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jenngirl
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 Posté - 15 févr. 2010 : 14:38:37
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Bonjour,
Nous sommes nouvellement copropriétaires dans un immeuble de Paris 15ème.
Notre copropriété dispose de 4 places de parking dans la cour intérieure (cour commune à 3 copropriétés dont la notre).
Nous sommes convoqués pour l'AG le 23 février prochain.
Or, je constate, dans le relevé annuel de charges du syndic que les places de parking sont louées 370 euros par an. Or, un parking, à Paris, coute environ 1200 euros à l'année.
La question de l'attribution des parkings est revue chaque année, ainsi que l'indemnité perçue par la copropriété. La question est donc mise en débat à la prochaine AG.
Je compte bien entendu parler de l'indemnité perçue et donc de la perte de revenus engendrée poru la copro(830 euros par an et par parking au minimum) qui avantage 4 copropriétaires (ce sont tjs les memes qui ont les parkings depuis au moins les 3 dernières années selon les PV d'AG).
N'y a t-il pas d'obligation de faire payer le prix moyen d'un parking à Paris ?
comment parler de ce pb sachant que cela sera notre première AG et que nous ne voulons pas passer pour des enquiquineurs 23 jours après notre arrivée...
Merci.
Jenn
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nefer
Modérateur
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 Posté - 15 févr. 2010 : 14:57:37
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vous pouvez poser la question pour savoir comment le prix de cette location a été fixé ?
s'il y a des parkings loués dans votre copropriété, renseignez vous sur le montant des locations?
vous pouvez aussi demander à une agence immobilière combien compter pour une telle location dans le quartier |
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Posté - 15 févr. 2010 : 15:49:29
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jenngirl : ces parkings sont loués apr le SDC, posez une résolution à la prochaine AG pour une augmention de ces parkings au changement de bail.
Votre CS a t'il copie des baux de location ?? le loyer de ces parkings sont ils augmentés chaque année ?? ( voir compte de dépenses annuels)
370 € par an est très très bas par rapport au marché, ces locataires auront du mal a contester une augmentation popur s'aligner en quelques années sur ce prix.
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Gédehem
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3
Posté - 15 févr. 2010 : 16:23:15
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Il vous faut effectivement copie du ou des PV ayant décidé ces locations !
Mais il faut noter 1 point ! Vous exposez :
".... 4 places de parking dans la cour intérieure (cour commune à 3 copropriétés dont la notre)."
Ce qui revient à dire que la décision de louer ces emplacements "partie commune" a été prise par les 3 syndicats concernés.
J'avancerais donc que les 370 €/an de recettes pour votre syndicat correspondent à la quote-part de votre syndicat.
En admettant que la part de chacun des 3 syndicats soit égale, cela revient à louer un emplacement 1110 €/an ... dont votre syndicat ne touche que le 1/3 !
Voyez ce point, et revenez nous voir ! 
Mais si ces 4 emplacements "communs" sont spécifiques à votre copropriété (selon quel acte, puisque situés sur une cour que vous dites commune  à 3 copropriétés distinctes), leur 'location' doit faire l'objet d'un acte, dont il faut avoir copie.
Ajout : QUI gère cette "cour commune à 3 syndicats" (qui gère les 2 autres syndcats : syndics distincts ?) ?
Outre ce que précise de cette cour le fichier immobilier, il y aurait là la place d'une ASL en charge de la gestion de cette cour commune. |
Édité par - Gédehem le 15 févr. 2010 16:36:12 |
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Posté - 15 févr. 2010 : 19:11:58
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et pour compléter ces questions : ces places sont-elles privatives et prorpiété de votre syndicat ou des lots communs dont le syndicat a la jouissance privative ?
Difficile la première année de copro, hein ? |
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Posté - 16 févr. 2010 : 09:22:40
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gedehem : citation: Ce qui revient à dire que la décision de louer ces emplacements "partie commune" a été prise par les 3 syndicats concernés.
J'avancerais donc que les 370 €/an de recettes pour votre syndicat correspondent à la quote-part de votre syndicat.
En admettant que la part de chacun des 3 syndicats soit égale, cela revient à louer un emplacement 1110 €/an ... dont votre syndicat ne touche que le 1/3 !
Votre hypothèse n'est valable Que si les 3 SDC se partagent ces 4 lots seulement !!!! 4 places de parking pour les 3 SDC ???? et un seul en profite ??
