Universimmo.com - Restaurateur et ses poubelles

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Restaurateur et ses poubelles

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syndicbene69
Nouveau Membre

4 message(s)
Statut:

Posté - 08 janv. 2010 : 11:21:20

Bonjour,

Un restaurateur possède une sortie sur rue, c'est l'entrée principale de son restaurant, et une sortie derrière (cette sortie arrière n'est pas considérée comme une issue de secours).
Peut-on contraindre le restaurateur de sortir ses poubelles par son entrée principale plutôt que par l'arrière ?

nefer
Modérateur

14632 message(s)
Statut:

Posté - 08 janv. 2010 : 11:54:52

1) que dit le réglement sanitaire de la commune?

2)que dit le réglement de copropriété?

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