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 Sujet  |
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BIBI
Contributeur vétéran
France
1227 message(s)
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 Posté - 26 août 2013 : 09:44:54
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Bonjour ,
Dans une copro qui n'est pas la mienne :
- Un C.S. a assigné le syndicat et conteste 3 résolutions de la dernière A G .
pour des questions de travaux refusés par 2 fois par lors des A G 2012 et 2013 .
Etant au C.S , il a donc accès aux conclusions de l'avocat de la copropriété .. ce qui est anormal , puisqu'il est "partie adverse" ..
ll utilise sa position pour demander des pièces au syndic et les transmettre à son avocat ( même des résultats d'expertise .. )
Peut il être révoqué ?
Je pensais leur conseiller de convoquer une A G sur demande du président ..mais ,ce C.S. n'est pas parvenu à en élire un ..
- alors le syndic répond à tout le monde .. sur tous les sujets ..
Ils sont 5 C.S. ( dont 3 :opposés au "despote "qui cherche à les impressionner (frère : avocat - cousin : notaire .. )
Merci pour vos remarques et suggestions .
PS : reste la solution de pétition avec 25% des tantièmes .. pr demander convocation d'A G au syndic : pour révocation de ce C.S. ( qui aura qd
même par son complice accès aux pièces ..)
Bonne journée
BIBI
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Posté - 26 août 2013 : 11:45:49
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un CS (conseiller syndical) n'assigne pas le syndicat, c'est le copro (également membre du CS) qui assigne le syndicat !
les conclusions de l'avocat sont accessibles obligatoirement à l'avocat de la partie adverse. C'est ainsi que pratique la justice contradictoire en France...
ce copro pourrait effectivement passer par son avocat pour les demander ou faire dire à la justice de les demander .... ce serait mieux.
tout conseiller syndical peut être révoqué, mais il faut d'abord une AG pour le faire avec ce point à l'ordre du jour et des motifs.
le président du CS ne peut convoquer une AG que si le syndic ne réagit pas à une mise en demeure de le faire d'une AG. Mais s'il n'y a pas de président ... 
Reste effectivement la demande (pas la pétition) faite par 25% des tantièmes.
citation: Article 8
La convocation de l'assemblée est de droit lorsqu'elle est demandée au syndic soit par le conseil syndical, s'il en existe un, soit par un ou plusieurs copropriétaires représentant au moins un quart des voix de tous les copropriétaires, à moins que le règlement de copropriété ne prévoie un nombre inférieur de voix. La demande, qui est notifiée au syndic, précise les questions dont l'inscription à l'ordre du jour de l'assemblée est demandée.
Dans les cas prévus au précédent alinéa, l'assemblée générale des copropriétaires est valablement convoquée par le président du conseil syndical, s'il en existe un, après mise en demeure au syndic restée infructueuse pendant plus de huit jours.
Dans les mêmes cas, s'il n'existe pas de conseil syndical ou si les membres de ce conseil n'ont pas été désignés ou si le président de ce conseil ne procède pas à la convocation de l'assemblée, tout copropriétaire peut alors provoquer ladite convocation dans les conditions prévues à l'article 50 du présent décret.
Lorsque l'assemblée est convoquée en application du présent article, la convocation est notifiée au syndic.
par contre, le syndic peut refuser de transmettre à ce Conseiller Syndical les documents souhaités par ce membre : en effet les documents sont transmis au conseil et non au conseiller .... citation: article 21
Dans tout syndicat de copropriétaires, un conseil syndical assiste le syndic et contrôle sa gestion.
En outre, il donne son avis au syndic ou à l'assemblée générale sur toutes questions concernant le syndicat, pour lesquelles il est consulté ou dont il se saisit lui-même. L'assemblée générale des copropriétaires, statuant à la majorité de l'article 25, arrête un montant des marchés et des contrats à partir duquel la consultation du conseil syndical est rendue obligatoire. A la même majorité, elle arrête un montant des marchés et des contrats à partir duquel une mise en concurrence est rendue obligatoire.
Il peut prendre connaissance, et copie, à sa demande, et après en avoir donné avis au syndic, de toutes pièces ou documents, correspondances ou registres se rapportant à la gestion du syndic et, d'une manière générale, à l'administration de la copropriété.
Il reçoit, en outre sur sa demande, communication de tout document intéressant le syndicat.
que faire : DESIGNER un président !!!!!!  |
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BIBI
Contributeur vétéran
France
1227 message(s)
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 2
Posté - 26 août 2013 : 13:05:09
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Depuis ce message, une C.S. s'est décidée à poser sa candidature au poste de président .. ( elle a la majorité 3/5 )et a enfin compris l'enjeu ..
