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picholine
Contributeur débutant



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Posté - 10 sept. 2010 :  15:02:49  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
bonjour à tous,

si je possède deux bien immobiliers en france dont je me partage l'occupation quasiment le même temps dans l'année, comment dois-je déterminer ma résidence principale?

merci

ps: en imaginant que je suis en retraite donc pas de rattachement au lieu de l'emploi
Signature de picholine 
cordialement,
picholine

maoyann
Contributeur vétéran

2819 message(s)
Statut: maoyann est déconnecté

 1 Posté - 10 sept. 2010 :  15:34:07  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Picholine,
Voici la réponse de l'administration :
http://vosdroits.service-public.fr/F752.xhtml
Extrait :
citation:


L'administration fiscale entend comme habitation ou résidence principale, d'une façon générale, le logement où les contribuables résident habituellement et effectivement avec leur famille et où se situe le centre de leurs intérêts professionnels et matériels.

Cette définition exclut donc toute pluralité d'habitations principales.

Lorsque l'un des conjoints exerce une profession qui l'oblige à de fréquents déplacements (VRP, routiers, par exemple), c'est le logement où sa famille réside en permanence.

Lorsque l'un des conjoints loue un appartement dans la ville du lieu de travail éloigné de son domicile, l'habitation principale est constituée du logement où résident effectivement et en permanence l'autre conjoint et ses enfants.

Enfin, lorsque l'un des époux est titulaire d'un logement de fonction, ce logement constitue en principe sa résidence principale. Toutefois, lorsque le conjoint et les enfants du titulaire du logement de fonction résident effectivement et en permanence dans une autre habitation, cette dernière peut être considérée par l'administration comme constituant l'habitation principale du foyer.


Si vous vivez strictement la moitié de l'année dans 2 logements et que vous y avez autant d'activité et de centres d'intérêt, vous pouvez choisir.
Signature de maoyann 
Yann

picholine
Contributeur débutant



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Revenir en haut de la page 2 Posté - 10 sept. 2010 :  15:53:08  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
merci beaucoup
Signature de picholine 
cordialement,
picholine

ribouldingue
Pilier de forums



17303 message(s)
Statut: ribouldingue est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 10 sept. 2010 :  20:53:16  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
mon idée serait de donner congés aux occupants, garder l'immeuble pour moi pendant un an ou plus, pour en profiter le WE avec des amis ( c'est dans une grande ville) et faire quelques travaux d'embellissement et au bout d'un an le remmetre en location
Surtout que vous envisagiez dans cet autre fil d'utiliser quatre autres logements comme résidence secondaire du ouiquende.

Ca en fait quand même six....


Je me demande si vous ne nous faites pas marcher...

picholine
Contributeur débutant



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Statut: picholine est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 11 sept. 2010 :  14:01:19  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
incroyable, vous recoupez les posts pour faire une enquête ? lol lol

puisqu'il faut se justifier d'avoir des questions ( c'est à se décourager d'être curieux) sachez que celle-ci comporte un SI et qu'en plus elle ne ne me concerne pas

et si vraiment vous voulez tout savoir ( pour être sûr qu'on ne vous fasse pas marcher, c'est sûr que les plaisantins du net sont souvent sur ce genre de forum)

j'ai une amie qui vient d'avoir une maison sur l'île de Ré, un héritage, et qui souhaite vivre la moitié de son temps à Paris car elle arrive bientôt en retraite...elle se demandait donc comment déterminer sa résidence principale si elle passe 6 mois à Paris et 6 mois sur l'ïle ( pour plus tard en cas de revente beneficier de l'exonération de la plus-value sur sa résidence principale), celle de l'île tant bien plus chère

me croyez-vous ou dois-je lui faire signer une attestation ?!!
Signature de picholine 
cordialement,
picholine

nefer
Modérateur

14632 message(s)
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Revenir en haut de la page 5 Posté - 11 sept. 2010 :  14:24:02  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par picholine

incroyable, vous recoupez les posts pour faire une enquête ? lol lol

puisqu'il faut se justifier d'avoir des questions ( c'est à se décourager d'être curieux) sachez que celle-ci comporte un SI et qu'en plus elle ne ne me concerne pas

