| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
Sandrine
Nouveau Membre
France
29 message(s)
Statut:
|
|
 Posté - 03 oct. 2012 : 22:18:47
|
Bonjour,
J'ai acheté un appartement l'année dernière que je loue en meublé. Pour la 1ère fois, je ferais ma déclaration de revenus 2012 en LMNP. Je vais me faire aider d'un comptable la 1ère fois et vais essayer de me débrouiller toute seule ensuite.
Je ne connais pas encore toutes les subtilités du LMNP (si toutefois on peut toutes les connaître!) car j'ai toujours loué des appartements en microbic.
Mon conjoint (non marié, non pacsé) vient juste de signer pour un appartement qu'il compte louer en meublé également.
Je lui ai conseillé de prendre également ce statut de LMNP qui d'après moi lui permettrait de ne pas payer un centime d'impôts pendant 13-14 ans (essentiellement grâce aux frais de notaire et aux frais d'agence passés en charge la 1ère année).
Mais j'ai un doute sur un point. Mon conjoint est en profession libérale contrairement à moi qui suis salariée.
Y a t-il une incompatibilité, des contraintes supplémentaires quand on est en profession libérale ?
D'autre part, on envisage de se pacser en 2013. Comment ça va se passer pour nos statuts respectifs de LMNP ? est-ce que cela change quelque chose ? Je précise qu'on a acheté chacun séparement un appart, il n'y a pas d'indivision ou de SCI.
Merci d'avance pour votre aide.
Sandrine
|
Édité par - Sandrine le 03 oct. 2012 22:19:36 |
|
|
|
|
|
|
Sandrine
Nouveau Membre
France
29 message(s)
Statut:
|
|
1
Posté - 17 nov. 2012 : 10:26:26
|
Bonjour,
Je remonte ce sujet.
Si quelqu'un peut m'aider, soit sur le PACS, soit sur le côté professsion liberale, ça serait vraiment très bien car j'ai beaucoup de mal à avoir des infos.
Merci beaucoup. |
|
|
|
bailleurx
Contributeur vétéran
2797 message(s)
Statut:
|
|
 2
Posté - 17 nov. 2012 : 11:09:31
|
mes réponses ne vont pas beaucoup vous aider je pense mais essayons...
je ne pense pas que le pacs implique une "fusion fiscale" des biens
il me semble donc que vous pourrez gérer chacun vos bien comme avant pacs
je n'ai pas d'idée sur les liens (conséquences) entre LMNP et profession libérale
vous dites
citation: je vais me faire aider d'un comptable la 1ère fois et vais essayer de me débrouiller toute seule ensuite.
vous pourriez en profiter pour lui poser vos questions
vous pouvez aussi essayer de poser des questions, au centre de formalité des entreprises (au centre des impôts), même si leur réponses sont généralement vaseuses (voire fausses)
ils devraient pouvoir au moins essayer de répondre sur les modalités de déclaration pour une profession libérale qui en plus fait du LMNP
je ne sais pas si vous avez déjà vu ce document il peut ,peut être, vous aider pour votre première déclaration
http://www.universimmo.com/forum_un...PIC_ID=12625 |
Édité par - bailleurx le 17 nov. 2012 11:12:02 |
|
|
|
3
 Posté - 17 nov. 2012 : 12:01:55
|
Attention, en faisant du microbic, vous Ă©tiez deja LMnP.
DU moment que vous n'ĂŞtes pas LMP vous ĂŞtes LMnP (n= non)
Le LMP est fiscalmeent parlant comme le LMnP un commercant (le C de BIC)
Le LMP est juridiquement parlant un Commercant lorsque l'inscritopn au registre de commerce est aceptée.
Le LMP n'est juridiquement parlant PAS un commercant lorque l'inscription au registre du commerce est refusée MAIS qu'il correspond aux autres exigences/
il me semble que la loi interdit a certaines professions d'etre commercant.
En restant LMnP vosu n'eĂŞts pas commercant. La question se poserait en revendiquant le statut de LMP |
|
|
|
fluo
Contributeur senior
France
652 message(s)
Statut:
|
|
4
Posté - 17 nov. 2012 : 13:56:34
|
Bonjour,
la pacs, ne change rien : vous exploitez en indivision et avez un SIRET qui le mentionne. Cela vous interdit donc le micro-bic. Vous êtes obligés de passer au réel (simplifié avec peut-être une comptabilité ultra simplifiée).
Concernant votre conjoint, s'il est "dans le médical", il faut qu'il se rapproche de "son conseil de l'ordre".
Ils sont habitués et lui délivreront presque systématiquement une accord.
En effet, de nombreux médecins se mettent sur le créneaux lm(n)p pour défiscaliser...
Vous avez bien fait de remonter le sujet car du coup, vous avez 3 réponses |
|
|
|
erci7527
Contributeur actif
301 message(s)
Statut:
|
|
5
Posté - 17 nov. 2012 : 16:23:00
|
bonjour,
je ne suis pas d accord avec Fluo concernant le pacs;
indépendamment du lmnp,Il y a 2 possibilités dans le pacs; en indivision ou en séparation de bien; jusqu'il y a 5 ans le régime par défaut du pacs était l'indivision et il fallait spécifié par le contrat de pacs si on voulait être en séparation; aujourdh'hui c'est l'inverse : des pacsés sans clauses particulières dans le contrat sont réputés être en séparation;
Concernant le lmnp et le micro bic: effectivement l'indivision est exclusive du micro bic, cependant le régime de pacs en séparation( par défaut aujourd'hui pou rtous les pacsés) est tout à fait compatible avec 2 lmnp en micro bic acquis préalablement respectivement par chacun sans indivision; à partir du moment ou la somme totale des recettes des 2 Bics respectent bien ensemble les limites imposés par le statut micro bic;
Concernant les professions libérales, a priori , aucune problème, sauf si votre odre , vous interdit telle ou telle activité;
La question qui se pose est l'attribution du numéro siret lors du P0 i , car le lmnp est alors un sous numero du siret de la profesion libérale; Il y a quelques années le RSI pouvait essayer de faire "cotiser" sur les revenus du lmnp additionnant les revenus lmnp au revenus profession libérale; Mais ceci a été règlé par une circulaire du RSI précisant la non cotisation au RSI des LMNP (contrairement au LMP)
Pour info sur la déclaration RSI obligatoire des professions libérales annuelle qui s'appelle "déclaration commune des revenus des professions indépendantes" il y a bien la case des revenus lmnp ; et je la rempli chaque année et ceci n 'a aucune influence sur les cotisations; |
|
|
|
|
|
bailleurx
Contributeur vétéran
2797 message(s)
Statut:
|
|
6
Posté - 17 nov. 2012 : 18:13:54
|
je pense que fluo n'avait tout simplement pas bien lu
citation: Je précise qu'on a acheté chacun séparément un appart, il n'y a pas d'indivision ou de SCI. |
|
| |
|
Sujet |
|
|