- Elle va préparer l' O D J ( habituellement rédigé par le C.S. "despote" .. et va prendre l'initiative de convoquer le 1er C.S. depuis l'A.G .. de façon officielle .. avec l'élection d'un président ..
-Elle informera ensuite le syndic ,des décisions prises suite aux votes du C.S et directives à propos de la transmission des pièces etc .. pour la procèdure et l'annulation de résolutions en cours ..
Un rapport sera affiché .. et aussitôt une réunion sera organisée afin d'informer les Copropriétaires .. et de leur exposer la situation ..
Ils en profiteront pour présenter une "pétition " afin de récolter 25% de signature ... pour nouvelle AG avec demande de de révocation de ce C.S.qui a assigné le syndicat ..
Dur !Dur ! de convaincre les C.S. à ne pas baisser les bras .. face à des C.S. sans foi , ni loi ..
Merci Rambouillet .
BIBI
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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3
Posté - 26 août 2013 : 22:56:19
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Il faut préciser les choses !
Un conseiller syndicat isolé agissant en nom personnel n'intervient pas en tant que "CS" dans son ensemble, ni même en tant que conseiller syndi_cat délégué par le conseil.
Il agit en tant que copropriétaire lambda, hors de toute autre fonction.
Il aurait fallut écrire :
"Un C.S. copropriétaire a assigné le syndicat et conteste 3 résolutions de la dernière A G .".
Ce qui est son droit, sous réserve d'avoir été 'opposant' à la décision contestée. Qu'il soit par ailleurs conseiller syndical est sans intéret pratique.
"Ils en profiteront pour présenter une "pétition " afin de récolter 25% de signature ... pour nouvelle AG avec demande de de révocation de ce C.S.qui a assigné le syndicat .".
Est-ce raisonnable, nécessaire, de convoquer une AG uniquement pour ce point ? ?
Outre que la révocation devra être motivée, motifs rapporté dansz le PV (c'est comme un licenciement : attention à l'abus sans cause réelle et sérieuse), cela a un coût que de convoquer une AG dans un syndicat important : ne peut-il attendre la prochaine AG annuelle ?
Si AG Ã court ou moyen terme, une demande d'inscription selon D.art.10 suffit.
de question
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Viviane
Pilier de forums
4551 message(s)
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4
Posté - 27 août 2013 : 00:12:00
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Bonjour,
Gedehem me semble avoir raison: vous courez un risque en le révocant au motif qu'il a assigné le syndicat. C'est son droit. Et être membre du CS l'est aussi.S'il est procédurier, ça vous coûtera cher en frais d'AG, mais peut-être aussi dans une nouvelle procédure....
Il y a peut-être moyen de contourner le problème.
1) vous créez une commission interne au CS chargée de gérer cette procédure.
2) Les membres de cette commission sont élus, avec PV écrit, donc si vous êtes majoritaires, ni lui ni ses amis ne le sont et vous n'avez pas à justifier votre vote.
3) Le syndic ne communique les pièces qu'à cette commission (résolution à voter)
4) Cette commission se réunit sans les non-membres et établit des rapports écrits pour le CS COMPLET à une cadence...à déterminer
5) Cette commission décide des pièces communicables et à qui (sur demande écrite).
Ca vous permet de faire un certain nombre de choses hors de son contrôle :
- discuter avec votre avocat des stratégies possibles, des pièces à réunir,
-relire et compléter ou corriger les conclusions de l'avocat avant qu'elles soient transmises à la partie adverse.
etc...
Mais il serait à mon avis peu judicieux de lui refuser de prendre connaissance de tout document appartenant au syndicat, hormis les conclusions provisoires ou rapports préliminaires de l'avocat et/ou des éventuels experts ou copros témoignant dans ce procès.
C'est normal qu'il demande les pièces nécessaires (PV, feuilles de présence, devis, annexes aux PV... etc) , et les refuser se retournerait contre vous : le cas échéant, il gagnerait probablement un référé pour les obtenir, quand bien même il ne serait pas au CS .
Les conclusions, pièces et rapports définitifs, il les aura de toute façon.. |
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Viviane
Pilier de forums
4551 message(s)
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Posté - 27 août 2013 : 00:18:35
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citation: Un C.S. a assigné le syndicat et conteste 3 résolutions de la dernière A G .
pour des questions de travaux refusés par 2 fois par lors des A G 2012 et 2013
Question subsidiaire : c'est quoi ses arguments?
Si ce sont des travaux communs et nécessaires, mieux vaudrait peut-être discuter, refaire une AG et les voter...
