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Loca
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 Posté - 05 janv. 2010 : 21:12:02
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Bonsoir à toutes et à tous et en vous souhaitant une très bonne année,
Une personne qui avait squatté un logement depuis plus de 4 ans, quels sont les démarches à faire ?
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joulia
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Posté - 05 janv. 2010 : 22:04:12
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citation: Initialement posté par Loca
Une personne qui avait squatté un logement depuis plus de 4 ans, quels sont les démarches à faire ?
desolée mais je ne comprends pas la question.
de quelles démarches parlez vous ? pour quoi faire ?
qui etes-vous : le proprio ?
si cette personne "avait squatté" ... c'est qu'il est parti ...
bref soyez plus explicite si vous voulez avoir des reponses valables. |
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Loca
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 2
Posté - 06 janv. 2010 : 00:34:04
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ça appartient à un membre de la famille, le propriétaire est décédé et son appartement a été squatté par une femme cela fait 4 ans.
Donc il voudrait l'expulsée et ne sait pas qu'elle est la procédure à suivre |
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joulia
Contributeur vétéran
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3
Posté - 06 janv. 2010 : 13:39:40
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OK donc cet appartement est occupé d'apres vous (ou squatté) par une personne qui s'y est introduit SANS AUTORISATION du bailleur ?
car ne pas avoir de contrat écrit ne veut pas dire qu'il s'agit d'un squatteur.
comment a t-elle recu les clés ?
paye t-elle un loyer ? ou des charges ?
a t-elle recu des quittances ?
merci de preciser car il faut dejà determiner si c'est
une squatteuse,
une locataire avec bail oral
une occupante sans titre ni droit
ces 3 "statuts" sont bien différents . |
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Loca
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4
 Posté - 07 janv. 2010 : 14:00:41
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Bonjour joulia, merci d'avoir répondu à la détresse de cette histoire,
D'abord la personne qui est dcd, avait laissé à son frère une procuration en cas de problème pour cet appartement,
ce dernier s'en fouttait un peu et habité très loin de la capitale, entre-temps une femme avait squatté ce logement en forçant bien évidemment la porte (comme ils font ceux de la D.A.L). Vu que personne ne s'est préoccupé de cet appartement, il a fallu que les enfants du défunt, deviennent adultes, ils ont su par leur oncle que leur père avait un appartement, mais malheureusement elle est squatté par une femme qui n'a ni bail, ni aucun document officiel pour occuper cet appartement, de plus les héritiers se retrouvent avec un arriéré de plus 6000,00 € qui devront payé pour récupéré l'appartement, bien sût à condition que la squatteuse parte et avait habité depuis + de 4 ans sans soucier du propriétaire.
Le plus grave, les héritiers ont été conseillé par un avocat qu'il fallait donner de l'argent à l'amiable à la squatteuse pour qu'elle quitte le logement, alors au contraire c'est elle qui devait payer en squattant un logement sans avoir payer aucun sou durant les quatre années.
Lorsqu'on dit squatter une logement, à mon avis c'est tout aux frais de la princesse. Ces personnes s'on foutent éperdument d'autres personnes qui ont passé toutes leurs vies travailler et à économiser pour pourvoir acheter un logement et le louer afin qu'à leur retraite qu'ils puissent bénéficier un supplément de revenus pour vivre décemment
Pour conclure :
Cette dame : n'avait ni clefs, ni bail et encore pire ne payait aucun frais, ce qui est encore plus grave l'EDF-GDF, France Télécom, ne demandent aucun justificatif pour avoir toutes ces prestatations.
S'il y a une nouvelle loi en 2010 pour une taxe foncière pour ceux qui ne veulent plus louer à cause des squatteurs et des mauvais payeurs (ces personnes ont les moyens et je leur donne raison) mais cela ne profite pas aux personnes qui grâce au loyer ils arrivent à joindre les 2 bouts comme on dit mais malheureusement ils ont mille et un problème avec leurs locataires.- |
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thunderbird
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Posté - 07 janv. 2010 : 14:25:00
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le conseil de l'avocat de régler celà "à l'amiable" moyennant un "coup de pouce" financier ne me semble pas forcément si mauvais que celà . au risque d'en faire bondir certains
Tout dépend l'objectif des héritiers propriétaires.
Si l'objectif est de récupérer l'appartement, et de faire expulser la squatteuse, il faudra passer par la voie judiciaire, ce qui prendra du temps et générera des frais. Des juristes sur ce site sauront vous expliquer mieux que moi quelle type de procédure engager. ET je crains que vous ne puissez jamais obtenir de votre squatteuse quelque argent que ce soit.
Par contre il me semble important d'attirer votre attention de ne pas succomber à la tentation d'utiliser la "manière forte" pour expulser cette personne. Vous risqueriez de graves ennuis judiciaires.
Ce qui m'intrigue dans votre exposé est la "procuration" à l'oncle. Au décès du propriétaire il y a normalement ouverture de la succession chez un Notaire.
Cet oncle était il executeur testamentaire ?
