9720fm : citation:
Des copropriétaires sont opposés à la mesure car pour eux le risque serait déplacé avec une plus grande probabilité d'occurrence.
Votre question est trop floue. Quel est le problème de sécurité ?? sécurité des biens et des persoennes, sécurité de l'immeuble, question d"hygiène,......
Le syndic est chargé de veiller à la sauvegarde de l'immeuble, il DOIT prendre toutes les mesures conservatoires pour cela - par exemple une toiture qui s'envole - pour la sécurité des personnes ( tuiles qui tombent) et la sécurité de l'immeuble ( toile pour couvrir le toit), et prévenir l'assureur du SDC.
Il n'a pas besoin de l'accord de l'AG pour cela, MAIS il devra convoquer en urgence une AG pour adopter les travaux et lancer les appels de fonds.
Le CS n'a pas de pouvoir de décision, il controle la gestion et vérifie les comptes.
Le CS ne donne qu'un avis, le syndic n'est pas obligé de le suivre.
SI l'AG vote une résolution allant à l'encontre de la sécurité de l'immeuble ou des personnes, c'est bien le SDC qui sera responsable. Le syndic qui suivrait cette résolution verrait également sa responsabilité engagée.
SEUL le tribunal jugera de la responsabilité de chacun.
Posté - 10 févr. 2011 : 09:10:15