Si c'est des travaux privatifs ou superflus , c'est autre chose.
Enfin, si la contestation porte sur la forme (mauvais délai, mauvais décompte... pas assez de devis...), pour des travaux inutiles, convoquez plutôt une AG pour revoter dans les formes.. Gagner le procès ne lui servirait alors plus à rien. |
Édité par - Viviane le 27 août 2013 00:24:43 |
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nefer
Modérateur
14625 message(s)
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 Posté - 27 août 2013 : 08:04:42
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ici nous ne connaissons pas les éléments de la procédure
il ne faut pas occulter le fait que ce copropriétaire, membre du conseil syndical, a peut être raison et puisse obtenir gain de cause
il faudrait se pencher sur le dossier en urgence (forme et fonds) |
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BIBI
Contributeur vétéran
France
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Statut:
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7
Posté - 27 août 2013 : 10:35:46
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Certes ,sa qualité de copropriétaire ( indivision /nu propriétaire ) lui donne des droits .
Mais le syndicat en a également .. et laisser entre les mains de ce C.S. : les pièces et conclusions récapitulatives .. avant même la transmission à l'avocat ,ne peut être acceptable ; tout comme le fait qu'il s'est imposé au cours d'une expertise .. à laquelle il n'avait pas été invité .. mais pendant laquelle il a interrompu, contré l'expert sur tout ..
Il s'est bien entendu empréssé de produire le rapport à son avocat .. rapport qu'il a demandé en direct au cabinet d'expert .. ( expertise commandée par le syndic )..
* Il doit accepter que les autres résidents ne soient pas d'accord avec ses exigences .. et ce n'est pas parce que l'on a ds sa famille ou dans ses relations ( notaire ..avocat ..)
qu'un C.S. puisse imposer sa loi ( d'ailleurs , le fait de le faire savoir est une forme de provocation et de menace .. Ã bannir ) .
Ceci étant, la priorité me semblait être ( après l'A G qui a eu lieu en 07 ) de pourvoir ce C.S. de président(e) , ce à quoi ce monsieur s'opposait avec véhémence !!!
comme il est très autoritaire et menaçant et qu'il avait pris le pouvoir ds cette entité composée de 5 membres ( 3 femmes et 2 hommes ) .. personne n'osait l'affronter ..
et chacun agissait auprès du syndic ..
Une C.S. a "courageusement" accepté de poser sa candidature ( avec 3 voix , dont la sienne ..) et de prévoir un certain nombre de règles .. dès la 1ère réunion !
Mais nous pouvons tous , nous imaginer ce qu'elle va subir ..
Certes , je vais lui porter connaissance des suggestions de Viviane .
Mais encore faut il que le syndic respecte les décisions (!!)
Il n'est pas question de refuser la communication des pièces ( feuille de présence .. comptables etc .. );
Nous savons tous que la mission de C.S. n'est pas facile .. alors avoir, en plus : à affronter tous les jours .. un procédurier qui menace , bloque le travail des autres .. est décourageant .. les volontaires ne se bousculent pas ..pour être président !!
Côté travaux :
- il a soumis aux votes ( pour 705 000 € de travaux sur 3 ans ) copro de 60 LOTS ;
( Ravalement - déplacement porte d'entrée /garage - Etanchéité /toit terrasse immeuble ( alors qu'il n'y a aucun problème de fuites et qu'il y a eu reprise partielle il y a 2 ans
reprise installation TV - Séparation de tous les balcons à refaire (alors que 2 seulement sont défectueux)HALLS des Entrés ( carrelage - peinture )Cages d'escaliers à tous les niveaux .. )
Le seul point "sérieux et à prendre en considération " est la réfection de certains garde corps ( selon le R D C = parties privatives dont l'entretien incombe aux copropriétaires ) mais dont les maçonneries des bandeaux /Balcons sont des parties communes ..
Alors que le syndicat a voté les réparations au coup par coup par balcon, selon les préconisations d'un architecte ( puisque certains sont en bon état.. et ce , constaté par huissier )lui voulait le remplacement intégral de tous les garde corps ..ds une autre matière .. (75 000 € , payés par tous ..alors que seule la maçonnerie est à la charge du syndicat ..)
Il a contesté ce refus .. et depuis 2012 : toute initiative à ce sujet est bloquée .. et invoque l'abus de majorité ..
Voilà les éléments de réponse que je peux vs apporter .. ( ce n'est pas ma copropriété ..mais je veux aider la future présidente qui va "hériter de cette patate chaude" .. )
grâce à vos remarques et conseils ..
Merci et bonne journée .
BIBI
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