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JPM
Modérateur
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61
 Posté - 28 févr. 2014 : 18:38:47
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Totor, vous voyez les recouvrements comme ils se passent dans votre syndicat.
S'il arrive enfin qu'une personne diligente s'occupe de votre syndicat, vous verrez comment les recouvrements peuvent aller assez rapidement et comment on retrouve avec l'huissier chargé de l'exécution, même dans votre région.
De nos jours les saisies immobilières fonctionnent mieux qu'avant et dans l'intérêt commun du débiteur et du créancier qui pouvait dans le passé avoir un grand regret de devoir utiliser ce moyen. Il est désormais possible de vendre amiablement un lot fixant l'objet d'une saisie immobilière. Il est désormais plus difficile pour les marchands de biens de se partager les biens d'une audience des criées.
Votre histoire de ne pas payer les charges risque de tourner court.
N'oubliez pas non plus qu'un entrepreneur impayé par le syndic peut poursuivre directement les copropriétaires, chacun pour sa quote-part. 
C'est assez fréquent dans les ravalements car c'est un ravaleur qui a utilisé cette possibilité pour la première fois à grande échelle.
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trendy31
Contributeur actif
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 62
Posté - 03 mars 2014 : 15:24:17
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Totor,
JPM a raison, ne pas payer vos charges n'est pas une bonne idée. Vous et ceux qui partagent votre point de vue risquez d'aggraver le déficit de la copropriété et donc d'augmenter les dépenses en raison des pénalités encourues si votre ravalement est voté et s'il n'y a pas de quoi honorer les factures.
Pour rebondir sur la dernière proposition de Viviane, vous pouvez aussi souscrire auprès de l'ARC une adhésion de groupe avec vos fans www.unarc.fr/1act. Elle vous donne accès à à peu près les mêmes prestations que pour un Conseil syndical adhérent, ce qui devrait vous aider à recadrer votre syndic et votre présidente "potiche".
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Trendy31
Conseiller syndical dans la tourmente... |
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Édité par - trendy31 le 03 mars 2014 15:24:44 |
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trendy31
Contributeur actif
454 message(s)
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63
Posté - 06 mars 2014 : 11:32:44
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JPM
Modérateur
8599 message(s)
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64
Posté - 06 mars 2014 : 18:53:17
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L'ARC a raison de recommander l'utilisation de la procédure d'injonction de payer mais néglige un des principaux problèmes :
La plus modeste lettre adressée au Magistrat par le débiteur est considérée comme une opposition et provoque un renvoi à l'audience contradictoire. D'où temps perdu et frais d'avocat.
Or dans bien des cas le débiteur, dans sa lettre, reconnaît la dette et se borne à demander des délais.
L'ARC qui présente souvent des amendements aurait pu tenter de trouver une solution.
Le recours systématique à la procédure d'injonction de payer devrait permettre d'assurer au syndicat une trésorerie normale, d'éviter aux copropriétaires une accumulation d'impayés, de doter rapidement le syndic d'un exécutoire lui permettant plus facilement de bâtir un plan de paiement efficace pour tout le monde.
Le recours à des procédures de médiation avant obtention d'un titre exécutoire est une mauvais solution quand ce titre peut être obtenu aux moindres frais.
Je pense très sincèrement que cette pratique a été à l'origine de la plupart des sinistres financiers affactant les copropriétés en difficulté.
J'ai beaucoup de respect pour le travail des travailleurs sociaux mais l'angélisme est incompatible avec l'exercice utile de cette activité.
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marieb75
Nouveau Membre
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 Posté - 24 mars 2014 : 11:32:22
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Bonjour,
Je sus journaliste pour l'émission "Zone interdite" diffusée un dimanche soir sur deux sur M6. Je réalise actuellement un reportage dans lequel je souhaite évoquer les copropriétés qui souffrent de la présence de mauvais payeurs.
J'ai cru comprendre que vous étiez dans cette situation, et j'aurais aimé pouvoir en discuter avec vous.
N'hésitez pas à me contacter par mail: mariejournalistetv75@gmail.com
Très cordialement,
Marie-Alix Brucker |
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