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pepa
Contributeur senior
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21
 Posté - 12 févr. 2013 : 22:02:43
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Bonsoir,
citation: Initialement posté par Xill
[blue]
De ce que j'en comprend, vous ne devriez rien régler concernant l'assurance du bâtiment et des box, après le nouveau contrat.
L’ancien syndic divisait l’ensemble du coût de l’assurance entre tous au prorata des tantièmes mais j’étais incluse et cela faisait partie de charges générales.
Ce que je souhaite savoir c’est si je dois les obliger à inscrire mon lot sur le même contrat, quitte à faire des tranches comme le suggère Gédehem mais comme ils veulent minorer ce qu’ils payaient avant, ils ont peut-être choisi de ne pas m’inclure. Dans ce cas puis-je les obliger pour qu’il n’y ait qu’un contrat.
Et surtout peuvent-ils refuser ?
citation: Oh que oui !!! Il est - notamment - possible que vous soyez très peu assurée (voire pas du tout) en Mobilier.
Il est également possible que lors de la rénovation, vous ayez (un peu) modifié la répartition des pièces (et donc leur nombre, pour l'assureur)
Malheureusement je n’ai toujours pas rénové, problème de budget et surtout toutes ces complications me poussent à la vente.
Donc, dans le cas où ils refuseraient de m’inclure, je dois demander à mon assurance d’inclure la clause copropriété ???
citation: Vous pouvez. Il y a des frais, des contraintes, mais vous pouvez !
Article 28 de la Loi du 10 juillet 1965 :
I. - Lorsque l'immeuble comporte plusieurs bâtiments et que la division de la propriété du sol est possible :
a) Le propriétaire d'un ou de plusieurs lots correspondant à un ou plusieurs bâtiments peut demander que ce ou ces bâtiments soient retirés du syndicat initial pour constituer une propriété séparée. L'assemblée générale statue sur la demande formulée par ce propriétaire à la majorité des voix de tous les copropriétaires ;
Oui sauf que il faut la majorité et que mon opposant quand j’en avais parlé refuse.
C’est d’ailleurs cela qui est paradoxal, quand cela les arrange je suis dans la copro, quand cela ne les arrange pas je n’y suis pas.
Merci pour vos avis judicieux dont j'ai bien besoin.
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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 22
Posté - 12 févr. 2013 : 22:13:59
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Pepa, cela fait longtemps que vous exposez votre problème, auquek il a déja été répondu sur bien des points.
En particulier sur le fait que vous SEULE pouvez décider de vous retirer du synducat principal si les conditions sont remploes, votre opposant ne pouvant s'y opposer.
Concerne l'assurance du syndic, elle doit être répartie selon la grille des charges générales, c'est à dire aux tantièmes prévus par la grille du RDC, sans qu'il soit possible de faire autrement.
En particulier en vous excluant du contrat, puisque votre lot est une fraction de l'immeuble en copropriété au même titre que les autres fractions/lots
Si découpage "en tranche" il peut y avoir sur un même contrat, c'est à l'assureur de le décider, de le 'calculer' selon les choses à assurer à telles conditions, certainement pas au syndicat ou à l'un des copropriétaires.
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pepa
Contributeur senior
776 message(s)
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23
Posté - 12 févr. 2013 : 22:38:40
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Gédehem,
Merci de votre patience et d'avoir répondu.
Peut-être suis-je un peu bête en matière de copropriété ou démoralisée comme Anne777 ?
Ou s'agit-il des termes, je ne sais.
Mais votre phrase Gédéhem :
"En particulier sur le fait que vous SEULE pouvez décider de vous retirer du synducat principal si les conditions sont remploes, votre opposant ne pouvant s'y opposer"
Vous n'ignorez pas qu'il faut que tout le monde soit d'accord au vote de l'AG ? Et lui ne l'est pas.
Quant à la ventilation des charges, ce n'est pas cela qui m'inquiète le plus, ce que j'ai du mal à comprendre c'est si cette désolidarisation au niveau de l'assurance qu'ils sont en train de mettre en oeuvre est quelque chose que je peux refuser ou non, et quelles en seront les conséquences.
En bref :
- peuvent-ils le faire puisqu'il s'agit d'une copropriété
- ou au contraire c'est mieux pour moi puisque ce sera le premier jalon pour justifier une nouvelle demande de sortie de la copropriété ?
- par moi ou par le futur propriétaire parce que j'avoue que ça use.
Si cela inspire quelqu'un de me mâcher les choses, je le remercie infiniment par avance.
N'en veuillez pas à une déprimée.
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