'ajouter dans le contrat une clause particulière disant que la reconduction tacite s'applique ?
Enfin, si ce locataire obtient en cours de bail un CDD ou CDI, il perd le statut étudiant, quid alors du bail initial ?
Vous remerciant,
Cdlt,
Stéphane
Pourquoi faites vous un bail de 9 mois ? cela ne Présente aucun intéret, faites plutot un bail d'un an renouvelable et les étudiants pourront y mettre fin avec un préavis d'un mois ce qui est facilement gérable. |
Édité par - angelle le 10 oct. 2011 22:11:03 |
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smart
Nouveau Membre
20 message(s)
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4
Posté - 11 oct. 2011 : 08:36:51
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Angelle,
merci pour cette solution.
Dans la rubrique 'durée du contrat' je pensais que la location sur 9 mois était impérative du fait du statut étudiant du locataire.
Je vais revoir cela avec lui et nous trouverons dons un accord.
merci,
S. |
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philippe30
Contributeur vétéran
1515 message(s)
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Posté - 11 oct. 2011 : 09:02:55
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Faites un avenant au bail étudiant pour le passer en bail meublé par commun accord ce qui le prolonge et le fait passer en bail meublé
En passant en bail meublé , le locataire dispose d'un mois pour résilier et vous de 3 mois avant l'échéance du bail pour les motifs légaux ( reprise , vente )
Philippe |
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Investisseur immobilier
"Si tu veux savoir ce que Dieu pense de l'argent, regarde ceux auxquels il l'a donné"
Dorothy Parker
Si l'on veut gagner sa vie, il faut travailler. Si l'on veut devenir riche, il faut trouver autre chose.
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