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seborga
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 Posté - 12 févr. 2011 : 14:08:44
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Bonjour,
Je suis interrogé pour une question liée à une création récente de copropriété et je cherche des indications afin de ne pas me tromper dans les réponses que je vais donner.
Le propriétaire d'un immeuble vient de faire un "double découpage". Il s'est gardé la partie qu'il occupe en pleine propriété par division parcellaire. Il a cédé un logement du reste du plus grand corps de bâtiment en créant une copropriété. Il lui reste à vendre 2 logements dans ce reste. Les 3 logements sont desservis par une entrée plus cage d'escalier. Le logement déjà vendu est celui du dernier niveau.
Tout cela est ancien. Le vendeur utilisait initialement les 2 logements actuellement vides, puis un seul plus plus aucun, d'où le fait qu'il a décidé de se séparer des logements qui ne lui servaient pas.
Celui qui a acheté le logement est un membre de la famille de ceux qui en sont locataires depuis longtemps. Ce logement a donc été vendu avec son bail et son locataire. Le vendeur n'avait jamais été un propriétaire "connaisseur". En fait, il se contentait de percevoir le loyer. Il ne facturait aucune charge. Il assumait seul ces dépenses "communes" sans rien demander au locataire.
D'autre part, le locataire a assumé des réparations relevant du propriétaire sans rien demander.
Jusqu'à présent, tout s'est donc passé entre gens qui se connaissent, qui se respectent, se font confiance et ont de bonnes relations.
Avant le changement de situation foncière de cet ensemble immobilier, les relations propriétaire/locataire ne respectaient pas toutes les théories mais tout se passait très bien. Et depuis le changement personne ne se préoccupe trop de ses droits et devoirs... Sauf le "vendeur" qui commence à s'interroger timidement.
Il s'aperçoit que l'alimentation électrique de l'escalier (devenu partie commune de la copropriété) est branchée sur le compteur de l'immeuble qu'il a conservé par division parcellaire. Il est même prêt à payer un électricien pour que ce dernier raccorde la cage d'escalier sur le compteur du logement qui vient donc d'être vendu dans ce qui est donc devenu la copropriété jouxtant sa propriété.
Je lui ai répondu qu'il aurait du organiser complètement la copropriété, avant la vente du premier lot de copropriété qui a été concomitante avec le détachement de la parcelle bâtie qu'il a conservée en pleine propriété. Je lui ai dit qu'il aurait du faire mettre en oeuvre un compteur pour les communs. Le lui ai demandé ce qu'il a fait pour l'eau et il a répondu qu'il n'y a pas à se poser de question pour l'eau car depuis longtemps l'occupant du logement du dernier niveau a son propre compteur et lui, il a un compteur dans la partie qu'il a conservé. Et on comprend finalement que ce qui reste à vendre dans la nouvelle copropriété n'a pas d'alimentation en eau ! "Les acquéreurs en feront leur affaire" me dit le vendeur !
Le vendeur n'a pas su me décrire la situation technique du chauffage. Il faudrait que j'aille voir pour comprendre.
Voilà ... je voudrais savoir ce que doit exactement prévoir le vendeur quand il crée ainsi une copropriété... surtout dans ce cas où il se conserve l'essentiel des équipements techniques d'origine dans une partie qui ne sera pas un lot de la copropriété car il a pu le détacher complètement par division parcellaire.
Ne doit-il pas également impulser l'administration de cette copropriété qu'il vient de créer, même si, à terme, quand il aura vendu les lots inoccupés, il ne fera plus partie de cette copropriété, c'est à dire proposer rapidement un syndic provisoire qui devra organiser rapidement une assemblée générale et la nomination d'un syndic.
Et j'oublie peut-être d'autres éléments.
Merci à ceux qui pourront m'indiquer si je pars dans la bonne direction et/ou qui pourront m'indiquer les bonnes marches à suivre.
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