| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
paxmax
Contributeur débutant
72 message(s)
Statut:
|
|
 Posté - 18 févr. 2011 : 10:22:23
|
Bonjour à tous,
Ma question est peut être idiote mais j'aimerai comprendre un point essentiel :
Dans une AG qui date de deux ans il y a :
42 copropriétaires totalisant 77.750e / 100 000e sont présents ou non représentés.
20 copropriétaires totalisant 22.250 / 100.000e sont absents et non représentés.
Une résolution n° 27 :
Autorisation à donner à M. X de se désolidariser de la fourniture de chauffage collectif, eau chaude, entretien et charges qui incombent à ce système et pose d'une canalisation de gaz en façade.
Ont voté POUR 3.379e / 100.000e
En vertu de quoi cette résolution est adopté dans les conditions de majorité de l'article 25
La majorité de l'article 25 étant la majorité absolue de toutes les voix de tous les copropriétaires, qu'ils soient présents ou non à l'assemblée.
Je ne comprends pas pourquoi cette résolution a été adopté puisqu'elle ne réunit pas la majorité absolue, de 50.001, ni même le tiers des voix des copropriétaires représentant le syndicat (art. 25-1), qui est de 25.916e (77.750e / 3) et qui aurait permis de passer le vote à l'article 24 (majorité simple)
Est ce que je me trompe ? Si oui, pouvez vous me faire une explication simple avec un exemple dans ma situation ?
Désolé pour l'ignorance de ma question.
paxmax
|
|
|
|
|
|
|
lossam
Contributeur actif
200 message(s)
Statut:
|
|
1
Posté - 18 févr. 2011 : 14:12:52
|
|
|
|
|
paxmax
Contributeur débutant
72 message(s)
Statut:
|
|
 2
Posté - 18 févr. 2011 : 15:19:26
|
oui et ?
Si j'applique les règles de majorité de l'article 25 et 25-1 à mon cas, l'autorisation n'aurait pas du être donnée |
|
|
|
Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
Statut:
|
|
3
Posté - 18 févr. 2011 : 18:39:21
|
Il n'y a eu qu'un seul vote à la maj.art.25 (*): c'est une erreur matérielle que d'écrire que la résolution est "adoptée" à cette majorité art.25.
Rectification possible durant 10 ans devant le TGI si le "bureau" de l'AG ne le fait pas de lui-même. (jurisprudence).
On peut ajouter que cette décision est illicite dans la mesure où elle dispense de charge ce lot alors qu'il a toujours "utilité" potentiel du service "chauffage et ECS collectifs"....
Sans oublier que cela valait au moins modification du RDC, ce qui imposait un vote à la double maj.art.26.
Votre syndicat a tout faux sur cette affaire, le syndic étant sans doute un incompétent.
(*) pour statuer à la maj.art.24 il faut préciser qu'il y a un second vote à cette dernière majorité par application des dispositions de L.art.25-1. Cela n'a pas été le cas.
|
|
|
|
paxmax
Contributeur débutant
72 message(s)
Statut:
|
|
4
Posté - 19 févr. 2011 : 21:34:22
|
On peut ajouter que cette décision est illicite dans la mesure où elle dispense de charge ce lot alors qu'il a toujours "utilité" potentiel du service "chauffage et ECS collectifs"....
Sans oublier que cela valait au moins modification du RDC, ce qui imposait un vote à la double maj.art.26.
Nous sommes d'accord, art. 10 al1 et 11 de 1965. La mise en demeure pour rectification du calcul de la répartion des charges conformément au RDC part lundi.
Il n'y a eu qu'un seul vote à la maj.art.25 (*):
Nous sommes d'accord il n'y a eu qu'un seul vote.
c'est une erreur matérielle que d'écrire que la résolution est "adoptée" à cette majorité art.25.
Je ne comprends pas bien votre réponse. Vous dites que c'est une erreur matérielle pour les mêmes raisons que je l'ai exposé dans mon post initial ou pour une autre raison ?
Pouvez vous me dire à combien de millième correspond la majorité de l'article 25 dans le vote exposé plus haut ?
Rectification possible durant 10 ans devant le TGI si le "bureau" de l'AG ne le fait pas de lui-même. (jurisprudence).
C'est à dire ? |
Édité par - paxmax le 19 févr. 2011 21:39:16 |
|
| |
|
Sujet |
|
|
