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alain collet
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 Posté - 08 janv. 2014 : 09:09:49
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Je suis allé voir (en post AG) le PV manuscript d'AG avant la diffusion par le syndic pour vérifier les votes (en blanc).
Or j'ai constaté que pour les résolutions (syndic et dispense banque) votées à l'article 25, le PV mentionne un vote
puis (car les pour sont > 1/3) un deuxième vote.
OK cela est correct.
mais le problème est qu'un seul vote a été réalisé en AG.
Je le dis au syndic qui me confirme ce fait en ajoutant que le deuxième vote est "automatique"
Mais l'article 25 précise qu'un deuxième vote peut avoir lieu immédiatement (...).
Cela veut dire que les copros doivent revoter (en changeant Ă©ventuellement d'avis) et donc que le syndic ne peut pas ne pas
mener effectivement ce deuxième vote. Le président d'AG fut comme d'hab aussi peu présent alors qu'il doit présider et non laisser le syndic oeuvrer comme président.
Donc le secrétaire a fait un faux en écriture car le PV n'est pas fidèle concernant la réalité de cet AG concernant un point aussi
essentiel de ces 2 résolutions qui touchent justement le syndic directement.
réactions ?
puis je exiger la rectification de ce PV en demandant au président d'AG de corriger "cette erreur" (bien volontaire) ?
nota je ne cite toujours pas mon syndic C...A S....Y
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| alain souhaite un syndic honnête et qui ne nous mente pas. Illusion ? J'espère encore |
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Édité par - alain collet le 08 janv. 2014 09:13:14 |
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Posté - 08 janv. 2014 : 09:27:36
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alain collet : Si la majorité à larticle 25 n'a pas été atteinte pour l'élection du syndic, la passerelle 25.1 est possible immédiatement si un tiers des voix du SDC s'est porté sur un contrat.
C'est un deuxième vote, qui doit donc figurer au PV, après le rappel de la loi sur la passerelle 25.1.
Ce qui se passe régulièrement et sans aucune infraction , est que le président de séance demande si les contre et les abstentions maintiennent leur vote, si personne ne bouge alors les premiers votes seront les mêmes que le deuxième vote. cela est très rapide et légal.
alain collet :" Donc le secrétaire a fait un faux en écriture car le PV n'est pas fidèle concernant la réalité de cet AG concernant un point aussi
essentiel de ces 2 résolutions qui touchent justement le syndic directement."
alain collet : pas de faux en écriture la dedans !! l'AG n'a pas été trompé sur le résultat du vote !! un ou pluisuers copropriétaires ont ils émis le souhait de modifier leur second vote ??
Ce qui s'est passé dans votre AG se déroule exactement de la même façon dans toutes les AG si un seul contrat, celui du syndic sortant, est proposé à l'AG.
Un scrutauer seul ne peut pas demander un changement du PV; avez vous informé le rpésident de séance de votre demande de modification du PV ?? SEULE sa signature est importante, et surtout que le PV soit signé en fin d'AG. Avez vous signé ce pV ??
alain collet : cette erreur" (bien volontaire) ?
Vous voyez des irrégularités partout ! mais si vous désirez l'avis du jugen assigner le SDC immédiatement sur ce sujet, mais attention vous prendriez un très gros rique d'être condamné. Cette erreur n'a strictement rien de volontaire, ce n'ets pas une erreur, mais un focntionnement normal de l'AG.
De plus comment allez vous prouver que le président de séance ou le syndic na pas indiqué à l'AG la possibilité immédiate de la passerrelle 25.1 quand 1/3 des voix a été porté sur ce contrat ???? ce qui fut certainement le cas.   |
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alain collet
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Posté - 08 janv. 2014 : 10:02:49
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Posté - 08 janv. 2014 : 10:19:31
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alain collet : Vous parlez ici des débats lors de l'AG; mais le PV mentionne bien les 2 résultats des votes, ce PV a été signé.
Impossible d'engager une action sur ce qui s'est passé lors de l'AG. c'est votre parole contre celles des autres. Etes vous certain que le président de séance ou le syndic n'a pas expliqué ce passage à l'article 25.1 ?
De plus, cela ne change rien à l'élection du syndic. Celui-ci a bien été élu à l'article 24.
Vous ne pouvez pas parlé de "faux en écriture" , le résultat des votes est conforme à la volmonté exprimé des copropriétaires; aucun n'a exprimé le désire de modifeir son vote. Aucune tromperie la dedans.
alain collet : avez vous voté contre ce syndic ? Avez vous demandé au président de séance d'expliquer la loi de la copropriété sur ce passage à l'article 25.1 ?
