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zaz789
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 Posté - 26 janv. 2011 : 09:24:44
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Bonjour Ă tous,
Je suis actuellement en train d'acheter un bien immobilier. Nous avons signé le compromis en novembre.
C'est une vente un peu complexe puisqu'il s'agit d'une succession, avec plusieurs héritiers, dont l'un s'est avéré (après coup) être en liquidation. Il est très minoritaire (~5% du bien, soit ~3000€ sur la vente), mais il n'aurait bien sur pas du signer le compromis.
L'affaire est donc actuellement entre les mains du liquidateur judiciaire de cette personne qui doit donner son accord pour la vente.
Les questions que je me pose :
* Qu'est-ce qui peut faire que le liquidateur refuse ?
* Est-ce juste une décision de sa part, ou y a t'il un passage au tribunal ?
* Comment accélérer le déblocage de la situation, (l'acte définitif était prévu pour le 31 janvier au plus tard) ?
* Dans le cas ou la situation ne se débloque pas, quand puis-je récupérer mon dépôt de garantie ?
Il n'y a pas d'urgence pour nous vu qu'il ne s'agit pas d'un achat résidence principale. Un retard de 2 mois n'a pas vraiment d'impact, mais à l'inverse, s'il faut rechercher un autre bien, autant s'y mettre au plus vite.
Merci d'avance de votre aide.
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 Posté - 26 janv. 2011 : 13:39:55
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1 - qu'est ce qui peut faire que le liquidateur refuse :
Si la vente n'est pas conforme aux intérêts du débiteur (par ex. prix de vente inférieur à la valeur marché),
2 - Est-ce juste une décision :
Un jugement doit ĂŞtre rendu par le tribunal de commerce sur requĂŞte du liquidateur,
3 - Comment accélérer :
En appelant régulièrement le notaire chargé du dossier affin que lui-même relance régulièrement le liquidateur,
4 - Dans le cas où la situtation ne se débloque pas :
La situation se débloquera |
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| Signature de moulinsart2009 |
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zaz789
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Posté - 26 janv. 2011 : 14:02:40
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Merci pour cette réponse rassurante !
Pour ce qui est du prix du marché, je ne sais pas trop... ce qui est sur, c'est que la maison était en vente depuis au moins 2 ans à 80.000 €, nous l'avons visité alors qu'elle venait de passer à 65.000, et nous avons fait une offre à 60.000 qui a été acceptée par les vendeurs. (C'est une maison a rénover intégralement, dans une région a faible activité).
Bon... il ne me reste donc plus qu'a patienter ! Merci. |
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zaz789
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Posté - 01 févr. 2011 : 13:48:03
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Bonjour Ă tous,
J'ai joint le notaire et l'agence immobilière ce matin.
Le notaire m'a dit qu'ils n'avaient aucun retour du liquidateur, et qu'ils étaient toujours dans l'impossibilité de prévoir une date.
L'agence en revanche dit avoir réussi à le joindre. Le liquidateur aurait promis d'avoir l'audience au tribunal d'ici trois semaines. Ils m'annoncent un délais de max. 6 semaines, soit une signature définitive qui arriverait fin mars. Et que dans tous les cas, la vente se ferait.
J'en reste un peu perplexe... est-ce normal que cela soit si long ? Le liquidateur a pourtant été informé depuis décembre.
L'agence me semble honnête, mais en même temps je comprendrais qu'ils cherchent a gagner du temps : s'ils m’annonçaient aujourd'hui 6 mois de délais, je leur demanderai automatiquement d'annuler la vente, et je trouverai quelque chose ailleurs (ce qui n'est pas très difficile dans le secteur ou je prospecte).
Que faire pour accélérer un peu les choses ? Est-ce que ça aurait un sens que j'appelle le tribunal de commerce ? |
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zaz789
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Posté - 15 févr. 2011 : 10:50:55
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(je me répond a moi même, au cas ou quelqu'un serait dans une situation similaire)
J'ai de nouveau téléphoné au notaire, qui n'a toujours aucun retour du liquidateur (il l'a contacté une première fois en décembre, une seconde fois en janvier, silence radio).
D'après le notaire, a partir de l'accord du tribunal, il faudra encore compter ~2 mois pour la signature. On se retrouve donc a au moins 3 mois supplémentaires, avec une signature au plus tôt en Mai, voire Juin... ou beaucoup plus tard...
Pour un compromis en novembre, ça me semble énorme, et surtout ça ne nous laisse pas le temps de faire les travaux nécessaires avant l'été. Je suis plus que tenté d'annuler tout. J'attend juste un retour de l'agence avant de le faire.
