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 Posté - 24 janv. 2011 : 19:12:07
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Sur notre dernier appel de fonds, nous constatons qu'en plus de l'avance de trésorerie (prévu par le règlement de copropriété = 5 % appelé anciennement le fonds de roulement), ce trimestre apparaît "fonds spéciaux" avec un montant de 105,28 €.
N'ayant eu aucune information en AG ou par le syndic, pouvez-vous me dire s'il y a un texte récent qui rendrait obligatoire ces fonds spéciaux ?
Le cas échéant, comment est-il mis en place ? Sur quelle base, quel montant ? Qui décide ?
Merci d'avance
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Posté - 24 janv. 2011 : 19:31:26
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louise bourles : avez vous voté des fonds "spéciaux" lors de la dernière AG ?? fonds travaux déposés sur un compte au nom du syndicats, ....
Tous les appels de fonds doivent être approuvés par les AG : appels de fonds du budget, appel de fonds trvaux, fonds spéciaux pour trvaux futurs, augmentation de la réserve de trésorerie, ....
Même si un nouveau texte de loi obligeait des fonds spéciaux , cela serait voté en AG.
Téléphonez à votre syndic 
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Posté - 24 janv. 2011 : 23:35:04
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le terme "fonds spéciaux", connais pas 
avance pour travaux, oui mais cela est voté en AG, relisez votre dernier PV cela doit être marqué.... sinon ? |
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Posté - 25 janv. 2011 : 06:49:43
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Bonjour Louise,
La spécificité de ces fonds spéciaux détermine ce pour quoi ils sont destinés.
Si donc vous n'avez aucun souvenir d'un vote en AG à leur sujet, et je sais que vous êtes toujours très présente et très attentive lors des grandes messes, c'est que vous êtes en présence d'une "invention" pour ne pas dire autre chose de votre syndic. Et là , tout est possible......Peut être "compensation" pour compte séparé ? |
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| Signature de kikiladoucette |
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