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zaroc
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 Posté - 05 juin 2014 : 15:54:28
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Bonjour
Question générale qui n’a peut être pas de réponse en droit ou d’usage : devant la carence de certains syndics ( mauvaise volonté, incompétence ou autre ) à fournir un renseignement à un copropriétaire ( telle litige avec un fournisseur a t il été réglé, par exemple?) ou obtenir le règlement de telle autre affaire ( remboursement de frais de recherche de fuites par l’assurance de la copropriété, par exemple ), un copropriétaire lambda est il autorisé légalement ou suivant l’usage à intervenir directement auprès du dit prestataire, hors le syndic mandataire et le CS, trait d’union syndic-copropriétaires et le prestataire a t il obligation de répondre?
Question vaseuse , s’il en est , je l’admets mais qui se pose pour moi. Ne pas répondre : si pas content, changer de syndic et (ou) de CS > plus facile à dire qu’à faire!
Cordialement
Zaroc
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Posté - 05 juin 2014 : 16:34:23
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et je réponds :
"si pas content, changer de syndic et (ou) de CS > plus facile à dire qu’à faire!"
 
Plus concrètement, un copro peut toujours demander des infos à un prestataire ; ensuite le prestataire lui répondra ou non, mais en aucun cas, un copro, fut-il même un membre du CS ne peut donner pas un ordre de service !!!
de plus s'il effectue un paiement à la place du syndic, c'est à ses risques et périls :
citation: Article 18
I.-Indépendamment des pouvoirs qui lui sont conférés par d'autres dispositions de la présente loi ou par une délibération spéciale de l'assemblée générale, le syndic est chargé, dans les conditions qui seront éventuellement définies par le décret prévu à l'article 47 ci-dessous :
-d'assurer l'exécution des dispositions du règlement de copropriété et des délibérations de l'assemblée générale ;
-d'administrer l'immeuble, de pourvoir à sa conservation, à sa garde et à son entretien
.... entre autres... |
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Posté - 05 juin 2014 : 16:48:29
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zaroc : vous pouvez toujours demander, mais les presatatires de services ou les entreprises n'ont qu'un seul interlocuteur dans un syndicat, c'est le syndic mandataire chargé de la gestion de l'immeuble.
Le CS assiste le syndic et controle sa gestion. Il est important que ses membres connaissent également toutes les entreprises intervenantes. |
Édité par - philippe388 le 05 juin 2014 16:50:26 |
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zaroc
Contributeur senior
610 message(s)
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Posté - 05 juin 2014 : 17:01:07
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Merci à vous de vos réponses qui me confortent dans mon opinion que vivre en copropriété n'est pas un long fleuve tranquille... |
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Posté - 05 juin 2014 : 18:02:16
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non mais il y a peut-être des choses plus importantes dans la vie.
en copro, on ne fait que passer..... la copro survit aux copropriétaires |
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JB22
Pilier de forums
France
4457 message(s)
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Posté - 05 juin 2014 : 18:18:42
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" les entreprises n'ont qu'un seul interlocuteur dans un syndicat, c'est le syndic mandataire chargé de la gestion de l'immeuble."
Dans notre syndicat un membre du C.S. avait commandé verbalement des travaux supplémentaires à ceux votés.
Changement de syndic le nouveau ne paye pas les travaux supplémentaires, l' ancien syndic, n' établit par de bon de commande rétroactif, le fournisseur engage une action en justice. Il perd son procès.
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Posté - 05 juin 2014 : 18:48:50
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JB22 : ET OUI et en tnat que rpésident du CS j'ai toujours averti TOUS les prestataires que le SEUL syndic avait le droit de passer commande et qu'il était le payeur, et que le CS et son prédient n'étaient en aucun les " patrons de la copro" !!
Erreur du CS qui n'a aucun droit de commander des travaux ou des suppléments, et erreur du fournisseur qui n'a aucun bon de commande ou d'OS !!
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