Il sera étonnant que ces 4 places ne soient loués que par des copros du SDC de jenngirl.
jenngirl : Il arrive quelquefois que l'on découvre des petits arrangements entre amis !! un parking à Paris pour 370€ par an, cela m'interresse même à 600 € par an.
jenngirl : n'hésitez pas à poser cette question à l'AG, et à vous mettre sur la liste d'attente de ces parkings. faites une meilleure offre !!!  |
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Gédehem
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Posté - 16 févr. 2010 : 10:04:10
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jengirl n'étant pas revenue, nous n'en saurons pas plus !
Sur ce qui est exposé :
- une cour commune à 3 syndicats de copropriétaires
- dans cette cour commune, le syndicat de jengirl "dispose" de 4 emplacements de stationement.
Nous ne connaissons pas le statut de ces 4 emplacements, pas plus que le statut de cette cour commune à 3 syndicats, ce qui suppose une organisation tiers pour la gérer (Union de syndicat, ou de préférence ici ASL)
Sauf à ce que ces 4 emplacements soient privatifs au syndicat de Jengirl, ce qui serait surprenant, nous ne savons pas selon quel acte son syndicat peut en disposer pour les louer...
La situation est donc bien trop floue pour faire autre chose que des suppositions ... |
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jenngirl
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Posté - 16 févr. 2010 : 10:54:38
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bonjour,
merci pour vos réponses (je n'ai internet qu'au bureau pour le moment...impossible pour moi de me connecter le soir).
Alors, il y a environ 12 places de parking dans la cour commune. Ainsi, notre copropriété dispose de 4 places.
Le prix et l'attribution des places est fixé chaque année. D'ailleurs notre AG du 23/02/2010 soulève ce point : attribution et fixation du prix.
L'attribution profite seulement à 4 propriétaires (sous entendu, aucun locataire ne dispose d'une place). Précision supplémentaire, la location profite depuis plusieurs années au président du conseil syndical et au second membre du CS. Je ne sais pas qui sont les 2 autres bénéficiaires.
Que signifie SDC ?? |
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Posté - 16 févr. 2010 : 11:51:09
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jenngirl : vous aviez raison d'être surprise du prix !!!! je vous parlais de petits arrangements entre amis !!! le président du CS et un conseiller.
Ces 4 places sont donc la propriété de votre SDC ( Syndicats De Copropriétaires ). A vérifier plus précisement !!
D'ailleurs même si une Union ou une ASL gère ces parkings, cela explique difficilement les 370 e, à moins que la quote-part de votre SDC soit très petite dans cette ASL ???
Vous pourrez ainsi demander à cette AG pourqoui ce prix n'est pas proche de celui du marché, 3fois plus cher. ??? Un manque à gagner pour votre SDC de 3300 € environ. Une paille !!!mais qui profite bien seulement à 4 copropriétaires qui paie le minimum.
DE plus, cette location constitue un revenu pour le SDC. Chaque copropriétaire DOIT recevoir sa quote part de ces locations de parkings ET la déclarer comme un revenu foncier. Tous les copropriétaires sont en indivision sur ces 4 places !!!! SAUF si une ASL est la propriétaire de ces places !!! pas très clair tout cela.
L'AG a t'elle décider à l'UNANIMITE de se servir de ces fonds ( sous estimés) pour des trvaux, pour le mettre au crédit du compte de dépenses annuelles, ce qui revient à une " petite réduction" des charges, qui " profitnet également " aux 4 heureux locataires de ces parkings !!!
Pourquoi utiliser vous le terme d'indemnité ??
Vous pouvez demander la copie des baux de location ?? Vérifier également dans votre RDC le statut eaxct de ces places de parking !!
RDC : Réglement De Copropriété 
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jenngirl
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Posté - 16 févr. 2010 : 14:10:31
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ASL ? cad ?
Quel est mon poids en AG afin de faire procéder à une augmentation du prix de l'emplacement (j'ai oublié de préciser qu'il s'agit vraisemblablement de 4 emplacements "à découvert", mais le prix doit quand meme avoisiner les 100 euros par mois dans le quartier).
La décision du prix doit-elle etre prise à l'unanimité ?
Si je vote contre le maintien du prix à 370 euros, aurais-je gain de cause si je suis seule?
Je suis surtout sidérée de voir qu'aucun autre copro n'ait évoqué auparavant cette question dans les précédentes AG (les 370 euros d'indemnité ont tjs été validé à l'unanimité).
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Posté - 16 févr. 2010 : 14:40:41
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jenngirl : ASL, Union de syndicats,.. pour faire très simple sont des groupements de plusieurs SDC qui sont crées pour gérer des parties communes : voirie, jardin,écalairage commun,... chacun des SDC payant des charges suivant sa quote-part dans ces groupements; chaque SDC dispatchant ces charges d'ASL ou d'Union entre ses copropriétaires propres.