Avant l'heure c'est pas l'heure, après l'heure c'est plus l'heure !! |
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GĂ©dehem
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Posté - 08 janv. 2014 : 10:57:11
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L'exposé est imprécis, contradictoire !
"...j'ai constaté que pour les résolutions (syndic et dispense banque) votées à l'article 25, le PV mentionne un vote ... puis (car les pour sont > 1/3) un deuxième vote.
OK cela est correct.
..mais le problème est qu'un seul vote a été réalisé en AG."
Dans ce PV :
- 1 seul vote et son résultat ??
- 2 votes et leur résultat (le 1er à la maj.art.25, le second à la maj.art.24 )??? 
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Édité par - Gédehem le 08 janv. 2014 10:58:05 |
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alain collet
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Posté - 08 janv. 2014 : 11:11:23
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Posté - 08 janv. 2014 : 11:11:50
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alain, la prochaine foi, faites vous désigner président de séance.... |
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Posté - 08 janv. 2014 : 11:35:26
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alain collet :" le syndic me confirme que c'est automatique !!!!!
moi, je n'en crois rien !"
Une boutade de la part du syndic, certainement !
Dans 99% des cas, les résultats des votes artile 25, puis article 25.1 sont identiques dans ce cas de renouvellement du syndic.
Ce n'est pas le cas en cas de concurrence de contrats.
Ce coté " automatique " est devenu un reflexe de la part des syndics, et c'est une erreur" pas une " magouille" !!!
En tant que président de séance, je faisait voter l'article 25.1 !!
Le syndic n'est pas du tout en faute dans votre histoire, mais c'est bien le président de séance qui a " oublié " de faire revoter à l'article 25.1, ou l'a t'il fait très discrètement
Alain Collet : en tant que " conseil eclairé" du fonctionnemetn d'une AG ET scrutateur, pourquoi ne pas avoir demandé à ce président de séance de demander à l'AG si quelqu'un modifiait son vote ? d'ailleurs les POUR n'aurait pas modifier, ce n'est que les contre qui pouvait éventuellemetn modifeir leur vote, mais ils perdraient alors leur droit de contestation de l'article 42 !
DĂ©siriez vous modifier votre Contre pour un POUR ?
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alain collet
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Posté - 08 janv. 2014 : 12:16:37
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Posté - 08 janv. 2014 : 12:23:51
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alain collet : "vous savez cette phrase n'est pas de l'humour car lorsque je suis chez eux Ils ne rigolent pas vraiment."
Etes vous si sur ce cela ??
En tous cas vous n'avez pas bougé sur cet article 25.1 lors de l'AG !! l'occasion était bonne de montrer votre grande connaissance de la loi !!
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alain collet
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Posté - 08 janv. 2014 : 13:16:23
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Posté - 08 janv. 2014 : 13:52:53
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alain collet : oui La comptable me dit qu'elle n'est qu'une employée qui obéit aux ordres, que ... ()
ET la suitye de cette phrase ??
Elle exécute son boulot ! ce n'est pas illégal |
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hes
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 Posté - 08 janv. 2014 : 13:59:29
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Bonjour
Le deuxième vote de l'article 25-1 n'a rien d'automatique.
Le texte de l'article est très clair. Le président doit donc s'assurer de la volonté de l'assemblée pour procéder à un second vote et organiser ce second vote dans les bonnes formes.
Pour contester un PV, il faut être plusieurs, sinon vous n'êtes pas crédible..... ( ce n'est pas une règle légale, bien sûr)
Avez vous un groupe avec vous ?
HES
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Édité par - hes le 08 janv. 2014 14:00:05 |
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GĂ©dehem
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Posté - 08 janv. 2014 : 14:36:13
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Dans cette affaire il n'y a rien Ă contester, le PV d'AG rapportant bien 2 scrutins distincts, 2 votes.
L'art.25-1 passerelle précise bien qu'il DOIT y avoir un second vote .... si le vote initial, qui n'a pu être décisionnel, a atteint au moins le 1/3 des voix exprimées.
Si on peut dire que ce second vote est "automatique", c'est Ă dire qu'il s'impose, il n'est pas automatiquement la copie conforme du 1er.
Pour cela il doit bien y avoir un second vote, comme le précise L.art.25-1
Ceci Ă©tant, sur le fond de l'affaire cela ne change rien Ă priori.
