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xavlexav
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 Posté - 05 févr. 2013 : 13:39:32
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Bonjour Ă tous,
Nouveau sur ce forum, j'ai regardé si un sujet correspondant au mien avait été posté mais je n'en ai pas l'impression.
Je vous fais part de mon probleme. Je suis proprietaire d'un appartement dans un immeuble composé de plusieurs immeubles (escalier A, B, C, etc)
Nous devons effectuer des travaux sur les colonnes d'eau. Mais chaque escalier comporte deux cotés, les appartenents coté droit et gauche, avec leur colonnes respectives d'eau montante et descendante.
La repartition des montant des travaux est organisée pour ce type de travaux par immeuble. Par exemple, pour des travaux d'ascenseur sur l'escalier B, seuls les coproprietaires de l'escalier B sont concernés et payent pour ces travaux.
Mais mon appartement est situé coté gauche, alors que les travaux vont avoir lieu pour les colonnes d'eau coté droit. Mon appartement ne va pas etre concerné par ces travaux.
Pourtant il semble que je vais devoir payer pour ces travaux, vu que je fais parti de l'escalier concerné.
Existe-t-il des dispositions spéciales pour ce cas de figure particulier ?
Seul le reglement de copropriété peut répondre à ce litige avec une clause speciale pour ce type de travaux ?
Je dois avouer que je suis un peu perdu.
Xavier
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GĂ©dehem
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Posté - 05 févr. 2013 : 14:25:52
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La 1ère des choses à faire est de lire le RDC pour savoir ce qu'il en est de la répartition des charges.
Vous parlez de 'plusieurs immeubles' (A, B, etc ..)
Il s'agit de bâtiments séparés (bât.A, bât. B, etc ..) ou bien d'entrées /cage d'escaliers identifiées A, B, C ..etc ??
Il vous faut vérifier si existe une "spécialisation des charges", c'est à dire une répartition bâtiment par bâtiment (si bâtiments séparés).
Même chose pour les "cages d'escalier" : existe t-il une modalité de répartition "coté droit" / "coté gauche", ces canalisations "droite/gauche" étant classées "parties communes spéciales" aux seuls propriétaires des lots desservis par ces canalisations ?
Dans la mesure où il n'existe pas cette spécialisation, ces canalisations n'étant pas "Elément d'équipement commun" mais indistinctement "partie commune", tous les copropriétaires participent à son entretien et à sa réfection :
- ceux de la cage/bâtiment A si la répartition est par "cage/ bâtiment" selon le cas.
- ceux de l'ensemble de la copropriété (tous les bâtiments) s'il n'existe pas de spécialisation des charges par bâtiment ou par cage d'escalier.
Pas trop compliqué ? 
Voyez le RDC.
Une grille "ascenseur" n'est pas applicable ici : elle ne sert que pour l'ascenseur (éventuellement pour des éléments de l'escalier lui-même).
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xavlexav
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 2
Posté - 06 févr. 2013 : 10:04:40
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Merci beaucoup, GĂ©dehem !! :-)
Oui, on va fouiller dans le RDC.
Je vous tiens informé ! :-)
Xavier |
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Posté - 06 févr. 2013 : 10:42:54
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comme le dit gedehem, il faut une lecture approfondie de votre RdC et vérifier s'il prévoit ou non des clés spéciales de répartition suivant la nature des charges communes.
Bonne lecture. |
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xavlexav
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4
 Posté - 06 févr. 2013 : 13:35:06
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Oui en effet !
Je me rends compte que je n'ai pas repondu aux questions posées...
Dans le RDC on parle de batiment A, B, C... Et les repartitions des travaux pour ces batiments sont organisées en tableaux de 10 colonnes, les differents lots apparaissant dans ces colonnes avec leur tantiemes.
Colonne 1, les travaux concernent tout le monde, colonne 2,3,4,5 concerne le batiment A (la colonne 2 concerne le batiment A en lui meme, la 3 le ravalement de la facade, la 5 l'ascenceur etc,)
La colonne 6 semble correspondre aux travaux pour les caves des batiments B,C,D,E.
La colonne 7 pour le batiment B(le mien), la 8 pour le C, la 9 pour le D, la 10 pour le E.
Mais Il ne semble pas y avoir de distingo gauche droite a l'interieur de ces groupes...
Il n'y a pas de precision concernant les colonnes d'eau. Elles sont considérées comme communes sans spécificité. En meme temps, le RDC que j'ai date de 1972... Ce genre de choses n'existait peut etre pas à ce moment là ...
Je vais demander au syndic s'il y a eu des attenants Ă ce RDC.
La colonne 6 du tableau me met un doute car on voit les lots des caves apparaitre dedans mais aussi les lots des appartements correspondants. J'espere qu'ils ne vont pas dire que les travaux des colonnes d'eau entrent dans cette colonne 6 et qu'ils nous fassent payer pour les travaux du batiment E... Ils en seraient capables...
Je ne sais pas si je suis clair, je l'espere...
J'ai un peu l'impression de m'épancher ici... desolé.
Xavier |
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GĂ©dehem
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Posté - 06 févr. 2013 : 14:47:01
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Tant qu'il n'y a pas de débordement, on peut s'épancher ici tant qu'on veut .... 
Concernant les différentes grilles/colonne de répartition, il faut voir à quoi elle correspondent.
Pour la "colonne" 6, il dit y avoir quelque part une ou des clauses qui préciseraient que tel type de travaux sera réparti selon colonne 6.
