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jake
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 Posté - 09 déc. 2009 : 18:05:24
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Bonjour,
Ayant fait changer la chaudière a gaz et les fenètres au profit de PVC, je souhaiterai savoir a qui revient le cout du contrat d'entretien au locataire ou au propriétaire????
Quand aux économies de gaz dues aux fenètres PVC le propriétaire à t'il droit de réclamer une part de cette économie.
Cordialement
JAKE
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 Posté - 09 déc. 2009 : 18:18:40
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L'entretien annuel de la chaudière est à la charge du locataire.
C'est lui qui doit vous prouver son entretien en présentant une attestation de l'artisan ou de l'entreprise qu'il a choisi, pourvu que celui-ci ou celle-ci ait la qualification.
Pour les économies, la loi permet dans des conditions tres restrictives depuis peu (novembre 2009), donc si vous n'avez pas procédé a une négociation prélable en tombant d'accord sur le montant de la contribution temporaire, non.
De toutes façons la loi ne prévoit pas de possibilité d'augmenter le loyer. |
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Tartufe
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Posté - 09 déc. 2009 : 19:08:54
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citation: Initialement posté par ribouldingue
De toutes façons la loi ne prévoit pas de possibilité d'augmenter le loyer.
Dommage...pour le propriétaire et heureusement pour le locataire...! . |
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jake
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3
Posté - 09 déc. 2009 : 19:55:10
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Bonsoir,
Sachant que notre locataire actuel ne s'occupe pas de l'entretien de la chaudière, vu que le propriétaire change la chaudière a gaz peut il imposer une entreprise au locataire??
Cordialement
JAKE |
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Posté - 09 déc. 2009 : 19:58:21
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Non. Il ne peut que demander l'attestation d'entretien, mettre en demeure, mais pas grand chose de plus à mon avis. La non présentation de l'attestation n'est pas une raison de résolution du bail, et n'est pas un événement constitutif d'une intervention personelle du bailleur.
Savez-vous pour quelle raison votre locataire n'entretient pas la chaudière?
Je dirais que dans ces consitions, l'avoir changée, c'est encourager son entretien pusiqu'il est quasi certain maintenant que sans entretien la chaudière tiendra au minimum deux ou trois ans sans souci. |
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jake
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Posté - 09 déc. 2009 : 23:23:17
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Bonsoir RIBOULDINGUE,
Il est de bons propriétaires qui font tout pour que les locataires soient au mieux.
Il y a des locatires indifferents ou inconscients se foutent de l'entretien de la chaudière a gaz leur garantissant un chauffage correct toute l'année.
Si l'année prochaine l'entretien de cette chaudière toute neuve n'est pas fait par le locataire, si le ramonage n'est pas fait non plus bien qu'il soit OBLIGATOIRE lors de la prochaine panne je refuserai de financer les réparations, et engagerait des poursuites pour mise en danger d'autruit!!!! sans compter que je trouverai un moyen de mettre fin à son bail dès que possible, je demanderai à mon avocat de réfléchir à la question.
Chaudière a gaz toute neuve!! fenbètres PVC toutes neuves, meritent a mon sens un minimum d'attention de la part du locataire et compte tenu de la crise du logement, je ne pense pas que ce locataire devrait agir ainsi.
Cordialement
JAKE |
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jake
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Posté - 09 déc. 2009 : 23:26:45
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Bonsoir RIBOULDINGUE,
Ca y est j'ai déjà trouver un motif pour mettre fin au bail de mon locataire actuel.
Mon fils nouvellement majeur, souhaiterait y habiter!!!
Cordialement
JAKE |
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Posté - 10 déc. 2009 : 07:27:56
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citation: Si l'année prochaine l'entretien de cette chaudière toute neuve n'est pas fait par le locataire, si le ramonage n'est pas fait non plus bien qu'il soit OBLIGATOIRE lors de la prochaine panne je refuserai de financer les réparations Oui.
citation: , et engagerait des poursuites pour mise en danger d'autruit!!!! Vous lancez ca en l'air comme ça ou bien vous vous êtes (sérieusement) renseigné, parce que la je n'y crois pas.
citation: sans compter que je trouverai un moyen de mettre fin à son bail dès que possible, je demanderai à mon avocat de réfléchir à la question. Vous avez un avocat que vous payez à 'réfléchir'!!!!
mais en ce cas que faites vous a venir poser vos questions sur un forum, poourquoi n'utilisez pas (intelligemment cette fois) votre avocat pour forcer votre locataire à entretenir, puisque l'argent ne vous semble pas uen limite dans les actions judificaires?
citation: Ca y est j'ai déjà trouver un motif pour mettre fin au bail de mon locataire actuel.
Mon fils nouvellement majeur, souhaiterait y habiter!!!
Dites donc, ça bouge vite chez vous!
En une nuit votre fils devient majeur, votre avocat se fait tout petit, et vous trouver de meilleures solutions que votre avocat... |
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franck13
Nouveau Membre
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Posté - 03 janv. 2010 : 12:24:53
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Jake,
vous m'inquiétez!!! |
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amd
Contributeur actif
236 message(s)
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Posté - 14 janv. 2010 : 12:26:26
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Bonjour,
Je rebondis sur ce sujet, parce que je suis surprise qu'il ne soit pas possible "juridiquement" que le propriétaire soit titulaire du contrat d'entretien sur les chaudières.
En tout cas, "concrètement" c'est souvent le cas.
Je me souviens avoir habité un grand ensemble, une fois par an le syndic envoyait une société pour réviser la chaudière.
Pour les appartements que je met en location, j'ai souscrit un contrat d'entretien moi-même, jamais un locataire n'a élevé une objection, ou revendiqué de chercher par lui-même un autre fournisseur.
Le seul problème vient quelquefois des locataires "absents" - au bout de deux RV manqués, la Sté envoie une lettre en disant qu'en cas de pb sur la chaudière, les réparations deviennent à leur charge s'ils ne laissent pas l'accès.
Je conseille donc à Jake de faire de même.
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bailleurx
Contributeur vétéran
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Posté - 14 janv. 2010 : 13:39:18
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oui ADM je partage votre point de vue
si c'est bien présenté le locataire a tout intérêt à accepter un entretien régulier de la chaudière par une entreprise choisie par le propriétaire (cet entretien étant inclus au charges)
et ca peut très facilement se justifier
-par un étalement de la charge sur 12 mois
-par le choix d'un professionnel de confiance qui connait bien le matériel
-par un prix négocié (voir avec participation du propriétaire)
-par une réduction des risques de pannes
même si ce n'est pas "légal" c'est parfaitement admis par tout locataire normalement constitué (c'est comme pour l'entretien des fosses)
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| être ou avoir là est la question |
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amd
Contributeur actif
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Posté - 14 janv. 2010 : 14:07:06
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Je dirais même que les locataires entrants, qui ont pleins de démarches à faire (EDF, assurances, etc...) sont bien soulagés d'avoir une corvée de moins à faire !! |
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