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Elisabeth
Contributeur senior

550 message(s)
Statut: Elisabeth est déconnecté

Posté - 14 nov. 2009 :  18:45:32  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de Elisabeth
Bonjour

Au cas où le sujet aurait déjà été traité, j'essaierai de faire des recherches plus poussées.

Une maison des années 60 (donc un seul logement) comporte une BAL dans un poteau de la cloture. Suite à un agrandissement de la maison, il y a maintenant 2 logements.

J'aurais volontiers installer 1 ou 2 nouvelles BAL mais les lieux s'y prêtent difficilement, entre autres pour des raisons d'esthétique.

Est-il donc obligatoire que chaque logement ait sa propre BAL ?

Merci pour vos informations.
Signature de Elisabeth 
Elisabeth


nefer
Modérateur

14628 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

 1 Posté - 14 nov. 2009 :  19:34:21  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par Elisabeth

Bonjour

Au cas où le sujet aurait déjà été traité, j'essaierai de faire des recherches plus poussées.

Une maison des années 60 (donc un seul logement) comporte une BAL dans un poteau de la cloture. Suite à un agrandissement de la maison, il y a maintenant 2 logements.

J'aurais volontiers installer 1 ou 2 nouvelles BAL mais les lieux s'y prêtent difficilement, entre autres pour des raisons d'esthétique.

Est-il donc obligatoire que chaque logement ait sa propre BAL ?

Merci pour vos informations.



oui

En raison du principe du secret de la correspondance les titulaires d'un bail sont en droit d'exiger leur boite aux lettres

de plus la Poste n'a pas le droit de mettre le courrier de plusieurs logements dans une seule boite aux lettres

sellier97
Contributeur actif

281 message(s)
Statut: sellier97 est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 16 nov. 2009 :  22:41:02  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
la Poste n'a pas le droit de mettre le courrier de plusieurs logements dans une seule boite aux lettres

Ce qui n'empêche pas la chose d'être extrêmement courante, quand le courrier n'est pas carrément posé au pied de l'escalier lorsqu'il n'y a pas de boîte du tout!.. Si la Poste respectait réellement cette interdiction, les locataires obtiendraient plus souvent la pose de boîtes de la part des propriétaires parce que l'absence de distribution du courrier donnerait du poids aux réclamations. Perso, je me suis déjà trouvé dans ce cas de figure et mon seul recours pour être certain de recevoir tout mon courrier normalement a été de louer une boîte postale !..

ribouldingue
Pilier de forums



17295 message(s)
Statut: ribouldingue est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 18 nov. 2009 :  09:47:21  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
la Poste n'a pas le droit de mettre le courrier de plusieurs logements dans une seule boite aux lettres
D'ou vient cette affirmation, et surtout comment le postier peut-il savoir si les différents destinataires vivent dans divers logements ou sont co-occupants d'un seul et même logement?

nefer
Modérateur

14628 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 18 nov. 2009 :  09:51:14  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
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Initialement posté par ribouldingue

citation:
la Poste n'a pas le droit de mettre le courrier de plusieurs logements dans une seule boite aux lettres
D'ou vient cette affirmation, et surtout comment le postier peut-il savoir si les différents destinataires vivent dans divers logements ou sont co-occupants d'un seul et même logement?


il s'agit du cas où il existe une seule BAL pour tout l'immeuble: certains monopropriétaires, pour économiser, n'installent qu'une seule BAL et demandent à leur locataires de se servir dans cette BAL commune

dans ce cas la Poste doit refuser de déposer le courrier

mais s'il existe 8 BAL pour 9 logements, la Poste ne peut pas deviner qu'i en manque une

il appartient au locataire de réclamer auprès de son propriétaire
 
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