et si vraiment vous voulez tout savoir ( pour être sûr qu'on ne vous fasse pas marcher, c'est sûr que les plaisantins du net sont souvent sur ce genre de forum)

j'ai une amie qui vient d'avoir une maison sur l'île de Ré, un héritage, et qui souhaite vivre la moitié de son temps à Paris car elle arrive bientôt en retraite...elle se demandait donc comment déterminer sa résidence principale si elle passe 6 mois à Paris et 6 mois sur l'ïle ( pour plus tard en cas de revente beneficier de l'exonération de la plus-value sur sa résidence principale), celle de l'île tant bien plus chère

me croyez-vous ou dois-je lui faire signer une attestation ?!!



et bien, si elle est propriétaire à Paris depuis un certain nombre d'années, elle arrivera plus vite aux 15 ans de détention (ce qui entraine l'éxonération de taxation sur plus value) sur le bien de Paris.....elle a donc interet à se domicilier dans l'ile de Ré et y résider plus de 6 mois!




LeNabot
Contributeur vétéran

1102 message(s)
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Revenir en haut de la page 6 Posté - 11 sept. 2010 :  14:29:19  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Vous êtes assez grande (ou votre amie) pour déterminer votre résidence principale. C'est selon vos envies.
Signature de LeNabot 
En congés jusqu'en 2035. Année de la prochaine bulle.

quelboulot
Modérateur

3753 message(s)
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Revenir en haut de la page 7 Posté - 11 sept. 2010 :  16:07:42  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
et bien, si elle est propriétaire à Paris depuis un certain nombre d'années, elle arrivera plus vite aux 15 ans de détention (ce qui entraine l'éxonération de taxation sur plus value) sur le bien de Paris.....elle a donc interet à se domicilier dans l'ile de Ré et y résider plus de 6 mois!


Bien entendu tant que le gvt en place, un mois/deux mois, son successeur ou celui issu des élections de 2012 maintiendront cette exonération totale après 15 ans !!!

Et ce n'est pas gagné d'avance, les paris peuvent être "ouverts".
Signature de quelboulot 
Christophe

Location - Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 - Décret n° 87-713 du 26 août 1987 - Décret n°87-712 du 26 août 1987 - Copropriété - Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 - Décret n°67-223 du 17 mars 1967

picholine
Contributeur débutant



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Revenir en haut de la page 8 Posté - 11 sept. 2010 :  17:38:12  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
mais je n'ai jamais dit qu'elle habitait déjà Paris...

merci de vos réponses

Signature de picholine 
cordialement,
picholine

nefer
Modérateur

14632 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 9 Posté - 11 sept. 2010 :  21:15:36  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par picholine



j'ai une amie qui vient d'avoir une maison sur l'île de Ré, un héritage, et qui souhaite vivre la moitié de son temps à Paris



ne croyez vous pas qu'il serait temps d'être clair avec les lecteurs du forum?



maoyann
Contributeur vétéran

2819 message(s)
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Revenir en haut de la page 10 Posté - 11 sept. 2010 :  21:26:14  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Sauf à avoir mal interprété les choses, je pense que Picholine avait une question précise à laquelle une réponse précise a été donnée. Elle en a été satisfaite. Depuis, les interventions ultérieures n'ont à mon avis pas grand sens.
Signature de maoyann 
Yann

picholine
Contributeur débutant



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Revenir en haut de la page 11 Posté - 12 sept. 2010 :  09:24:58  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
mais comme le dit maoyann je ne comprends pas ce déferlement de suspicion, c'est le retour de la stasi ?!

qu'entendez-vous par là Nefer en reprenant cette phrase?

est-ce difficile de comprendre que la personne dont je parle vient d'hériter d'une maison à l'île de Ré, si vous voulez le détail sa mère est morte d'un cancer, d'ici quelques mois elle sera à la retraite et envisage d'habiter à Paris ( elle est en location dans le sud actuellement), d'y acheter un studio avec ses économie pour passer du temps avec sa fille et sa petite fille qui habitent là-bas
mais elle souhaite passer une partie de l'année sur l'île aussi, surtout l'été et le printemps
c'est donc en évoquant cela que l'autre jour en buvant un café nous nous sommes demandés "comment déterminer sa résidence principale si on fait 6 mois à un endroit et 6 mois à un autre", voilà, c'était juste une question spontanée et je me suis dit "tiens c'est une bonne question je vais la poser sur universimmo.com...ça m'apprendra!

