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Ce sujet est en lecture seule, AUCUN ENVOI autorisé |
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 Sujet  |
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alain
Contributeur senior
534 message(s)
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 Posté - 07 févr. 2011 : 11:47:51
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Bonjour
une AG très ancienne, avait décidé de voter la cession de terrain ( 20 m2) au profit d'un commerce qui avait créé( sans accord de la copropriété) une terrasse bétonnée deavnt son commerce.;
elle acceptait ainsi tacitement cette création sauvage..
en fait, et 20 ans après, on ( le conseil syndical en place) se rend compte qu'il n'y a pas eu de vente réelle , mais une modification du RC attribuant au propriétaitre du commerce, une jouissance privative des 20 M2, et un modificatif à l'EDD, ajoutant au lot concerné, cette notion de jouissance privative..il n'y a pas eu de modif de tantièmes, ce que l'AG avait prévu, et le montant de la somme demandée a bien été payée..
J'imagine qu'il n'y pas pas de retour possible sur cette disposition?? qui ne pose que le pb de "précédent"; car il y a une situation nouvelle pour un autre commerce, qui veut s'approprier un bout de terrasse, pour l'instant commune, et que nous voulons bien lui vendre.. Mais le Notaire fait encore de l'obstruction, et veut faire comme pour la terrasse initiale, faire une "joiussance privative".. OR, notre AG a bien voté une vente, avec un prix, et le propriétaire en question n'a pas contesté..
comment faire pour exiger cette vente??
Merci
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challand
Contributeur actif
France
145 message(s)
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Posté - 07 févr. 2011 : 12:42:11
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A vous lire vous voudriez que les 20 m2 quittent la copropriété?
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Guymmo
Contributeur actif
330 message(s)
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 2
Posté - 07 févr. 2011 : 13:52:28
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citation: Initialement posté par alain
Bonjour
Mais le Notaire fait encore de l'obstruction, et veut faire comme pour la terrasse initiale, faire une "jouissance privative" OR, notre AG a bien voté une vente, avec un prix, et le propriétaire en question n'a pas contesté. Comment faire pour exiger cette vente??
Merci
La transaction d'il y a vingt ans n'a (évidemment) pas été une vente de terrain. Il s'agit d'une vente d'un droit. À savoir un droit de jouissance privative sur la surface de 20 m2 de terrasse. Ce droit de jouissance se rapproche d'un droit de propriété: Une restriction est que la terrasse doit rester terrasse, le propriétaire du droit de jouissance n'a pas le droit d'y construire sans autorisation de l'AG.
Cordialement |
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challand
Contributeur actif
France
145 message(s)
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3
Posté - 07 févr. 2011 : 18:58:36
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citation: Initialement posté par alain
J'imagine qu'il n'y pas pas de retour possible sur cette disposition?? qui ne pose que le pb de "précédent";
Les syndics adorent le terme de "précédent", façon de se décharger sur le syndicat. Ce n'est pas parce qu'on fermé les yeux sur un "crime" que l'on va toujours le faire. Ce serait la foire.
Quelque chose a-t-il été prévu par l'AG pour les tantièmes?
Si non, le notaire ne peut l'inventer! |
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alain
Contributeur senior
534 message(s)
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4
 Posté - 08 févr. 2011 : 09:52:43
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Bonjour
merci pour vos appréciations..
à vous "entendre", le fait que le notaire transforme notre idée de vente en jouissance privative vous semble cohérent ou supportable ??
même si c'est différent ( et contraire???) à la décision d'ag qui a décidé d'une vente.. ( AG qui a prévu cependant de ne pas modifier les millèmes).;
à props des millèmes, je suppose qu'il faut qd même en créer, disons 5 /10000, et ne pas les compter dans les calculs de charges.. est ce possible?? |
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Posté - 08 févr. 2011 : 12:00:08
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Une vente et une jouissance privative sont 2choses différentes.
Si l'AG a réellement voté cette vente, le syndic aurait du finaliser cette vente auprès du notaire pour le compte du syndicat.
De plus la SDC a touché le montnat de cette vente.
alain : avez vous copie du PV de cette AG ??
La jouissance privative d'une partie commune ne modifient pas les tantièmes de copropriété. Cette jouissance est attachée au lot.
Le notaire n'a strictement rien à dire sur le choix de l'AG. SI cette AG a décidé de vendre une partie commune, le notaire n'a pas à proposer une jouissance privative??
Demander au syndic de changer de notaire.
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alain
Contributeur senior
534 message(s)
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6
Posté - 09 févr. 2011 : 09:58:08
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citation: Initialement posté par philippe388Une vente et une jouissance privative sont 2choses différentes. Si l'AG a réellement voté cette vente, le syndic aurait du finaliser cette vente auprès du notaire pour le compte du syndicat. De plus la SDC a touché le montnat de cette vente. alain : avez vous copie du PV de cette AG ?? La jouissance privative d'une partie commune ne modifient pas les tantièmes de copropriété. Cette jouissance est attachée au lot. Le notaire n'a strictement rien à dire sur le choix de l'AG. SI cette AG a décidé de vendre une partie commune, le notaire n'a pas à proposer une jouissance privative?? Demander au syndic de changer de notaire.
Merci, nous sommes bien d'accord !!
ce sont 2 choses différentes..
Nous avons bien touché le montant de la pseudo vente il y a 20 ans, par contre l'autre n'est pas finalisée..
on a bien le PV d'origine, il parle de vente de la partie commune..
effectivement, le notaire ne devrait pas choisir "sa" solution, mais il est uniquie dans la région, et "ami " du nouvel intéressé acquéreur.. c'est en résidence de vacances, alors , il fait ce qu'il veut, même le syndic ne peut lui imposer, sauf à refuser de signer..Alors, c'est bloqué |
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Posté - 09 févr. 2011 : 10:21:16
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alain : le notaire ne fait pas ce qu'il veut !!!!! Trouvez en un autre, un seul notaire dans une région ???
Si ce copro est copain du notaire, je ne comprends aps pourquoi il propose une autre version de la décision de l'aG. c'est à ce copro de fiare presion sur le notaire.
Si il y a blocage, tant pis pour ce copro. Le SDC ne subit aucun préjudice, laissez faire le temps !!! ce copor ne pourra pas monter sa terrasse. |
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