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 Sujet  |
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sonia75
Contributeur vétéran
1770 message(s)
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 Posté - 23 oct. 2011 : 13:25:04
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Bonjour Ă tous,
Dans la lignée des clauses abusives de syndic (http://www.universimmo.com/forum_un...PIC_ID=11180), je constate, alors que nous cherchons un nouveau syndic, que certains syndics facturent, en sus des honoraires de gestion courante, la déclaration à l'assurance et le suivi des sinistres.
D'après l'arrêté du 19 mars 2010, il me semble que ces tâches devraient être incluses dans le forfait de gestion courante non ?
Par ailleurs, nous avons eu récemment divers travaux, le syndic en profite à chaque fois pour nous facturer des honoraires de suivi de chantier alors qu'il ne se déplace jamais et ne suit rien du tout, du début à la fin (nous nous cassons la tête le conseil syndical pour trouver des disponibilités pour surveiller le chantier puisqu'il ne le fait pas) : à partir de là peut-on contester ses honoraires et si oui comment faire pr prouver légalement que le syndic n'a rien "suivi" du chantier ?
Merci de vos éclairages et retour d'expérience,
Bon we !
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Édité par - sonia75 le 23 oct. 2011 13:25:54 |
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Posté - 23 oct. 2011 : 13:54:54
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dans le cas des sinistres, la commission recommande d'éliminer la clause tendant à rémunérer une déclaration de sinsitre, par contre rien n'est prévu pour le suivi des sinsitres.
ensuite en ce qui concerne le suivi de travaux, ses honoraires ont été prévus pour une AG qui a du (ou auriat du  ) fixer la nature des prestations portant rémunération.
Que dit votre PV d'AG sur ces honoraires de travaux. |
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sonia75
Contributeur vétéran
1770 message(s)
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 2
Posté - 04 nov. 2011 : 09:41:38
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Merci Rambouillet de ces précisions et désolée du délai de réponse, j'étais en déplacement.
J'ai retrouvé les pourcentages votés en AG (qui sont étrangement plus élevés que dans leur contrat !) enfin bref, je n'étais pas là à l'époque donc il est trop tard pour dire quoique ce soit.
Quelles sont les précautions à prendre à l'avenir d'après vous pour éviter de se faire facturer des prestations fantôme ?
Préciser sur le PV les modalités de suivi de chantier du syndic je suppose avec signature d'un bordereau de présence aux réunions de chantier ou la rédaction d'un compte-rendu de réunion, je ne sais pas ?
Car dans les faits, ils ne font rien du tout, c'est le CS qui se coltine tout le boulot, c'est rageant d'en arriver à payer quasiment 9% TTC d'honoraires pour zéro boulot...
Pour ce qui relève de la déclaration de sinistres, peut-on s'opposer à la facturation d'honoraires en vertu de la recommandation de la commission ou cela n'a aucune valeur juridique ?
Merci encore de vos lumières,
Bonne journée, |
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nefer
Modérateur
14625 message(s)
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3
 Posté - 04 nov. 2011 : 15:05:09
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ne pas oublier que les honoraires travaux doivent être votés à chaque vote de travaux hors gestion courante.
donc une décision votée il y a x années n'est pas valable |
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