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paxmax
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 Posté - 10 févr. 2011 : 12:07:10
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Bonjour,
Des copropriétaires veulent organiser une réunion dans des lieux extérieurs à la copropriété et donc louer une salle (mairie ...)
La mairie nous demande une attestation d'assurance qui couvrevrait les copropriétaires en cas de problème. Je ne sais pas si l'assurance du syndicat des copropriétaires assure ce genre de réunions externes.
Comment procéder pour organiser ces réunions ?
Demander au syndic d'organiser cela, et de répartir les frais de location de la salle entre tous les copropriétaires et au passage être couvert par l'assurance du syndic ? Est il obliger de faire cela si on lui demande ?
Ou
Devons nous, oragniser notre réunion, et véfifier que l'assurance du syndicat couvre ces réunions externes ?
Si vous avez des informations sur la méthode à employer pour oragniser une réunion de copropriétaires ? (sachant que je fais partis du conseil syndical)
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Édité par - paxmax le 10 févr. 2011 12:08:43 |
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Posté - 10 févr. 2011 : 12:27:15
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le syndicat des copropriétaires peut organiser une réunion informalle, il suffit de demander via le syndic une attestation d'assurance.
en effet, en général, l'assurance couvre la responsabilité civile du syndicat. (à vérifier)
ensuite, il suffit que le président du conseil syndical fasse ses invitations.
maintenant en ce qui concerne les frais, il peut y avoir une difficulté qui sera fonction du motif de la réunion. En effet, tout le monde n'est pas forcément intéressé et n'a pas envie de participer à ces frais. D'où l'importance de la convocation par le président et adressé à tous : "réunion d'informations sur tel ou tel sujet concernant la copropriété" |
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Posté - 10 févr. 2011 : 14:07:11
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paxmax : une réunion de copropriétaires pour discuter de quels sujets ???
Une réunion de copropriétaires organisée par le syndic, cela s'appelle une AG, avec les frais de convocation, les honoraires supplémentaires du syndic,.....
Le CS est il l'organisateur de ce CS ?? il peut péparer cette réunion car il possède la liste à jour de tous les copros, mais les copropriétaires qui veulent faire une telle réunion seront ils d'accord que le CS soit l'organisateur ???
La Mairie est assurée pour les réunions dans les salles communes. Il suffit de respecter le nombre maximal de personnes autorisées par la sécurité. Elle n'a pas à demander une attestation d'assurance du SDC.
Nous faisons nos AG et réunions dans une salle de la Mairie, au nom du SDC, et qui est gratuite car nous sommes considérés comme une association par la Mairie au même titre que le bridge, le scrabble, le club de vélo, ou la peinture. La Mairie ne m'a jamais pdemandé une attestation d'assurance, elle m'a spécifié le nombre maximal de personnes autorisé par les assurances.
Qui sera convié à cette réunion ??? Des coprorpiétaires mécontents de la gestion actuelle du syndic ?? du conseil syndical?? |
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Gédehem
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Posté - 10 févr. 2011 : 14:28:06
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"La Mairie est assurée pour les réunions dans les salles communes. Il suffit de respecter le nombre maximal de personnes autorisées par la sécurité. Elle n'a pas à demander une attestation d'assurance du SDC."
Méconnaissance !!!!
La commune est assuré pour ses locaux pour ce à quoi ils sont destinés, responsabilité qui couvre les dommages causés aux utilisateurs par les installations communales.
Concernant les utilisateurs, ils doivent être assurés pour eux mêmes et aussi pour les dommages qu'ils causeraient aux locaux.
Concernant les réunions des copropriétaires, l'assurance multigarantie du syndicat peut ne pas prévoir des activités qui ne sont pas spécifiquement "syndicales".
En principe le Cs devrait pouvoir répondre à cette question... s'il a copie du contrat  .
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Posté - 10 févr. 2011 : 15:04:10
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citation: La Mairie est assurée pour les réunions dans les salles communes. Il suffit de respecter le nombre maximal de personnes autorisées par la sécurité. Elle n'a pas à demander une attestation d'assurance du SDC.
cecei est faux : de plus en plus les mairies font payer les salles (en plus des impots  ) et dans ce cas il faut une assurance car l'assureur de la mairie ne prend pas en charge dès lors qu'il y a "vente" temporaire du batiment.
les mairies confrontées à des dégradations possibles, qui seraient ensuite payées (via la cotisation) par toute la population, demandent cette assurance pour trouver le moyen de financer les réparations sans faire appel à leur propre assurance.
il existe certainement des mairies qui ne demandent rien, tant mieux, mais elles seront de + en + rares. profitez de votre mairie tant que c'est possible.