Pour ce qui concerne "vos" canalisations, faute d'une clause qui distinguerait gauche et droite, tous les lots de la cage en question en supportent la charge.
PS : votre RDC de 1972 n'est certainement pas en conformité avec les disposition légales ou réglementaires si cette mise en conformité n'a pas eu lieu.
Cette "mise à jour" ne concerne pas la répartition des charges, sauf s'il s'avérait qu'une grille était contraire aux textes. |
Édité par - Gédehem le 06 févr. 2013 14:51:03 |
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mespres
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Posté - 06 févr. 2013 : 14:53:27
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Vous êtes obligé de payer. C'est une contrainte de la vie en copropriété, qui n'a pas que des inconvénients. La spécialisation des charges est très macroscopique, le contraire serait ingérable. Dans votre cas précis, les colonnes rélèvent de l'escalier, sans préciser le côté. Donc si travaux colonne gauche de l'escalier A, tout l'escalier paie, qu'il soit à droite ou à gauche.
C'est légal car la répartition respecte le RdC. |
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GĂ©dehem
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7
Posté - 06 févr. 2013 : 14:59:31
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C'est comme partout : qu'on soit Ă droite, Ă gauche, ou mĂŞme au centre, tout le monde paye !  |
Édité par - Gédehem le 06 févr. 2013 15:02:47 |
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xavlexav
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Posté - 06 févr. 2013 : 15:01:02
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C'est légal en effet mais aménageable, je pense.
Le RDC a déja été "modifié" afin que je participe au ravalement de la façade de l'immeuble alors que je n'étais pas tenu de le faire. (il est stipulé sur le RDC que seul le Bâtiment A est tenu de payer pour cela... ET je suis Batiment B)
Cela s'est decidé oralement en quelques minutes lors de ma premiere reunion de copro... J'ai accepté car sur le coup, je ne pensais pas avoir trop le choix...
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Édité par - xavlexav le 06 févr. 2013 15:02:22 |
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nefer
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Posté - 06 févr. 2013 : 15:03:33
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citation: Initialement posté par xavlexav
C'est légal en effet mais aménageable, je pense.
Le RDC a déja été "modifié" afin que je participe au ravalement de la façade de l'immeuble alors que je n'étais pas tenu de le faire. (il est stipulé sur le RDC que seul le Bâtiment A est tenu de payer pour cela... ET je suis Batiment B)
Cela s'est decidé oralement en quelques minutes lors de ma premiere reunion de copro... J'ai accepté car sur le coup, je ne pensais pas avoir trop le choix...
le syndic doit impérativement appliquer les clés de répartition indiqués dans le réglement de copropriété
on ne modifie pas ces clés" par oral entre 2 portes" |
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GĂ©dehem
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10
Posté - 06 févr. 2013 : 15:09:18
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Cela s'est decidé oralement en quelques minutes lors de ma premiere reunion de copro.
OUPS !!
Une modification du RDC s'entend TOUJOURS de l'adoption d'une modification prévue à l'ODJ d'une AG, modif adoptée à l'issue d'un vote pris au moins à la maj.art.26, modif enregistrée au fichier immobilier par acte authentique (notaire = €€€).
Comme de plus une modification des charges implique un vote unanime .....
Vous ĂŞtes certain de cette "modification" ??
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xavlexav
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Posté - 06 févr. 2013 : 15:18:24
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"on ne modifie pas ces clés" par oral entre 2 portes""
Hum... C'est malheureusement ce qui a été fait. Et à mes depends... trop jeune et peu aguerri à cette époque...
"OUPS !!
Une modification du RDC s'entend TOUJOURS de l'adoption d'une modification prévue à l'ODJ d'une AG, modif adoptée à l'issue d'un vote pris au moins à la maj.art.26, modif enregistrée au fichier immobilier par acte authentique (notaire = €€€).
Comme de plus une modification des charges implique un vote unanime .....
Vous ĂŞtes certain de cette "modification" ??"
J'ai demandé au syndic de m'envoyer les attenants au RDC, s'il y en a eu depuis celui que j'ai là (il date de 1972...)
Je ne sais pas si c'etait a l'ordre du jour. Je ne me rappelle pas s'il y a eu vote, je pense qu'il y en a eu un. Vu que j'avais dit ok, j'ai voté pour a l'epoque.
On m'avait rassuré en me disant que les tantiemes de mon appart n'etant pas enormes, j'allais pas en avoir pour trop cher... humm... J'en avais eu pour plus de 2000 euros, je crois bien.
*** pose de balises *** |
Édité par - Gédehem le 06 févr. 2013 16:47:07 |
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Posté - 06 févr. 2013 : 15:23:59
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normalement à chacune de vos colonnes devrait être associée les parties communes correspondantes....
au descriptif que vous faites, vous devriez correspondre à la colonne 7 et effectivement sans distinction de gauche/droite. Donc vous seriez concerné par des travaux dans le batiment B à hauteur de vos tantièmes de la colonne 7... |
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mespres
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Posté - 06 févr. 2013 : 16:26:07
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Vous avez peut être le sentiment de vous faire avoir, surtout parce que vous vous êtes faits roulés dans la farine il y a quelques années.
Mais continuer à magouiller sur les répartitions, au mépris des textes, peut conduire à des situations dramatiques : imaginez que le ravalement soit voté avec une grille définie à l'oral. Un copro sera fondé de ne rien payer car la répartition n'est pas celle prévue par le RdC ...
Règle indiscutable, inamovible : appliquer UNIQUEMENT les répartitions prévues au RdC. |
Édité par - mespres le 06 févr. 2013 17:14:12 |
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