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Ce sujet est en lecture seule, AUCUN ENVOI autorisé |
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 Sujet  |
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pepa
Contributeur senior
776 message(s)
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 Posté - 28 nov. 2013 : 22:07:49
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Bonsoir,
Existe-il, dans les textes, quelque information minima des lieux où doivent se tenir les AG, quelques règles qui indiquent un contexte possible pour célébrer ce type d'évènement ?
Ma question vous paraîtra peut-être bizarre, mais comme notre syndic bénévole nous réunit dans la cour pour le CS et ouvre un box pour une AG où presque personne n'a de chaises pour s'assoir et en période hivernale "on se les caille".
Et où la lumière blafarde nous empêche de lire les textes, bref des conditions peut-être voulues pour que ça dure le moins possible.
Donc, je voulais vérifier cet aspect de la tenue des AG, bien que je n'ai pas beaucoup d'illusions sur ce qui doit être prévu pour cela.
Merci pour vos infos.
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Posté - 29 nov. 2013 : 09:30:16
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pepa, voilĂ qui va vous aider :
Lieu de la réunion selon le dernier alinéa de l'article 9 du décret : « Sous réserve des stipulations du règlement de copropriété, l'assemblée générale est réunie dans la commune de situation de l'immeuble » A défaut, selon une jurisprudence de la Cour de cassation (3° civ. 68-14219 du 10 juin 1970), l'assemblée peut à la majorité de l'article 24 de la loi décider d'un lieu hors de la commune de situation de l'immeuble.
Le syndic doit notifier aux copropriétaires un éventuel changement du lieu de réunion en respectant le délai réglementaire ou en justifiant d’un état d'urgence (C. cass. Civ. 1 ; 26/06/2002 ; n° 00-22557)
Concernant la configuration et l’accessibilité du lieu de réunion, un copropriétaire, atteint d'un handicap, ne peut obtenir l'annulation d'une assemblée générale du seul fait que la réunion d'assemblée s'est tenue au deuxième étage d'un bâtiment, ce qui en rendait l'accès incontestablement difficile. Si le copropriétaire dispose du droit à participer à l'assemblée générale des copropriétaires, il peut l'exercer en se faisant représenter et en donnant des consignes de vote, possibilité qu'il a, en l'espèce, choisi de ne pas utiliser (CA , Aix-en-Provence, Ch 4 A, 06/04/2012, N° 2012/182 , Numéro de rôle : 11/04683 Numéro JurisData : 2012-015138)
A vérifier ce que dit votre RDC sur le lieu de la réunion, et si une décion d'AG a prévu un lieu de réunion.
Vous tenez vos AG dans la cour hiver comme été !! ce n'est pas le choix unique de votre syndic bénévole, car aparement vous acceptez cela assez facilement.
Cette situation est assez ridicule pour ne pas se révolter !!
Il existe certainement des salles dans votre commune , chauffée l'hiver !!
Les décisions en copropriété sont prises par l'assemblée générale, et non par le syndic. A la prochaine AG, faites part de votre incompréhension de la tenue des AG dans un lieu sans confort, sans éclairage, sans chaises, .... certainement un cas unique en France !  
Certians copros " frileux" vous suivront certainement.
Généralement, le CS se charge de la réservation de la salle à la Mairie, et le syndic tient compte de cette date dans sa convocation.
MAIS aucun texte ne vous permettra d'assigner le SDC pour la tenue de l'AG dans un box, dans une cour,...
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 2
Posté - 29 nov. 2013 : 11:08:52
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l'AG doit se tenir dans la commune de votre immeuble (sauf stipulations contraires de votre RdC, ce qui ne semble pas ĂŞtre le cas).
maintenant si des copros sont assez fous pour tenir une réunion dans un box de garage non chauffé et sans forcément s'asseoir, c'est leur affaire. Mais c'est faire peu cas de leur confort !!!!
mais ce n'est pas illégal !!!
PS : le syndic pourrait éviter d'ouvrir le box et vous pourriez faire l'AG sur le trottoir dans la rue de nuit sous le réverbère, ce serait encore cela d'économiser !!!!
Suggestion : le PV pourrait être dicter par le président de séance en fin de réunion. Chacun ferait ainsi son propre PV que le président signerait en passant auprès de chacun d'entre vous. IL ferait émarger la liste comme quoi il vous l'a donné et ainsi vous économiseriez les frais de copies et d'envoi du PV !!! qu'en pensez-vous ?