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Posté - 10 févr. 2011 : 17:20:01
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"Des copropriétaires veulent..."
Cela veut il dire, "certains copropriétaires", qui à l'évidence veulent se démarquer de certains autres copropriétaires puisqu'ils désirent se réunir extra muros de la copropriété ? Vent de révolte , de dissidence.....!!
Dans ce cas, je vois mal cette réunion se tenir dans une salle municipale (publique) qui plus est en y faisant participer le C.S. le syndic, certains membres du C.S et pas d'autres. Ou bien vous faites une AG digne de ce nom ou encore vous attendez modestement la date de la prochaine AG pour vous réunir et débattre sur un sujet qui à priori ne fait pas l'unanimité, ou bien vous faites ce genre de réunion en catimini avec seulement "certains copropriétaires". |
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paxmax
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Posté - 10 févr. 2011 : 20:35:31
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Cette réunion concerne 26/50 copropriétaires , difficile de recevoir ce petit monde chez soi.
Il s'agit d'organiser cette réunion entre copropriétaires pour échanger et trouver des solutions sur un problème qui dure depuis trop longtemps, car les syndics successifs s'en moquent. Reffection du système de chauffage collectif ou suppresion pure et simple de ce système pour passage en chauffage individuel pour tous !
Certains copropriétaires se sentant concernés plus que d'autres souhaitent organiser une réunion avec tous les connectés au système de chauffage collectif (26 coproprio)
Je suis membre du CS et j'ai volontairement proposé de m'occuper de cette histoire de chauffage puisque je suis directement concerné.
En AG, il n'est pas possible de discuter en détail de ce sujet, because déjà beaucoup de point à traiter, et à 21h30 tout le monde veut rentrer, et en plus ça ne concerne pas tous les coproprios présent.
Je pense procéder ainsi :
- Demande au syndic de la liste (nom et adresse) des coproprios connectés au système de chauffage collectif pour envois des invitations
- Demande au syndic l'attestation d'assurance pour me renseigner auprès de l'assureur si la responsabilité civile du syndicat est couverte
Avez vous d'autres conseils ?
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Gédehem
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Posté - 10 févr. 2011 : 22:44:03
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Paxmax, pour trouver une salle il faut faire preuve d'imagination : trouver une association amie qui fera la demande (type association de quartier, association locale de propriétaires, association paroissiale, etc , etc ...)
Demandez autour de vous, il y a sans doute des solution, par exemple au café du coin qui peut vous mettre à disposition la petite salle au fond, éventuellement pour 3 francs 6 sous (faire la quête à l'entrée.)
Il n'est pas certain que le syndic réponde à vos demandes. Tout dépend de rapports avec lui : le plus simple est d'aller le voir et de bien lui faire comprendre qu'il n'est pas en cause (même s'il l'est ! ), qu'il s'agit de questions internes, bla bla bla .... Voyez, le truc pour noyer le poisson !
Pour la réunion , attention à très bien la préparer, et pas tout seul : les gens attendent du sérieux, des données précises, claires. Ils détestent l'incertitude, le vide. Au besoin faites venir un intervenant chauffagiste qui aura été "préparé" à l'avance.
Ne pas oublier éventuellement des copies de quelques documents, du moins si vous en avez, et que c'est nécessaire.
dernier point : l'unité du CS (de la majorité des membres) est un point important. Même s'il y a des "potiches", il a une image pour bien des copropriétaires. Ils doivent sentir la démarche collective "pour le bien de tous", certainement pas "contre quelques uns".
Dans ce genre de réunion informelle il faut surtout éviter la mise en cause des personnes, y compris du syndic. On peut relever des dérives, des pratiques abusives, des choses illicites comme votre répartition du service "chauffage" ("on' nous a fait faire des choses illicites, ce que nous ne savions puisque nous faisions confiance ...").
Mais surtout ne pas s'en prendre aux personnes : beaucoup de ceux qui s'en remettent au syndic les yeux fermés ne supportent pas.
