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 Posté - 05 nov. 2012 : 21:29:50
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Bonsoir, j'ouvre ce sujet car je n'ai pas trouvé de réponse.
En LMNP, si l'on prête un appartement à l'un de ses enfants étudiant, on ne peux déduire aucune charge locative, mais qu'en est-il des autres charges et concernant l'amortissement du bien porté à l'actif, en est-il de même, ou peux-t-on continuer à l'amortir ? Merci pour votre aide.
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angelle
Contributeur senior
571 message(s)
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 Posté - 06 nov. 2012 : 07:49:12
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Deux solutions :
- soit votre enfant vous règle un loyer" raisonnable" que vous déclarez et dans ce cas vous pouvez continuer à amortir et déduire les charges
- soit il est occupant à titre gratuit et dans ce cas vous ne pouvez absolument rien déduire en charges pour cet appartement. l'amortissement de votre bien sera impossible s'il s'agit d'un bien isolé ou réduite au prorata des M2 occupés s'il s'agit d'une mono-propriété avec plusieurs logements. |
Édité par - angelle le 06 nov. 2012 07:50:16 |
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bailleurx
Contributeur vétéran
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 2
Posté - 06 nov. 2012 : 08:37:35
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3
 Posté - 06 nov. 2012 : 09:45:04
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Pas trop d'accord....
En portant ce logement à l'actif de votre entreprise, il quitte en quelque sorte votre patrimoine propre pour aller dans l'actif de votre entreprise
Son objet social est donc de procurer des revenus a votre entreprise.
En le détournant de cet objet social pour l'utiliser a nouveau pour vos propres besoins, vous le retirer de facto de votre entreprise.
Donc soit il sort de l'actif et vous en faites ce que vous voulez, en particulier vous le donnez en jouissance à un proche, mais il faut le faire proprement comptablement parlant, soit vous le conservez dans l'actif et il doit être utilisé pour ce pour quoi il est entré dans l'actif.
Il est clair a mon avis que s'il s'agit de un ou deux mois, l'objet social n'est pas modifié et que vous ne risquez pas trop, mais si il s'agit de trois ans, ca change tout. Vosu parlez d'étudier, il ne s'agit donc pas de qqs mois. |
Édité par - ribouldingue le 06 nov. 2012 09:46:01 |
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bailleurx
Contributeur vétéran
2797 message(s)
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4
Posté - 06 nov. 2012 : 10:15:24
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je pense que anbelle a raison quand elle dit si:
citation: votre enfant vous règle un loyer" raisonnable" que vous déclarez et dans ce cas vous pouvez continuer à amortir et déduire les charges
car il faudrait que je retrouve les textes, mais j'ai lu qu'on pouvais même se louer à soit même dans ces conditions
ce qui permettrait certain montage financier du genre (je me loue sous tel statut et je reloue sous un autre... trop compliqués pour ma petite tête...)
ou bien encore serait la juste compensation de l'utilisation par soi-même des locaux loués (comme usage périodique d'un appartement de vacances) |
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angelle
Contributeur senior
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5
Posté - 06 nov. 2012 : 10:59:46
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citation: Initialement posté par bailleurxje pense que anbelle a raison quand elle dit si: citation: votre enfant vous règle un loyer" raisonnable" que vous déclarez et dans ce cas vous pouvez continuer à amortir et déduire les charges car il faudrait que je retrouve les textes, mais j'ai lu qu'on pouvais même se louer à soit même dans ces conditions ce qui permettrait certain montage financier du genre (je me loue sous tel statut et je reloue sous un autre... trop compliqués pour ma petite tête...) ou bien encore serait la juste compensation de l'utilisation par soi-même des locaux loués (comme usage périodique d'un appartement de vacances)
Totu à fait et la solution de l'amortissement au prorata a été validée lors d'un controle fiscal. Un même immeuble peut même être loué une partie en vide une partie un meublé et cette règle pour l'amortissement peut être adoptée. Selon que l'on bascule un logement d'une catégorie à une autre le montant de l''amortissement est modifié.
Le comptable le fait proprement  |
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Posté - 06 nov. 2012 : 14:14:30
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Donc pour un occupant à titre gratuit ( oui c'est pour ma fille qui est étudiante encore pour 3 ans ),
1- A titre gratuit, je ne peux rien déduire et dois sortir l'appartement de l'actif,
ou bien,
2 -je lui applique un loyer "raisonnable", selon certains sites il semblerait possible d'appliquer une décote de 10% par rapport au loyer du voisinage, difficile à calculer, mais bon pourquoi pas
ou
3 - lui trouver un autre appartement ne m'appartenant pas ( elle aurait alors les AL )
Il me reste à faire un "petit" calcul  |
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bailleurx
Contributeur vétéran
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Posté - 06 nov. 2012 : 18:21:21
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en gros oui
sauf que le loyer "raisonnable" doit quand même correspondre aux loyers des logements similaires de votre quartier...
donc si on tient compte en plus que si vous louez un appartement a votre fille elle n'aura effectivement pas droit a la caf... vos comptes devraient être vite fait |
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| être ou avoir là est la question |
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