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 Sujet  |
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sorgho
Contributeur débutant
88 message(s)
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 Posté - 22 avr. 2014 : 07:20:00
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Bonjour,
Venant de recevoir la convocation de l' A.G. à l'ordre du jour le syndic qui a fait faire une étude ergonomique de sa propre initiative du travail du gardien d'immeuble dans sa tache de sortie des poubelles des locaux des vide ordures existant depuis 1965 a mis la résolution suivante pour la prochaine A.G. à l'article 25 :"fermeture des locaux des vide ordures a la lecture du rapport compte tenu des risque pour la santé, la sécurité, l'impossibilité de modifier l'accès et la manipulation des conteneurs. Compte tenu de la configuration des lieux l' A.G. constate qu'il n'est pas possible de réaliser des travaux de modifications permettant de rendre les locaux vide ordures conforme au prescriptions de santé en matière du Droit du travail (Art 25 e).
Le rapport indique : Escalier de 4 marches entre les locaux VO et la sortie contraignant à porter à bout de bras les sacs poubelles. dénivelé 1m, 05 et 1m,75 de largeur. Descente de la colonne V.O trop basse qui ne permet pas d'engager un conteneurs municipal de 240 l. Présence d'amiante non dégradé dans les conduits d'aération. Propositions du rapport : 1 /Fermer les locaux V.O. revoir le mode de collecte en facilitant le stockage et l'accès su niveau RDC( impossibilité de créer une pente d'accès, 2/ scier les descentes des colonnes de V.O. pour permettre la mise en place d'un conteneur. 3/ Creuser le sol sous la colonne de Vide ordures pour facilité la mise en place du conteneur de 240 litres.
Le rapport termine en conclusion : La création de pentes d'accès parait impossible au regard des dimensions des escaliers et de la configurations des locaux. Une réflexion doit être engagée pour la fermeture de ces locaux et la révision du mode de collecte des ordures.
Question 1 : Le syndic dit de mettre en conformité la copropriété avec le droit du travail. Vrai ?
Question 2 : l'article 25 est-il le bon ?
Question 3 :Aucune résolution à l'A.G. pour proposer un autre local et un autre mode de ramassage. Que deviennent nos ordures sans une révision du mode et lieux de ramassage. Quelles questions pertinentes à poser à l' A.G sur cette résolution ?
Merci à tous.
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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1
Posté - 22 avr. 2014 : 09:01:31
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Il existe généralement dans chaque commune un service "Hygiène et sécurité/santé" (ou autres appellations) chargée de vérifier les conditions du même nom. C'est elle qui controle par exemple la conformité/salubrité des locaux d'habitation.
Même chose au niveau du département, Commission départementale hygiène et sécurité ('ou autres noms), qui a compétence dans es domaines.
Le syndic est dans son role, sans doute après info du CS dont il faut vous rapprocher, pour solliciter un avis si des problèmes existent au niveau des locaux VO.
A noter aussi la mise en place du tri sélectif dans nombre de commune, qui ne permet plus l'utilisation du VO.
Dans ces cas, dérogeant à la règle de l'unanimité nécessaire pour supprimer le VO, la fermeture du VO, ou plus exactement les travaux nécessaires à cette fermeture, se décident à la maj.art.25.
Un point pose question : " l' A.G. constate qu'il n'est pas possible de réaliser des travaux de modifications permettant de rendre les locaux vide ordures conforme au prescriptions de santé en matière du Droit du travail "
Sur quels critères l'AG "constate" ???
Qui a fait faire une étude sur les travaux à réaliser, et, si c'est le cas, sur leur faisabilité ou non, sur leur coût (devis) ?
Il y aurait là un manque dont chacun doit s'inquiéter !
- Il est donc nécessaire d'avoir copie de l'AVIS rendu par la commission sollicitée. Il aurait du être joint à la convocation (le CS doit en avoir copie). Ce document est indispensable, faute de quoi la question ne se pose plus !
- nécessité d'avoir une étude sur l'infaisabilité de travaux !
En l'absence de ces 2 dicuments, les copropriétaires ne peuvent valablement décidé à la maj.art.25.
Si la fermetire du local VO est décidée, l'AG devra décider également des modalités pratiques de remplacement. Ce qui devrait être prévu dans l'ODJ. Avec obligation pour chacun de descendre ses ordures dans des sacs, éventuellement triées si le tri sélectif est mis en place, ainsi que la définition d'un emplacement à l'extérieur pour l'entreposage des conteneurs/poubelles.
Point qui semble également absent dans votre affaire.
Notez que dans ce cas la suppression de service a un impact sur la rémunération du gardien, ces taches VO étant supprimées.
NB : voir s'il ne s'agirait pas plus simplement d'une demande du concierge, les locaux VO n'étant pas ou mal adaptées ?? |
Édité par - Gédehem le 22 avr. 2014 09:04:28 |
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sorgho
Contributeur débutant
88 message(s)
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 2
Posté - 22 avr. 2014 : 11:26:55
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Merci pour votre réponse.
Aucun document chiffré sur la faisabilité ou non et le coût de l'operation. Seul en P.J. ce rapport d'étude ergonomique à la demande du syndic qui renseignement pris à fait la démarche suite à la demande du concierge.
Après consultation du Conseil Syndical, il est préconisé verbalement par le syndic de transférer les conteneurs du local V.O. dans un local voisin qui lui est en accès sans marches avec le trottoir pour la sortie des conteneurs. Après visite de ce local mon constat: pas de ventilation, pas d'arrivée d'eau, pas d'écoulement d'eau usée, la porte d'accès à la rue est une porte coupe feu avec poussoir intérieur qui en fait est la sortie de secours des caves et des garages. Pour cette A.G rien de prévue pour le transfert et la mise en conformité de ce local. Donc si la fermeture est votée à l'article 25, la situation immediate sera : quitter un local non conforme pour transferer dans un local non conforme. Peut-on faire une reserve sur la résolution en cas de vote positif à la fermeture pour s'assurer que la conformité du nouveau local sera assurée.
Merci |
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Posté - 22 avr. 2014 : 13:53:44
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sans étude chiffrée, on est sur le vote dit de principe pour se lancer dans une étude.
En effet, fermer un vide ordures c'est un cout : fermeture des trappes d'accès dans chaque palier ou logement ( ), fermeture de la colonne après désinfection et soupape d'air en haut de colonne. Puis fermeture du bas de colonne.
ensuite travaux dans un nouveau local avec mise aux normes...
Tout cela représente un coût et ce n'est pas un simple vote dit de fermeture (à ma majorité 25) qui suffit... |
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