La succession a t'elle été confié à un Notaire ?
Bon courage pour ce dossier difficile |
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| bailleur privé sur Dijon, 3 lots d'appartement en monopropriété, réhabiltation lourde en BBC en cours |
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Édité par - thunderbird le 07 janv. 2010 14:29:37 |
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Loca
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Posté - 07 janv. 2010 : 15:23:12
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Oui c'est écrit noir sur blanc pour le frère qui soit testamentaire parce que le défunt n'a personne d'autre qu'un seul frère.
Par contre je suis tout à fait d'accord, la force ne règlera absolument rien c'est surtout par voie judiciaire, mais qu'après la période hivernale.
Avoir le beurre et l'argent du beurre, pas d'accord, habité pendant + de 4 ans aux frais de la princesse + l'assistanat de la Mairie + la personne construit un building dans son bled, il ne manquerait plus que ça.
Moi, je paie des impôts pour l'utilité de tous mais pas ceux qui profitent de l'asistanat de l'État |
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thunderbird
Contributeur débutant
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Posté - 07 janv. 2010 : 15:55:09
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Je comprend votre amertume, mais vous ne réussirez jamais à obtenir de cette squatteuse un quelconque dédommagement.
Le mieux est que vous récupéreriez l'appartement le plus rapidement possible. Et si un "accord amiable" est possible, ce sera à mon humble avis la méthode la plus rapide et la moins couteuse.
l'oncle a failli à sa mission , et c'est aussi sa responsabilité de ne pas avoir assuré la gestion de ce bien  |
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| bailleur privé sur Dijon, 3 lots d'appartement en monopropriété, réhabiltation lourde en BBC en cours |
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Posté - 07 janv. 2010 : 20:39:52
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la voix judiciaire risque fort d'etre tres couteuse et tres longue, puisque 4 ans se sont passés sans que personne ne se préoccupe de rien.
les enfants ne sont pas les gérants, donc qui le juge a t'il nommé dans cette sucession pour gérer les affaires de ces enfnats?
citation: Cette dame : n'avait ni clefs, ni bail et encore pire ne payait aucun frais Question bête numéro un: Pourquoi utilisez vous l'imparfait?
Question 2: Qui etes vous par rapport aux enfants héritiers en question?
citation: Avoir le beurre et l'argent du beurre, pas d'accord, habité pendant + de 4 ans aux frais de la princesse + l'assistanat de la Mairie + ce que vous appelez l'assistanat de la mairie, c'est l'aide aux pauvres ou aux indigent,s qui est normale.
Attention de ne pas tout confondre, les résultats, surtout apres quatre années de tres mauvaises gestions ou manifestement les propriétiares n'avaient cure du logement seraient pire que le mal.
citation: ce dernier s'en fouttait un peu et habité très loin de la capitale, entre-temps une femme avait squatté ce logement en forçant bien évidemment la porte (comme ils font ceux de la D.A.L). Soyez précise svp:
Le logement est donc dans paris?
Il a été réquisitionné par le DAL?
Ou alors avez vous une quelconque preuve que la femme en question a forcé la porte?
Vous dites plus loin qu'elle ne paye pas l'EDF, est-ce intuité ou vous avez des preuves?
Il faut parfois se méfier des évidences. Par exemple, si cette femme etait restée trente ans dans le logement sans que perosnne ne vienne contester, elle serait certainement devenue propriétaire. Donc tout a fait légalement. |
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joulia
Contributeur vétéran
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Posté - 07 janv. 2010 : 22:49:37
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vous aurez beau pester contre le système, contre l'indifférence, contre la mauvaise gestion, contre, contre .... il faut regarder le problème en face; y'a pas 36 solutions et n'attendez pas grand chose de la justice, surtout en tant que bailleur. cette famille (a condition que la succession soit clairement etablie et le titre de propriété de l'appart aussi), a 2 possibilité:
1) entamer une action au tribunal pour expulsion;
resultat: ca va prendre au moins 3 ans avec le paiement d'un avocat qui devra suivre et toutes les demarches faites par un huissier .... ca va chiffrer vite fait a plusieurs milliers d'euros + le delabrement de l'appart + les charges á payer etc, etc .....
2) entamer une discussion avec cette femme;
vous lui proposez une somme (evaluez celle que vous couterait l'option 1) pour son depart; et j'irai jusqu'á dire aussi ... que vous faites en sorte aussi de l'aider à retrouver un autre logement.
voilà , c'est degeulasse, c'est pas normal, c'est pas .....
oui on sait
mais il faut voir ce a quoi cette famille veut arriver : reprendre l'appart ? et bien pour moi, c'est directement la solution 2 qui s'impose
pour la petite histoire, c'est ce que je viens de faire avec un de nos locataires (autre pays que la france ... mais il n'empêche) - nous avons payé, il est parti, le bail est résolu et l'année 2010 commence bien  - et ca passe aux P&P. |
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nefer
Modérateur
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Posté - 07 janv. 2010 : 23:45:13
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Loca
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Posté - 10 janv. 2010 : 16:08:45
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