Il vous faut connaitre exactement le statut de ces parkings : propriété de votre SDC, propriétés d'une ASL, gérés par une Union non proriétaire des parkings,...... A vérifier dans votre RDC ou autres statuts d'ASL ou Union existantes.
Demander à vos voisins.
Dans une AG, votre " poids" est celui de vos tantièmes perso., et la décision se fait à la majorité rquise suivant le style de résolutions.
Mais vous pouvez toujours demander des explications ce 23 février au CS, au Syndic.C'est votre droit !!! |
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jenngirl
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Posté - 16 févr. 2010 : 14:57:40
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Gédehem
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Posté - 16 févr. 2010 : 15:49:04
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Jengirl : il est très difficile de vous donner ici une réponse précise faute d'avoir en main (ou sous les yeux) des données indispensables ...
On ne peut donc faire que des suppositions !
Vous parler de "Cour commune à 3 syndicats".
Ces 3 syndicats (ou du moins chacun des copropriétaires membres de ces 3 syndicats) seraient "co"propriétaires de cette cour commune ?
QUI est propriétaire (ou copropriétaire) de cette cour que vous dites commune aux 3 syndicats ?
En indivision entre les 3 syndicats ? Entre chacun de l'ensemble des copropriétaires des 3 syndicats ?
Voyez votre titre de propriété et surtout votre RDC pour voir ce qu'il en est.
Vous parlez ensuite de "4 emplacements dont dispose/affectés à votre syndicat".
Sur la base de quel acte, selon quelle disposition (clause des RDC, acte particulier ...etc ????).
Car pour votre syndicat puisse disposer de ces 4 emplacements situés sur une cour commune, il a bien fallut une décision des 3 syndicats pour se répartir les 12 emplacemenrs que vous mentionnez.
QUI en a décidé ainsi !
C'est ici qu'intervient la question de la gestion de cette cour commune : QUI s'en occupe, puisqu'elle est commune aux 3 syndicats ?
ASL = Association Syndicale Libre : Il s'agit d'une "association foncière", association de propriétaires d'un terrain, d'un champ, d'un "foncier" commun.
Dans votre cas, la présence de cette cour commune (reste d'une parcelle divisée entre les copropriétaires des 3 syndicats ?) imposait la création d'une ASL pour cet espace commun non bâti destinée à la gérer.
C'est cette ASL (son AG) qui déciderait de l'attribution de ces emplacements, de leur location, du prix qu'elle encaisserait, de l'affectation entre les 3 syndicats !
Sauf à être lui-même propriétaire (ou chacun des copropriétaires), votre syndicat ne pourrait décider de quoi que ce soit sur ces emplacements qui seraient commun, à moins qu'un acte ne vous (au syndicat) confert un droit de jouissance sur ces 4 emplacements communs.
Par ailleurs, il ne saurait y avoir de bail, puisque vous indiquez :
"l'attribution des parkings est revue chaque année, ainsi que l'indemnité perçue par la copropriété."
Il y aurait donc là une occupation précaire, remise en cause chaque année, tant pour le bénéficiaire que pour le montant de la "location" .....
Je sais que les coutumes locales sont parfois très folkloriques, ce qui est dans leur nature, mais là , il y a un sacré "foutoir" !!!!
Si vous pouviez creuser un peu tous les points relevés plus haut et nous en dire plus, se serait bien .... |
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jenngirl
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Posté - 16 févr. 2010 : 16:07:11
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je regarde mon RDC ce soir et j'essaye de répondre à vos questions ! |
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Posté - 16 févr. 2010 : 16:31:24
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gedehem : citation: C'est cette ASL (son AG) qui déciderait de l'attribution de ces emplacements, de leur location, du prix qu'elle encaisserait, de l'affectation entre les 3 syndicats !
Sauf que si cette cour commune est gérée par une Union, ce sont les AG des syndicats composant cette Union qui vote sur l'ODJ de l'Union; l'approbation de la résolutionse fait à la majorité requise, chaque SDC votant suivant sa quote-part dans l'Union.
Dans ce joyeux problème, si les copropriétaires de jenngirl LOUENT les aprkings, ils ont forcément un bail, et il est alors très étonnant aue l'AG vote une augmentation des loyers dont les termes figurent dans les baux ????
jenngirl : donnez nous une explication sur ce termes indemnités ??? ce ne peut être un loyer, ni des charges d'ASL ou d'union de syndicats.
