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seneid74
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 Posté - 20 juil. 2013 : 13:57:02
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Bonjour a tous,
Suite a la réunion du 26 avril 2006, j'aimerai savoir si mon cas entre dans le service réduit ou le service porté.
Les boites aux lettres de la copropriété n'étant pas aux normes, le facteur ne peut déposer aucun colis dans celles ci. Par conséquent, le facteur me dépose a la loge tous les colis des copropriétaires, puis je les redistribue en main propre.
Pouvez vous me confirmer, comme le stipule ce document, que j'entre bien dans le cadre du service porté ??
Merci d'avance, cordialement
Ci dessous le texte sur lequel je m'appuie
Réunion du 26 avril 2006
En vigueur étendu
UV à affecter à un salarié obligé de porter les colis dans les appartements
Dans le cadre du service courrier, certains employeurs demandent aux gardiens dont les unités de valeurs pour le courrier sont définies à « service réduit » ou à « service normal » de porter chez les résidants les colis reçus ne pouvant entrer dans les boîtes aux lettres, lorsqu'elles existent.
Accord des partenaires qui rappellent que le portage des colis implique de facto l'application du nombre d'unités de valeurs correspondantes au « service porté » à savoir 30 UV au lieu de 4 ou 12 par lot principal.
Les partenaires sont également d'accord pour indiquer que cette précision ne pourra être rétroactive et que les employeurs auront la possibilité de modifier leurs consignes relatives à la distribution des colis à la lecture de ce document.
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nefer
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1
 Posté - 20 juil. 2013 : 14:28:31
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si j'ai bien compris vous n'êtes pas en charge du courrier.
seule la poste assure ce service.
vous n'avez aucune obligation à accepter les colis des résidents.
la poste doit laisser un avis de passage |
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seneid74
Nouveau Membre
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 2
Posté - 20 juil. 2013 : 19:29:26
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Non je ne distribue pas le courrier, uniquement les colis mais les résidents étant absents à l'heure de distribution et ne souhaitant pas aller chercher leur colis à la Poste ou rappeler le transporteur je les reçoit à la loge et leur redistribue |
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nefer
Modérateur
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3
 Posté - 20 juil. 2013 : 20:12:40
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citation: Initialement posté par seneid74
Non je ne distribue pas le courrier, uniquement les colis mais les résidents étant absents à l'heure de distribution et ne souhaitant pas aller chercher leur colis à la Poste ou rappeler le transporteur je les reçoit à la loge et leur redistribue
donc c'est un service personnel que vous leur rendez
cela ne fait pas partie de vos taches |
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Gédehem
Pilier de forums
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4
Posté - 20 juil. 2013 : 23:37:15
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Si c'est le facteur qui vous demande de service, que vous acceptez "pour faire plaisir", cela n'entre pas dans le cadre de votre contrat de travail.
Vous êtes libre de refuser !
Dans la mesure où certains copropriétaires vous demandent un service personnel et que vous l'acceptez, cela n'entre pas dans le cadre de votre contrat de travail.
Vous être libre d'accepter ou non, comme vous êtes libre d'accepter ou non la pièce ou le billet qu'ils vous donneraient en contrepartie. |
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nefer
Modérateur
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Posté - 21 juil. 2013 : 08:28:35
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et comme c'est à titre personnel que vous rendez un service à ces copropriétaires, les objets ne doivent ps être stockés dans le bureau de la loge mais à votre domicile personnel |
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