Les leur ouvrir, oui : Ã eux ensuite de porter un jugement sur la ou les personnes. |
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Posté - 11 févr. 2011 : 08:40:35
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et pourquoi le CS ne ferait pas une réunion élargie aux propriétaires concernés par ce pb technique, et dans ce cas réunion chez le syndic (son avis de gestion peut être intéressant pour éviter des extrapolations impossibles adminsitrativement) ou dans une salle municipale couverte par l'assurance du SDC. Les frais relevant du fonctionnement du CS.
sinon, le bistrot du coin est une pratique courante.. |
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Posté - 11 févr. 2011 : 08:51:38
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paxmax : le sujet est sérieux, et c'est au CS, dans sa totalité, de s'en saisir et de bien préparer cette réunion des copropriétaires concernés - devis, étude technique, comparaison des charges entre collectif et individuel,......
Cela rentre dans la mission du CS. Le syndic peut être également invité à cette réunion, même si celui-ci devait s'occuper de ce problème, c'est également son rôle dans la conservation de l'immeuble et des éléments communs.
La location de la salle de la Mairie sera pris en compte comme des frais de fonctionnement du CS, cela ne pourra pas être contesté car le chauffage collectif est une partie commune du SDC.
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Gédehem
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Posté - 11 févr. 2011 : 09:23:46
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Rambouillet :
"...et dans ce cas réunion chez le syndic (son avis de gestion peut être intéressant .....)"
Sur ce qu'expose Paxmax, ce syndic ne me semble pas très compétent pour ne pas avoir maintenu la répartition prévue au RDC pour le chauffage aux 2 personnes qui, par volonté personnelle, se sont débranchés du chauffage collectif !
D'où la situation folklorique !
Demander avis et conseil à un incompétent .....  |
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Posté - 11 févr. 2011 : 10:51:19
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gedehem : ce sont 24 copropriétaires sur 50 qui ont un chauffage individuel !!!! 50% de le résidence.
Ce syndic est incompétent, certainement, mais le sait il ?? il fuat le mettre devant ces responsabilités car ces 26 copropriétaires sont majoritaires pour le virer !!!  |
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poum
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Posté - 12 févr. 2011 : 21:34:20
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citation: [i]Initialement posté par Gédehem
Demandez autour de vous, il y a sans doute des solution, par exemple au café du coin qui peut vous mettre à disposition la petite salle au fond, éventuellement pour 3 francs 6 sous (faire la quête à l'entrée.)
Bonjour
Est ce que quelqu'un a déjà organisé des réunion du CS dans une salle de café ? |
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Posté - 13 févr. 2011 : 07:45:42
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" Reffection du système de chauffage collectif ou suppresion pure et simple de ce système pour passage en chauffage individuel pour tous !"
S'agissant d'un sujet qui touche la collectivité des copropriétaires vous devez organiser votre réunion en convoquant TOUS les copropriétaires.
Alors pourquoi faire compliqué quand on peut faire simple ? L'AG est le lieu et le moment privilégié pour débattre d'un sujet qui touche tous les copropriétaires.
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lossam
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Posté - 13 févr. 2011 : 08:33:10
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paxmax Posté - 10 févr. 2011 : 20:35:31 Cette réunion concerne 26/50 copropriétaires
POUM Est ce que quelqu'un a déjà organisé des réunion du CS dans une salle de café ?
Il est tout de même curieux qu'un CS qui par principe représente tous les copropriétaires en réunisse 26 sur 50 . A mon avis c'est une grosse faute. Car quelle soit la question a débattre le CS a été élu par tous.
POUM: Il nous ai arrivé de nous réunir dans une salle de café et ce n'est pas dégradant lorsqu'on ne peu faire différemment |
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| "Le tire-bouchon est un instrument de bon sens, qui retire l'obstacle au plaisir" |
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Gédehem
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Posté - 13 févr. 2011 : 12:13:25
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"L'AG est le lieu et le moment privilégié pour débattre d'un sujet qui touche tous les copropriétaires."
L'AG est avant tout l'instance décisionnelle du syndicat. Son rôle premier est de légiférer.
Si le débat est nécessaire pour confronter les opinions avant la prise de décision , ce n'est certainement pas une "réunion" au cours de laquelle on peut passer 2 heure à débattre d'un point précis.
Ou alors il faut prévoir des AG de 3 ou 4 jours avec 8 heures de séances par jour afin de pouvoir statuer sur les 10, 15 ou 20 points à l'ODJ, lorsque cez n'est pas 25 !