Il se pourrait simplement que ces copropriétaires ne possèdent pas de bail, et qu'il fût décideril y a quelques années, par qui ??? ( voir décision d'AG )qu'ils paieraient une indemnités forfaitaire pour se sevir de ces places de parking ( d'ou le petit arrangement entre amis !!!)
Si c'est le cas, tout cela est totalement illégal !!!!
jenngirl : voir votre acte de vente, le RDC, les stauts d'une ASl ou Union si elle existe, voir si ces parkings sont officiellement loués ( bail), voir si ces " indemnités figurent au crédit du compte de dépenses chaque année,....
Demandez à vos voisins si ils connaissnent l'historique de ces parkings.
Si vous êtes interressés demandez donc d'en louer un officiellement avec un bail, au prix du marché !!! Juste pour rire !!
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jenngirl
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Posté - 17 févr. 2010 : 09:37:51
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Alors, il manque les dernières pages de mon RDC qui indique la désignation des lots.
le RDC indique que dans la cour il y aura 7 garages. OR, seules 4 places sont attribuée chaque année. je pense qu'il y a donc une distinction entre les garages (box individuels et fermés) et les places de stationnement dont on ne parle pas dans le RDC.
La cour est à usage comune de trois immeubles (dont le notre).
sur mon état annuel de charge il est indiqué "loyer parking" et l'ordre du jour de mon Ag indique "vote de l'indemnité des parkings et de leur attribution".
je ne suis pas intéressée par un parking, je trouve simplement injuste que l'indemnité soit aussi basse car si les parkings étaient loués à leur juste valeur, les charges de copro pourraient etre minorées pour les copro qui n'ont pas sollicité ou qui ne bénéficie pas d'un parking. il y a là un "manque à gagner" de 3300 euros tout de meme !
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Posté - 17 févr. 2010 : 12:09:45
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jenngirl : Je ne vous pousse pas à prendre un parking !! mais l'argument essentiel est bien ce que vous soulignez. Le SDC loue des parkings, ce qui est un revenu pour le SDC et pour TOUS les copropriétaires. Hors en louant à bas prix ces places, seuls 4 copropriétaires bénéficient d'un avantage non négligeable !!!
De plus si le SDC est bien le propriétaire de ces places, vous pouvez exiger que votre quote-part vous soit versé chaque année. Le Syndic est obliger de le faire sauf décision à l'Unanimité de l'AG pour une autre destination des loyers, comme le compte de charges annuelles. !!
C'est un revenu foncier, que chaque copro. doit déclarer chaque année. |
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jenngirl
Nouveau Membre
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Posté - 16 mars 2011 : 10:52:09
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Je remonte ce post.
Comme convenu, j'ai demandé, à l'occasion de ma 2ème AG dans ma copro, l'augmentation du prix de l'emplacement. Une agence immo du quartier m'avait indiquée qu'une place extérieure pouvait se louer entre 70 et 75 euros par mois.
J'ai donc demandé une augmentation à 70 euros mensuels.
Volée de bois vert à l'AG... Vote contre de la majorité des copro (meme ceux qui n'ont pas de places de parking...). Seul un jeune couple, nouvellement installé aussi, m'a suivie.
Membre du conseil syndical, j'ai meme eu le droit à des votes à mon encontre...
J'avoue que j'enrage de leurs comportements... Bref !
Ces emplacements ne sont nullement dans le RDC. Selon mes info, ces emplacement ont été décidés par une AG pour couvrir les frais de la porte automatique de la cour commune qui permet d'accéder aux garages, aux places de stationnement et qui permet aux piétons d'accéder plus vite au métro. L'indemnisation percues est directement versée dans les comptes communs et permettent de "diminuer" le montant des charges.
Les bénéficiaires ne payent aucune taxe d'habitation pr ces places, la copro ne payepas, il me semble, de taxe foncière pour ces places (nous payons bien sur une taxe foncière mais je ne sais pas si la taxe foncière d'une place de parking est majorée par rapport à la taxe foncière d'une cour)...
Que puis-je faire ? |
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BANZAI
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Posté - 16 mars 2011 : 13:09:14
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avez vous demandé la copie de ces baux ? |
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Posté - 16 mars 2011 : 13:11:45
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jenngirl : vous pouvez envoyer un mail au centre des impots qui vous donnera le détail des parties communes assujéties à l'impot foncier.
parties communes : local poubelle, local vélo, et place de parkings !!! |
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mespres
Contributeur vétéran
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Posté - 16 mars 2011 : 14:15:32
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C'est la démocratie ! le sdc est d'accord pour faire un cadeau à 4 copros, une seule solution : amener les copros a voter majoritairement une remise à plat : cela vous demandera beaucoup d'énergie. |
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