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Travaux réalisés sur un mur mitoyen

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chatnoir
Nouveau Membre

France
12 message(s)
Statut:

Posté - 12 mai 2014 : 11:30:16

Bonjour,

Suite à la vente d'une partie juxtant la copropriété de nos parents, les nouveaux propriétaires ont commencé des travaux importants et risqués sur la toiture en Zinc qui empiétait sur la terrasse de nos parents. En effet cet entrepôt très ancien leur appartenait à l'origine.

Aucune demande de travaux préalable en mairie et aucun panneau d'affichage ou de sécurisation des travaux. Le toit a donc été démonté en partie sans avertir les copropriétaires voisins.

En effet ce lot qui faisant initialement partie de la copropriété est devenu, un mur mitoyen après le passage de l'expert et le lot a été vendu ainsi sans nous prévenir.

Le nouveau propriétaire peut il refaire un toit débordant sur le terrasse et installé les gouttières de ses eaux pluviales sur le terrasse de nos parents vers lequel la pente est actuellement orienté.

Compte tenu des travaux importants réalisés sur un bâtiment jouxtant le voie publique, la mairie aurait elle du être averti, et le nouveau propriétaire va t'il devoir faire une demande de travaux ou de permis pour réaliser un nouveau toit. (la charpente vétuste est également tombée)?

Pour le mur mitoyen peut il prolongé sans notre autorisation.

Merci à tous

rambouillet
Pilier de forums

18223 message(s)
Statut:

Posté - 12 mai 2014 : 11:49:25

il faut être plus clair ou je n'ai pas compris ...

ce voisin qui fait des travaux est-il un des copropriétaires de la résidence/immeuble où vos parents sont eux mêmes copropriétaires ? et dans ce cas, il fait des travaux sur les parties communes ou privatives à jouissance commune, et là les règles du RdC s'appliquent.

ou bien ce voisin est-il le voisin de l'immeuble c'est à dire avec un numéro de cadastre différent de la copropriété de vos parents ? car dans ce dernier cas, nous ne sommes plus dans le cadre de la copropriété, mais du voisinage et donc du domaine des règles de l'urbanisme.

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