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biscotte
Contributeur senior



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Posté - 28 janv. 2013 :  09:38:38  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
bonjour à tous,

j'ai téléchargé la déclaration P zéro pour l'envoyer au impôts pour mon

premier meublé mais j'ai lu sur le forum une remarque d'un forumeur

indiquant qu'il fallait y joindre des "pièces jointes" tel que déclaration sur

l'honneur de non condamnation pénale...

pourtant je ne trouve nul part sur le net mention des ces documents à

joindre et mon CDI ne répond jamais...

quelqu'un peut-il me renseigner?


bailleurx
Contributeur vétéran



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 1 Posté - 28 janv. 2013 :  10:40:02  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
non moi ils m'on rien demandé comme document même pas ma piece d'identité


biscotte
Contributeur senior



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Revenir en haut de la page 2 Posté - 29 janv. 2013 :  16:07:45  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
merci pour votre réponse, je vais donc n'envoyer que la feuille du Pzéro

biscotte
Contributeur senior



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Revenir en haut de la page 3 Posté - 31 janv. 2013 :  16:44:41  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
à titre indicatif, quand vous avez envoyé ce document, au bout de combien de temps avez-vous eu un retour par votre CDI ?

bailleurx
Contributeur vétéran



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Revenir en haut de la page 4 Posté - 31 janv. 2013 :  17:51:31  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
heu...
j'ai vérifié environs 15 jours entre la date de depôt et la notification d'enregistrement

Isa-alsace
Nouveau Membre

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Revenir en haut de la page 5 Posté - 01 févr. 2013 :  10:16:27  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Nous aussi environ 15 jours après le dépôt de la déclaration (en 2005). D'ailleurs le CDI recommande de se déclarer dans le mois précédant le début d'activité.

biscotte
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Revenir en haut de la page 6 Posté - 04 févr. 2013 :  13:00:55  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
merci!

biscotte
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Revenir en haut de la page 7 Posté - 19 févr. 2013 :  17:44:36  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
aujourd'hui j'ai reçu un appel du centre des impôts chez qui j'avais envoyé ma déclaration POi...pour me dire que c'était maintenant le greffe du tribunal de commerce qui s'en occupe!

ils vont me l'enregistrer quand même mais la prochaine fois je dois m'adresser au greffe

...

erci7527
Contributeur actif

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Revenir en haut de la page 8 Posté - 19 févr. 2013 :  18:14:55  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par biscotte

aujourd'hui j'ai reçu un appel du centre des impôts chez qui j'avais envoyé ma déclaration POi...pour me dire que c'était maintenant le greffe du tribunal de commerce qui s'en occupe!

ils vont me l'enregistrer quand même mais la prochaine fois je dois m'adresser au greffe

...

Bonjour, il me semble lire les commentaires datant de plusieurs années; alors sot cela a vraiment changé; doit encore une fois les personnes qui ont traité ce document à votre centre des impots sont mal informés ....
Signature de erci7527 
Eric

biscotte
Contributeur senior



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Revenir en haut de la page 9 Posté - 19 févr. 2013 :  19:53:39  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
la personne que j'ai eu m'a affirmé que cela avait changé depuis plusieurs mois mais que l'info avait du mal à passer

erci7527
Contributeur actif

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Revenir en haut de la page 10 Posté - 19 févr. 2013 :  23:46:15  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
à mon avis si vous allez au greffe, il vont vous inscrire.... comme entreprise avec rsi et tout le reste..
Signature de erci7527 
Eric

bailleurx
Contributeur vétéran



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Revenir en haut de la page 11 Posté - 20 févr. 2013 :  17:40:35  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
lorqu'on lit bien le titre de ce P0i (il y en a 2 differents)
celui ci qui nous concerne
http://www.laloi.com/pdf/p0i.pdf
dit bien en première ligne

EXERCICE D’UNE ACTIVITE NON SALARIEE INDEPENDANTE RELEVANT DU CFE IMPOT

CFE signifiant dans ce cas centre de formalité des entreprises

celui dont Les LMNP relèvent justement

Édité par - bailleurx le 20 févr. 2013 17:41:29

biscotte
Contributeur senior



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Revenir en haut de la page 12 Posté - 20 févr. 2013 :  18:12:14  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
oui moi je suis bien d'accord mais le type des impôts me dit que le greffe fait les LMP et LMNP

ils vont nous rendre fous j'en ai bien peur :)

bailleurx
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Revenir en haut de la page 13 Posté - 21 févr. 2013 :  09:44:06  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
n'en perdez pas la tête, ca fait des années que tout le monde dénonce le manque des compétence des agents des impôts, ca devient presque un marronnier

biscotte
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Revenir en haut de la page 14 Posté - 21 févr. 2013 :  13:39:30  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
oui vous avez raison bailleurx, il vaut mieux voir ça sous cet angle!

biscotte
Contributeur senior



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Revenir en haut de la page 15 Posté - 04 mars 2013 :  11:08:22  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
suite des aventures, j'ai encore une question:

mon dossier a bien été pris en compte par le CFI, j'ai reçu un questionnaire à remplir relatif à l'acitivité professionnelle, on me demande l'adresse des locaux et la superficie:

question à 2 euros : dois-je mentionner le parking aussi en plus de l'appartement?

erci7527
Contributeur actif

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Revenir en haut de la page 16 Posté - 08 mars 2013 :  12:15:56  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par biscotte

, j'ai reçu un questionnaire à remplir relatif à l'acitivité professionnelle, on me demande l'adresse des locaux et la superficie:

question à 2 euros : dois-je mentionner le parking aussi en plus de l'appartement?

Bonjour, ce questionnaire a t il un numéro cerfa? pour information, je rajoute de temps a autres un lmnp avec déclaration Po i dépendant du m^me siret et jamais je n 'ai reçu un questionnaire ( ils ont du chercher longtemps pour trouver un papier a vous envoyer)
Signature de erci7527 
Eric

biscotte
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Revenir en haut de la page 17 Posté - 08 mars 2013 :  15:52:02  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
non je ne vois pas de cerfa,

c'est une questionnaire "relatif à l'activite professionnelle" qui demande des renseignements sur les locaux occupés (adresse, superficie...), c'est pour le calcul de la CFE

bailleurx
Contributeur vétéran



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Revenir en haut de la page 18 Posté - 08 mars 2013 :  20:33:41  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
ha oui vous auriez du faire ne déclaration de CFE aussi avant la fin de la première année

biscotte
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Revenir en haut de la page 19 Posté - 09 mars 2013 :  15:21:01  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
comment ça? vous me faites peur :)

j'ai commencé cette activité là en janvier...

bailleurx
Contributeur vétéran



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Revenir en haut de la page 20 Posté - 09 mars 2013 :  22:18:22  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
en janvier 2013?
vous êtes largement dans les temps alors
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