Comment procéder ? J'envoie une LRAR au notaire et a l'agence ? Dans quels délais doit-elle rendre le dépôt de garantie ? Pour l'instant j'ai juste payé 160 € au notaire pour la constitution du dossier (apparemment, ils sont perdus). Y a t'il d'autres frais annexes ? L'agence, c'est pour sa pomme ?
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zaz789
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Posté - 17 févr. 2011 : 10:33:46
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Suite de l'histoire :
J'ai envoyé hier a l'agence un mail expliquant que si, d'ici 1 semaine le mandataire judiciaire ne répondait pas au notaire, je demandai l'annulation du dossier (enfin... j'ai tourné ça plus poliment)
Magie ! Ce matin même, le mandataire a faxé a l'agence une copie du courrier du notaire, annonçant qu'il déposait - enfin - le dossier au tribunal de commerce !
Ce qui est incroyable, c'est que jusqu'ici, rien n'avait été fait, et que "magiquement", en quelques heures, le dossier est constitué !
Bref, on m'annonce maintenant 3 à 4 semaines pour le passage au tribunal, puis ensuite attendre l'expiration du délais d'opposition pour régulariser...
Au total donc encore ~2mois a attendre.
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zaz789
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Posté - 23 févr. 2011 : 17:18:23
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Bonsoir Ă tous,
La situation Ă©volue. Le dossier passe au tribunal dans 3 semaines. L'agence me dit que le tribunal souhaite me convoquer pour l'audience.
Ca ne me pose pas de problème particulier, mais je ne voit pas bien en quoi je pourrais être utile ? J'ai déjà fait parvenir une attestation bancaire comme quoi je dispose bien des fonds nécessaires à l'achat.
S'agit-il juste de prouver que j'existe pour de vrai ? Ou encore de tester mes motivations ??? (pour quoi faire ???). Ou est-ce tout bêtement la procédure normale ?
Quelqu'un peut-il me dire comment se déroule ce type d'audience ? |
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BANZAI
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Posté - 23 févr. 2011 : 18:01:20
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citation: Initialement posté par zaz789
Bonsoir Ă tous,
La situation Ă©volue. Le dossier passe au tribunal dans 3 semaines. L'agence me dit que le tribunal souhaite me convoquer pour l'audience.
Ca ne me pose pas de problème particulier, mais je ne voit pas bien en quoi je pourrais être utile ? J'ai déjà fait parvenir une attestation bancaire comme quoi je dispose bien des fonds nécessaires à l'achat.
S'agit-il juste de prouver que j'existe pour de vrai ? Ou encore de tester mes motivations ??? (pour quoi faire ???). Ou est-ce tout bêtement la procédure normale ?
Quelqu'un peut-il me dire comment se déroule ce type d'audience ?
si le tribunal souhaite vous convoquer Ă l'audience, le greffe vous Ă©crira... |
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zaz789
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Posté - 25 févr. 2011 : 17:24:04
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Effectivement, j'ai bien reçu la convocation, qui reprend l'ensemble du dossier.
Bref, est-ce que quelqu'un a déjà assisté a ce type d'audience ? Comment ça se passe ? Y a t'il quelque chose de particulier a prévoir ?
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BANZAI
Contributeur vétéran
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Posté - 25 févr. 2011 : 18:04:58
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relisez votre convocation: à quel titre êtes vous convoqué?
vous pouvez aussi prendre contact avec le greffe |
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zaz789
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Posté - 25 févr. 2011 : 20:26:40
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La lettre dit : "Vous êtes invité a vous présenter en personne le [....] à [...].afin d'être entendu en vous observations." (c'est une formule officielle ? C'est quoi "vous observations" ?)
Suivi de "Conformément aux dispositions... 56, 853 et 855, Le défendeur s'il ne se présente pas s'expose a ce qu'une décision soit rendue contre lui sur les seuls éléments fournis par son adversaire".
Bon... en l’occurrence, je ne suis pas vraiment sur d'avoir un "adversaire", mais a l'inverse, je ne connais pas ce vendeur personnellement, et je n'aimerait pas trop qu'il cherche a faire des carabistouilles (ils ont l'air d'avoir de drôles de relations dans leurs famille, ça serait dommage qu'il fasse volontairement planter la vente pour embêter tout le monde).
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zaz789
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Posté - 16 mars 2011 : 17:02:03
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Pour ceux que le sujet intéresserait : l'audience s'est déroulée hier, en présence du vendeur (celui en liquidation), de l'agence et de moi même.
Il n'y a eu qu'une question du juge au vendeur, qui a confirmé qu'il souhaité vendre, a moi qui ait confirmé que je souhaitais acheter, et ça a été bouclé en 3 minutes.
Bref, on passe - enfin - Ă l'Ă©tape suivante : la signature de la vente dans quelques semaines. |
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