MAIS, le syndic ferait une erreur : le PV est NOTIFIE aux absents ou opposants, et ne peut ĂŞtre remis en mains propres...
Tout cela pour dire que l'absurdité peut encore être poussée plus loin qu'il n'est fait chez vous... |
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nefer
Modérateur
14625 message(s)
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3
 Posté - 29 nov. 2013 : 11:33:45
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et la prochaine fois, chaque copropriétaire pourrait venir avec son siège, un chauffage électrique (vous pourriez trouver une prise à proximité) et des lampes halogènes |
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mespres
Contributeur vétéran
1499 message(s)
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4
Posté - 29 nov. 2013 : 11:57:02
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Toujours le même dysfonctionnement : un syndic, bénévole ou non, fait n'importe quoi et il se fait réélire tous les ans. Cherchez l'erreur ... |
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Posté - 29 nov. 2013 : 12:12:18
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mespres : En France, les associations antisectes définissent les gourous comme des personnes qui seraient seules détentrices d'une vérité absolue ce qui leur permettrait d'exercer un pouvoir totalitaire sur les membres de leur secte.
Il me semble qu'il existe quelques "gourous" dans les syndicats de copropriétaires : président de CS, syndic, ....
Sinon comment réunir les membres du syndicat l'hiver dans une cour gélée, sans sièges, sans éclairages, ...... pour qu'ils envoient un peu d'argent chaque trimestre sans rien dire ! 
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pepa
Contributeur senior
776 message(s)
Statut:
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6
Posté - 29 nov. 2013 : 14:13:02
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Merci Ă tous pour vos commentaires.
Bien sûr j'ai conscience de l'absurdité pour employer un terme correct.
Ce post a été motivé simplement par mon désir de savoir, bien que je ne me faisais pas d'illusions, s'il existait un minima dans les textes. Voilà .
Rambouillet, vous ne pouvez mieux dire quand vous parlez "de nuit sous le réverbère, " car on m'a demandé de signer sous un reverbère.
D'ailleurs beaucoup de personnes ne viennent plus mais déléguent leurs pouvoirs "en aveugle".
Quant à Philippe il parle de secte et de gourou c'est un peu ça. |
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Viviane
Pilier de forums
4551 message(s)
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Posté - 29 nov. 2013 : 20:37:29
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Je pense Ă un truc: mettre Ă l'ODJ de la prochaine AG
L'assemblée décide que les assemblées générales, les réunions du conseil syndical, et toute réunion de copropriétaires pour quelque motif que ce soit devra être convoquée dans un local couvert, à l'abri des intempéries, éclairé, chauffé, qu'un siège devra être mis à disposition de chacun des présents, et que des toilettes devront également être disponibles.
(les toilettes c'est pour Ă©viter la convocation dans un couloir...)
Et là vous verrez si vos voisins sont vraiment tous des..... ou si les absents n'attendaient que ça pour venir. Sachant que vu le nombre que vous êtes 'une AG peut parfaitement se tenir chez un des copros.
J'aurais jamais cru possible qu'il soit envisageable d'avoir à rédiger une résolution pareille... |
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Édité par - Viviane le 30 nov. 2013 17:43:25 |
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Posté - 30 nov. 2013 : 11:50:42
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pepa : s'il existait un minima dans les textes.
ce sont les copros qui décident, et pas le syndic ni le CS !! Si ils se satisfont de ce diktat de ce fous furieux incompétent; il sera difficile de le contrer.
j'ai parlé de gourou par expérience perso !! Ce rapprochement est assez juste également pour votre SDC ! votre prochaine étape sera de faire ces AG dehors avec juste un pagne, assis par terre sur des tessons de verre, et pour finir l'AG courir sur des braises pour se rechauffer ! Le "gourou" syndic ou le "syndic gourou" choissira une des copropriétaires pour la nuit
Accepter de telles conditions pour discuter et gérer le bien commun est assez "débile" !!  |
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mespres
Contributeur vétéran
1499 message(s)
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Posté - 30 nov. 2013 : 18:49:04
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La solution la plus efficace pour changer ces pratiques absurdes est d'être force de proposition : prospectez dans le quartier, trouvez par exemple une salle (paroissiale, municipale, ...) et communiquez l'information au syndic-président. Sensibilisez également les copros. Bon courage. |
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