Il a souvent été abordé sur UI (et ailleurs) la nécessité de parfois organiser une réunion préparatoire avant l'AG, et même avant sa convocation, afin d'informer, de débattre, sur 1 ou 2 questions importantes, généralement à l'occasion de 'gros' travaux d'entretien !
C'est lors de ces réunions, que devrait organiser le CS, et au besoin syndic, que les tenants et aboutissants peuvent être largement exposés, avec toutes les données, techniques, financières, au besoin avec l'intervention de "sachants", de professionnels, afin que chacun aient une idée aussi précise que possible du choix qu'il sera amené à faire.
Aborder dans sa totalité la question de la suppression du service commun "chauffage collectif" avec passage pour tous à un "chauffage individuel" ne se traite certainement pas à la va vite au cours d'une AG, qui n'est pas faite que pour cela. |
Édité par - Gédehem le 13 févr. 2011 12:15:36 |
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Posté - 13 févr. 2011 : 13:51:35
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"L'AG est avant tout l'instance décisionnelle du syndicat. Son rôle premier est de légiférer. "
Vous semblez méconnaître, cher Gedehem, le chapitre "Questions diverses" de l'ordre du jour d'une AG.
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Posté - 13 févr. 2011 : 14:23:03
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il n'existe pas de questions diverses dans une AG ! et cela parce que les sujets qui nécessitent une décision doivent être connus de tous et donc les défaillants.
éventuellement, il est possible de poursuivre une AG par une réunion informelle mais qui n'a aucun pouvoir de décision... et dans ce cas, on peut traiter de questions diverses. |
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Gédehem
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Posté - 13 févr. 2011 : 15:45:22
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"Vous semblez méconnaître, cher Gedehem, le chapitre "Questions diverses" de l'ordre du jour d'une AG."
Je ne les méconnais pas pour la simple raison que c'est le moyen "bidon" que trouvent les syndics (et les CS) pour parler de tout et de n'importe quoio, à la va vite en fin d'AG, pour faire de l'information ou souvent pour évacuer un trop plein de litiges ou désordres.
Comme le rappelle justement Rambouiller, ces "questions diverses " n'ont pas leur place dans une AG décisionnelle, puisqu'il ne s'agit pas de "décider".
Le seul fait de prévoir des points qui relèvent de l'information démontre, s'il en était besoin, la nécessité de prévoir une ou des réunions des copropriétaires pour autre chose que légiférer !
Ce devrait être incontournable s'agissant de modifier la vie de la copropriété et/ou les modalités de jouissance des lots (suppression gardien concierge pour entreprise entretien, suppression du service collectif chauffage pour un chauffage individuel, ... des travaux d'entretien prévoyant des travaux d'amélioration, la fermeure de la résidence, etc, etc ...)
L'AG décisionnelle n'est pas faite pour en débattre pleinement, en allant au fond des choses, qui plus est lorsqu'il y a 15, 20 points ou plus sur lesquels il faut statuer dans un temps qui est compté, restreint. |
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Posté - 13 févr. 2011 : 16:05:10
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paxmax : c'est au CS de se saisir de ce dossier concernant le syndicat. A ce titre il peut contacter des experts en chauffage, faire établir des devis, s'adresser à un avocat expert en copor. pour connaitre les majorités de décisions et les modifications du RDC, ......
Le CS peut informer dans un premeir tmeps par une note aux 50 copropriétaires de la nature de ce dossier, puis réunir dans la salle payante de la Mairie TOUS les copropriétaires pour débattre de ce dossier AVANT l'AG, en conviant le syndic.
Avec l'ensemble du dossier, de devis concurrents, d'avis d'expert, il suffire au syndic de poser cette résolution au prochain ODJ pour une décision finale.
Il me semble que cela n'est pas très compliqué, et que le problème de la salle est facile à régler, car le moins important dans ce dossier de chauffage collectif |
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Posté - 13 févr. 2011 : 21:28:02
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Bonjour,
Il y a une chose que je ne comprend pas, on parle de chauffage collectif et pour moi le chauffage collectif concerne tous les copropriétaire et non 26/50.
les questions diverses servent des fois à mettre à l'ordre du jour de la prochaine AG un dossier et avoir le temps de le préparer.
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| Avec universimmo dur de ne pas trouver |
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