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biscotte
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Posté - 28 janv. 2013 : 09:38:38
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bonjour à tous,
j'ai téléchargé la déclaration P zéro pour l'envoyer au impôts pour mon
premier meublé mais j'ai lu sur le forum une remarque d'un forumeur
indiquant qu'il fallait y joindre des "pièces jointes" tel que déclaration sur
l'honneur de non condamnation pénale...
pourtant je ne trouve nul part sur le net mention des ces documents Ã
joindre et mon CDI ne répond jamais...
quelqu'un peut-il me renseigner?
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bailleurx
Contributeur vétéran
2797 message(s) Statut:
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Posté - 28 janv. 2013 : 10:40:02
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non moi ils m'on rien demandé comme document même pas ma piece d'identité
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biscotte
Contributeur senior
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2
Posté - 29 janv. 2013 : 16:07:45
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merci pour votre réponse, je vais donc n'envoyer que la feuille du Pzéro |
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biscotte
Contributeur senior
799 message(s) Statut:
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3
Posté - 31 janv. 2013 : 16:44:41
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à titre indicatif, quand vous avez envoyé ce document, au bout de combien de temps avez-vous eu un retour par votre CDI ? |
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bailleurx
Contributeur vétéran
2797 message(s) Statut:
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4
Posté - 31 janv. 2013 : 17:51:31
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heu... j'ai vérifié environs 15 jours entre la date de depôt et la notification d'enregistrement |
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Posté - 01 févr. 2013 : 10:16:27
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Nous aussi environ 15 jours après le dépôt de la déclaration (en 2005). D'ailleurs le CDI recommande de se déclarer dans le mois précédant le début d'activité. |
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biscotte
Contributeur senior
799 message(s) Statut:
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6
Posté - 04 févr. 2013 : 13:00:55
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biscotte
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7
Posté - 19 févr. 2013 : 17:44:36
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aujourd'hui j'ai reçu un appel du centre des impôts chez qui j'avais envoyé ma déclaration POi...pour me dire que c'était maintenant le greffe du tribunal de commerce qui s'en occupe!
ils vont me l'enregistrer quand même mais la prochaine fois je dois m'adresser au greffe
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erci7527
Contributeur actif
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Posté - 19 févr. 2013 : 18:14:55
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citation: Initialement posté par biscotte
aujourd'hui j'ai reçu un appel du centre des impôts chez qui j'avais envoyé ma déclaration POi...pour me dire que c'était maintenant le greffe du tribunal de commerce qui s'en occupe!
ils vont me l'enregistrer quand même mais la prochaine fois je dois m'adresser au greffe
...
Bonjour, il me semble lire les commentaires datant de plusieurs années; alors sot cela a vraiment changé; doit encore une fois les personnes qui ont traité ce document à votre centre des impots sont mal informés .... |
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biscotte
Contributeur senior
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9
Posté - 19 févr. 2013 : 19:53:39
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la personne que j'ai eu m'a affirmé que cela avait changé depuis plusieurs mois mais que l'info avait du mal à passer |
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erci7527
Contributeur actif
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10
Posté - 19 févr. 2013 : 23:46:15
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à mon avis si vous allez au greffe, il vont vous inscrire.... comme entreprise avec rsi et tout le reste.. |
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bailleurx
Contributeur vétéran
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11
Posté - 20 févr. 2013 : 17:40:35
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lorqu'on lit bien le titre de ce P0i (il y en a 2 differents) celui ci qui nous concerne http://www.laloi.com/pdf/p0i.pdf dit bien en première ligne
EXERCICE D’UNE ACTIVITE NON SALARIEE INDEPENDANTE RELEVANT DU CFE IMPOT
CFE signifiant dans ce cas centre de formalité des entreprises
celui dont Les LMNP relèvent justement |
Édité par - bailleurx le 20 févr. 2013 17:41:29 |
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biscotte
Contributeur senior
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Posté - 20 févr. 2013 : 18:12:14
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oui moi je suis bien d'accord mais le type des impôts me dit que le greffe fait les LMP et LMNP
ils vont nous rendre fous j'en ai bien peur :) |
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bailleurx
Contributeur vétéran
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Posté - 21 févr. 2013 : 09:44:06
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n'en perdez pas la tête, ca fait des années que tout le monde dénonce le manque des compétence des agents des impôts, ca devient presque un marronnier |
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biscotte
Contributeur senior
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Posté - 21 févr. 2013 : 13:39:30
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oui vous avez raison bailleurx, il vaut mieux voir ça sous cet angle! |
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biscotte
Contributeur senior
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Posté - 04 mars 2013 : 11:08:22
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suite des aventures, j'ai encore une question:
mon dossier a bien été pris en compte par le CFI, j'ai reçu un questionnaire à remplir relatif à l'acitivité professionnelle, on me demande l'adresse des locaux et la superficie:
question à 2 euros : dois-je mentionner le parking aussi en plus de l'appartement? |
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erci7527
Contributeur actif
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Posté - 08 mars 2013 : 12:15:56
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citation: Initialement posté par biscotte
, j'ai reçu un questionnaire à remplir relatif à l'acitivité professionnelle, on me demande l'adresse des locaux et la superficie:
question à 2 euros : dois-je mentionner le parking aussi en plus de l'appartement?
Bonjour, ce questionnaire a t il un numéro cerfa? pour information, je rajoute de temps a autres un lmnp avec déclaration Po i dépendant du m^me siret et jamais je n 'ai reçu un questionnaire ( ils ont du chercher longtemps pour trouver un papier a vous envoyer) |
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biscotte
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Posté - 08 mars 2013 : 15:52:02
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non je ne vois pas de cerfa,
c'est une questionnaire "relatif à l'activite professionnelle" qui demande des renseignements sur les locaux occupés (adresse, superficie...), c'est pour le calcul de la CFE |
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bailleurx
Contributeur vétéran
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Posté - 08 mars 2013 : 20:33:41
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ha oui vous auriez du faire ne déclaration de CFE aussi avant la fin de la première année
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biscotte
Contributeur senior
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Posté - 09 mars 2013 : 15:21:01
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comment ça? vous me faites peur :)
j'ai commencé cette activité là en janvier... |
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bailleurx
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Posté - 09 mars 2013 : 22:18:22
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en janvier 2013? vous êtes largement dans les temps alors
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