Universimmo.com - Domiciliation d'une société dans son appartement

	Rappel : le Forum d’Universimmo a migré sur cette nouvelle plate-forme en 2009. Le forum ancienne version (36545 membres, 65355 sujets et 524136 messages) reste accessible ici

Abonnez-vous à nos flux RSS. Les flux RSS permettent d’être informé automatiquement des dernières publications du Forum UniversImmo

Universimmo.com

Identifiant:
Mot de passe:		Se souvenir de moi?
Mot de passe oublié?

Sondages actifs | Sujets sans réponse | Règles du forum

Tous les forums

Coproprietaires

Appel à expériences similaires copropriété

Domiciliation d'une société dans son appartement

Imprimer le sujet

Partager ce sujet

Ce sujet est en lecture seule, AUCUN ENVOI autorisé

Auteur

Sujet

ivon
Contributeur actif

162 message(s)
Statut:

Posté - 27 janv. 2011 : 21:24:22

Quand un règlement de copropriété précise:
-que l'immeuble devra être toujours habité bourgeoisement
-que les commerces ou industrie sont interdits

Peut on en déduire que la domiciliation d'une société (activité intellectuelle ou de conseil non réglementée par exemple) dans son appartement n'est pas interdite et n'impose pas de demander une autorisation en AG?

Il s'agit purement d'une domiciliation en Ile-de-France
-pas de marchandises
-pas de visiteurs
-juste un peu de courrier avec relevés de la banque et quelques factures

sybarite
Contributeur actif

241 message(s)
Statut:

Posté - 27 janv. 2011 : 21:48:46

La domiciliation du siège social d'une société est un droit. Votre seule obligation est d'informer le syndic. Mais attention, la domiciliation ne confère pas de caractère commercial au local, et ne change en rien la destination du lot.

ivon
Contributeur actif

162 message(s)
Statut:

Posté - 27 janv. 2011 : 23:08:15

citation:

Initialement posté par sybarite

Votre seule obligation est d'informer le syndic.

Sauriez vous d'où vient cette obligation?

Numero6
Modérateur

France
2197 message(s)
Statut:

Posté - 27 janv. 2011 : 23:18:42

Un lien ou vous trouverez réponses à vos interrogations :
Domicilier son entreprise chez soi : des formalités simplifiées

Gédehem
Pilier de forums

15985 message(s)
Statut:

Posté - 28 janv. 2011 : 10:05:36

Ivon ne précise pas un point important :
- s'agit-il d'une "simple" domiciliation administrative (boite aux lettres).
- s'agit-il d'exercer cette activité de conseil dans cet appartement.

S'agissant dans ce dernier cas d'une activité commerciale (vendre du conseil ou des salades c'est la même chose

), avec va et vient de "client", elle n'est pas possible puisque interdite par convention.

S'il s'agit d'une domiciliation administrative (siège social sans activité de commerce), c'est à priori possible.
Se posera toutefois l'éventuelle pose d'une plaque professionnelle, interdite, l'immeuble destiné à l'occupatuon "bourgeoise" ne permettant pas une telle implantation.

Sujet

Aller à:

Imprimer le sujet

Partager ce sujet

Universimmo.com