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Sunbird
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 Posté - 04 févr. 2011 : 18:27:02
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Voici un retour d'expérience peu banal, et qui j'espère montrera qu'il faut être stricte dans une copropriété et se méfier d'un conseil syndical qui ne communique pas.
Pour faire rapide. Petite copropriété dans une grande agglomération. Des copropriétaires "cools", d'autres qui décident de casser un mur porteur pour rejoindre des lots privatifs, de percer le plancher pour rejoindre des lots hauts et bas. Tout cela sans autorisation. Un syndic pro qui est défaillant (qui ne fait rien), un CS a coté de la plaque. Aucune procédure sérieuse lancée à l'encontre du copropriétaire qui a cassé les parties communes.
Cela traine un peu, un inspecteur de salubrité passe dans l'immeuble, il décide de pousser un peu plus loin ses visites, et il propose un arrêté d'insalubrité sur les parties communes suite aux travaux non déclarés.
Devant le CODEREST, c'est simple ils sont là pour constater les faits, à partir du moment qu'ils sont saisies (c'est coussin et parachute), car si jamais il y avait un accident, l'Etat serait responsable, l'arrêté tombe.
Bref, arrêté d'insalubrité sur les parties communes tant qu'il n'est pas levé, suspension des loyers.
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Posté - 04 févr. 2011 : 19:13:50
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citation: Devant le CODEREST, c'est simple ils sont là pour constater les faits, à partir du moment qu'ils sont saisies (c'est coussin et parachute), car si jamais il y avait un accident, l'Etat serait responsable, l'arrêté tombe.
Je connais le CoDERST (Conseil DĂ©partemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques (CoDERST))... mais pas le CODEREST. 
citation: http://www.limoges.cci.fr/documents...oderst09.pdfDEFINITION ET ROLE du CoDERST Le Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques (CoDERST) concourt à l'élaboration, à la mise en oeuvre et au suivi, dans le département, des politiques publiques dans les domaines de la protection de l'environnement, de la gestion durable des ressources naturelles et de la prévention des risques sanitaires et technologiques. Il est chargé d'émettre un avis sur les projets d'actes réglementaires et individuels en matière d'installations classées, de déchets, de protection de la qualité de l'air et de l'atmosphère, de police de l'eau et des milieux aquatiques, de polices administratives spéciales liées à l'eau, d'eaux destinées à la consommation humaine et d'eaux minérales naturelles, de piscines et de baignades, de risques sanitaires liés à l'habitat et de lutte contre les moustiques. « Il peut examiner toute question intéressant la santé publique liée à l'environnement et peut être associé à tout plan ou programme d'action dans ses domaines de compétence. C’est une instance de concertation et de conseil pour la prise de décision du Préfet. Le CODERST a un rôle consultatif, mais non décisionnaire.
Mais ce n'est pas lui qui prend un arrêté d'insalubrité... c'est le Préfet
http://vosdroits.service-public.fr/F15266.xhtml
http://vosdroits.service-public.fr/F289.xhtml |
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nefer
Modérateur
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 Posté - 04 févr. 2011 : 19:23:33
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l'arrêté de péril suspend aussi les loyers..... |
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Sunbird
Pilier de forums
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Posté - 05 févr. 2011 : 11:45:44
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CODEREST.... CODERST... Même résultat
L'objectif était simplement de dire que un CS qui fonctionne mal, un syndic qui ne fait rien, peut conduire à des conséquences dramatique pour la copro. |
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BANZAI
Contributeur vétéran
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Posté - 05 févr. 2011 : 12:06:45
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ici les conséquences sont plutôt pour les bailleurs... |
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Posté - 05 févr. 2011 : 12:20:26
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sunbird : n'oubliez pas que le CS est élu par les copropriétaires, et le syndic est choisi aussi par l'AG.
Lorsque l'on parle d'immeuble insalubre ou en péril TOUT le monde est au courant depuis très très longtemps , copros bailleurs, et les autres !!!!
Les copropriétaires ne sont pas " cools " mais irresponsables, comme le CS et le syndic. Chacun peut et DOIT s'exprimer pendant les AG annuelles, si tout le monde laisse perdurer une telle situation, tout le monde est responsable car tout le monde est cointent de payer des charges très basses sas se préoccuper de leur bien commun !!!  |
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guesde
Contributeur actif
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Posté - 05 févr. 2011 : 16:45:16
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Tout le monde est résponsable oui mais que d'embûches pour celui qui veut faire respecter le RDC qui veut contrôler les dépenses,ou obtenir des renseignements du Syndic les coproprietaires et quelques fois majoritaires sont présents pour contrecarrer vos démarches. |
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Sunbird
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Posté - 06 févr. 2011 : 12:51:11
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citation: Initialement posté par philippe388sunbird : n'oubliez pas que le CS est élu par les copropriétaires, et le syndic est choisi aussi par l'AG. Lorsque l'on parle d'immeuble insalubre ou en péril TOUT le monde est au courant depuis très très longtemps , copros bailleurs, et les autres !!!! Les copropriétaires ne sont pas " cools " mais irresponsables, comme le CS et le syndic. Chacun peut et DOIT s'exprimer pendant les AG annuelles, si tout le monde laisse perdurer une telle situation, tout le monde est responsable car tout le monde est cointent de payer des charges très basses sas se préoccuper de leur bien commun !!!
Personne ne nie les responsabilités (tout du moins ce n'est pas ma position).
Se prendre un arrêté car le syndic (pas contrôlé), reste passif sur des travaux sur partie commune (plancher/mur), malgré un vote en AG demandant une remise en état... Concernant les charges, détrompez vous les travaux ont toujours été votés et appelés.... mais jamais faits. |
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GĂ©dehem
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Posté - 06 févr. 2011 : 14:30:11
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Sunbird, reprenons ma vieille histoire de bus :
Le syndicat est un autobus en route pour un voyage dont les passagers ont préalablement déterminé l'itinéraire et les étapes. Pour les y conduire ils choisissent un chauffeur, et désigne un groupe parmi eux qui sera charger de controle qu'il (le chauffeur) les fait passer là où il faut et qu'il respect le code de la route pendant que les autres passagers font la fiesta au fond du bus !
Le problème que vous soulevez est celui du chauffeur qui ne va pas à l'étape prévue, des surveillants qui ne surveillent rien, et des autres au fond du bus qui continuent à faire la fiesta sans se soucier de rien !
Responsabilité collective par laxisme, passivité, quand tu nous tiens ..... |
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Sunbird
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Posté - 06 févr. 2011 : 17:17:27
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citation: Initialement posté par Gédehem
Sunbird, reprenons ma vieille histoire de bus :
Le syndicat est un autobus en route pour un voyage dont les passagers ont préalablement déterminé l'itinéraire et les étapes. Pour les y conduire ils choisissent un chauffeur, et désigne un groupe parmi eux qui sera charger de controle qu'il (le chauffeur) les fait passer là où il faut et qu'il respect le code de la route pendant que les autres passagers font la fiesta au fond du bus !
Le problème que vous soulevez est celui du chauffeur qui ne va pas à l'étape prévue, des surveillants qui ne surveillent rien, et des autres au fond du bus qui continuent à faire la fiesta sans se soucier de rien !
Responsabilité collective par laxisme, passivité, quand tu nous tiens .....
Totalement d'accord.
Sauf que dans ce cas ce n'est pas le chauffeur qui paie l'addition, mais bien ceux du fond du bus... |
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