Sauf à la marge, on voit mal certains votes se modifier. Ce qui n'aurait que peut d'impact sur le résultat final, la décision relevant de la maj.art.24
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alain collet
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Posté - 08 janv. 2014 : 16:28:48
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citation: Initialement posté par Gédehem
Dans cette affaire il n'y a rien Ă contester, le PV d'AG rapportant bien 2 scrutins distincts, 2 votes.
L'art.25-1 passerelle précise bien qu'il DOIT y avoir un second vote .... si le vote initial, qui n'a pu être décisionnel, a atteint au moins le 1/3 des voix exprimées.
Si on peut dire que ce second vote est "automatique", c'est Ă dire qu'il s'impose, il n'est pas automatiquement la copie conforme du 1er.
Pour cela il doit bien y avoir un second vote, comme le précise L.art.25-1
Ceci Ă©tant, sur le fond de l'affaire cela ne change rien Ă priori.
Sauf à la marge, on voit mal certains votes se modifier. Ce qui n'aurait que peut d'impact sur le résultat final, la décision relevant de la maj.art.24
je suis d'accord que cela n'aurait rien changé sur la décision finale mais je souligne simplement que la procédure a été "malmenée" par le syndic et le président.
Etes vous bien d'accord sur ce point pour que je puisse ĂŞtre affirmatif la prochaine fois ?
merci |
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| Signature de alain collet |
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| alain souhaite un syndic honnête et qui ne nous mente pas. Illusion ? J'espère encore |
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Posté - 08 janv. 2014 : 17:24:11
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alain collet :" Etes vous bien d'accord sur ce point pour que je puisse ĂŞtre affirmatif la prochaine fois ?
merci
"
le SYNDIC n'a rien à voir dans cette affaire !! c'est le président de séance qui dirige l'AG. SI tous les copros laissent faire le syndic, tant pis pour eux !!
Vous attaquez beaucoup ce syndic, MAIS vous laissez faire celui-ci pendant l'AG, " Super conseil " en copropriété !
OUbliez donc le faux en écriture qui n'a strictement rien à voir ici. Lors de l'AG TOUT copropriétaire a droit à la parole, et pour le syndic, c'est le rpésident de séance qui gère cette parole.
Alain Collet : la présence du syndic n'est pas obligatoire en AG ! |
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GĂ©dehem
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Posté - 08 janv. 2014 : 18:20:42
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Il faut être précis !
Elle est sur le principe indispensable.
Toutefois, si par extraordinaire il est absent, cela n'entache pas de nullité les décisions prises.
Ceci étant, s'il est avéré que le syndic préside de fait l'assemblée, c'est un vice de forme susceptible d'entrainer l'annulation de l'AG. Ce qui n'enlève rien à la responsabilité personnelle du pdt potiche désigné.
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Édité par - Gédehem le 08 janv. 2014 18:25:13 |
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JPM
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Posté - 08 janv. 2014 : 18:34:51
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La réalité, pour la plupart des assemblées est tout autre 
Il y a un président désigné parmi les copropriétaires qui, dans le meilleur des cas, a les qualités nécessaires pour présider : maintenir l'ordre, faire respecter le droit de parler sans en abuser, maintenir la courtoisie des échanges, etc...
Pour autant le président n'est que rarement fin connaisseur des arcanes de la loi de 1965.
Question alors : le syndic doit-il attendre d'être questionné par le président ou prendre l'initiative de signaler un piège ou même indiquer tout simplement ce qui doit être fait.
C'est bien sur la seconde solution qui l'emporte.
Faut-il alors dire que le syndic préside ? Bien sur que non.
Il est cependant vrai que bien des assemblées, dotées d'un président qui préside effectivement, sont " menées " par le syndic. Et tout se passe fort bien.
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Posté - 08 janv. 2014 : 19:20:45
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Une AG qui focntionne est évidement un président de séance qui sait gérer une assemblée, qui connait un" minimum" de la loi de la copro. ET un syndic présent qui complètera les réponses du président de séance, répondra aux questions des copros, .... sa présence est indispensable.
Une AG ET une copropriété qui fonctionne correctement c'est aussi une bonne entente entre président de séance -président du CS - ET le syndic.
Toutes ces personnes sont élues par les copropriétaires, ne l'oublions pas |
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alain collet
Contributeur senior
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Posté - 12 janv. 2014 : 11:28:29
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Posté - 12 janv. 2014 : 11:40:53
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alain collet : ET oui cela existe !! le "tous pourris" encore une fois.
Votre SDC fonctionne mal, ce n'est pas le cas de tous les SDC.
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