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 Sujet  |
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AMF
Nouveau Membre
France
2 message(s)
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 Posté - 11 déc. 2011 : 12:51:35
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Bonjour,
J'ai une question concernant la responsabilité du syndic pour non entretien des parties communes.
Suite au non entretien d’une courette en parties communes, fermée et non accessible, des pigeons se sont installés et nichent sur les façades. Lorsque j’ouvre la fenêtre de mon appartement mitoyen à la cour, les pigeons s’introduisent et créent du désordre (salissures…). D’autre part, la courette collective est fermée. Il y a des objets abandonnés et des détritus au fond de cette cour.
J’en ai, bien évidement informé le syndic qui a fait intervenir (il y a plus d’un an) un technicien pour étudier la mise en place d’un filet de protection. Selon mon syndic, le montant de l’installation d’un filet de protection ne nécessite pas nécessairement un vote en AG. Pourtant depuis plus d’un an, rien n’a été fait depuis le passage du technicien. J’ai donc renvoyé un courrier (celui-ci en lettre recommandée avec AR). Cela n’a rien changé.
Quel est la procédure pour que le syndic intervienne et fasse cesser ces nuisances ?
Quel est sa responsabilité pour non entretien et nuisance sur les partie privée ?
Le conseil syndical ne fait rien non plus.
Merci de vos réponses.
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Posté - 11 déc. 2011 : 13:33:04
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AMF : la pôse d'un filet demande un vote de l'AG.
POur cela rien ne vous empêche de faire établir un devis, et de notifier votre demande apr RAR au syndic pour la prochaine AG.
L'entretien des aprties communes est à la charge du syndicat. Celui-ci est obligé de nettoyer ces parties communes. VOus subissez un préjudice certain avec ces pigeons; odeur, dégats, hygiène,....
Un petit RAR au syndic en lui demandant de nettoyer cette courette sous huit jours. Il ya une modification de jouissance de vos parties privatives, cela est condamnable, vous donnez ces huit au syndic avant de saisir le tribunal pour faire respecter vos droits.
Ces menaces feront peut-être bouger ce syndic qui n'a pas l'air de se préoccuper des parties communes et de l'hygiène.
Copie à votre CS fantome !!!  |
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AMF
Nouveau Membre
France
2 message(s)
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 2
Posté - 11 déc. 2011 : 19:38:20
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Bonjour Philippe,
Pourriez-vous me préciser quelle juridiction est compétente ? Faut-il se faire représenter par un avocat ?
Merci de votre réponse.
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etc
Contributeur senior
627 message(s)
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Posté - 11 déc. 2011 : 21:34:54
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Sujet |
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) s’impose, alors demandez l’inscription de cette question à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale, et voyez déjà le résultat.