je ne savais pas qu'il fallait étaler sa vie privée pour avoir une réponse

merci maoyann pour votre réponse concise
Signature de picholine 
cordialement,
picholine

nefer
Modérateur

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Revenir en haut de la page 12 Posté - 12 sept. 2010 :  10:40:58  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
j'avais mal compris: je pensais que la personne en question était déjà propriétaire à Paris

dethau
Contributeur actif



383 message(s)
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Revenir en haut de la page 13 Posté - 12 sept. 2010 :  11:11:17  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
comment déterminer sa résidence principale
Toute personne à le libre choix de son domicile.
Lisez les articles du Code Civil, ci-après "photocopiés" dont, notamment, les articles 103 et 104 :


Article 102
Le domicile de tout Français, quant à l'exercice de ses droits civils, est au lieu où il a son principal établissement.

Les bateliers et autres personnes vivant à bord d'un bateau de navigation intérieure immatriculé en France, qui n'ont pas le domicile prévu à l'alinéa précédent ou un domicile légal, sont tenus de choisir un domicile dans l'une des communes dont le nom figure sur une liste établie par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, du ministre de l'intérieur et du ministre des travaux publics, des transports et du tourisme. Toutefois, les bateliers salariés et les personnes vivant à bord avec eux peuvent se domicilier dans une autre commune à condition que l'entreprise qui exploite le bateau y ait son siège ou un établissement ; dans ce cas, le domicile est fixé dans les bureaux de cette entreprise ; à défaut de choix par eux exercé, ces bateliers et personnes ont leur domicile au siège de l'entreprise qui exploite le bateau et, si ce siège est à l'étranger, au bureau d'affrètement de Paris.


Article 103 Le changement de domicile s'opérera par le fait d'une habitation réelle dans un autre lieu, joint à l'intention d'y fixer son principal établissement.



Article 104
La preuve de l'intention résultera d'une déclaration expresse, faite tant à la municipalité du lieu que l'on quittera, qu'à celle du lieu où on aura transféré son domicile.

picholine
Contributeur débutant



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Statut: picholine est déconnecté

Revenir en haut de la page 14 Posté - 13 sept. 2010 :  09:14:31  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
pas de soucis nefer ;)
Signature de picholine 
cordialement,
picholine

Beau Brummell
Contributeur actif

237 message(s)
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Revenir en haut de la page 15 Posté - 01 nov. 2010 :  14:20:33  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par picholine

incroyable, vous recoupez les posts pour faire une enquête ? lol lol

puisqu'il faut se justifier d'avoir des questions ( c'est à se décourager d'être curieux) sachez que celle-ci comporte un SI et qu'en plus elle ne ne me concerne pas

et si vraiment vous voulez tout savoir ( pour être sûr qu'on ne vous fasse pas marcher, c'est sûr que les plaisantins du net sont souvent sur ce genre de forum)

j'ai une amie qui vient d'avoir une maison sur l'île de Ré, un héritage, et
qui souhaite vivre la moitié de son temps à Paris car elle arrive bientôt en retraite...elle se demandait donc comment déterminer sa résidence principale si elle passe 6 mois à Paris et 6 mois sur l'ïle ( pour plus tard en cas de revente beneficier de l'exonération de la plus-value sur sa résidence principale), celle de l'île tant bien plus chère

me croyez-vous ou dois-je lui faire signer une attestation ?!!


Mouais, j'ai eu le même problème avec Ribouldingue, qui mène ses petites enquêtes .... Il a douté de mon honnêteté, n'a pas cru que je pouvais poser des questions pour d'autres, m'a reproché d'être grégaire, etc etc. J'ai dû alors révéler mon passé sulfureux ....
Malgré tout il sait des choses.
 
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