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OSLD
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 Posté - 20 févr. 2011 : 19:16:29
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Bonjour à tous,
Ma question ne concerne pas une difficulté interne à l'immeuble, mais externe.
Jusqu'à cette année, la société des eaux (SAUR) facturait 1 seul abonnement pour l'immeuble. (1 seul compteur en bordure de propriété). Cette année elle facture 3 abonnements (3 lots dans l'immeuble). Une lettre accompagne la facture, s'appuyant sur le règlement du service de l'eau du syndicat intercommunal, pour justifier la multiplication par 3 de l'abonnement.
Est-ce légal? Quelqu'un a-t-il déjà rencontré le problème? Existe-t-il un texte qui me permettrait de contester cette décision?
Quel est votre avis, doit-on payer les 3 abonnements, ou un seul?
Merci.
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 Posté - 20 févr. 2011 : 19:45:17
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citation: s'appuyant sur le règlement du service de l'eau du syndicat intercommunal d'oou je suis, derrière l'écran, je le vois mal, et je pense ne pas être le seul dans ce cas. Que dit-il? |
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BANZAI
Contributeur vétéran
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Posté - 20 févr. 2011 : 20:01:38
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ne serait ce pas plutot des abonnements individuels particuliers? |
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challand
Contributeur actif
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3
Posté - 22 févr. 2011 : 10:05:49
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Nous avons le même problème avec un distributeur.
Il ajoute une taxe semestrielle par lot de quarante euros.
C'est très sympathique pour ceux qui ne viennent que quelques jours par an.
Le but est de financer les équipements d'épuration.
Le moins que l'on puisse dire c'est que c'est violent comme méthode. |
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Louis92
Contributeur vétéran
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4
Posté - 22 févr. 2011 : 11:11:48
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OSLD, ceci dépend de la commune. En zone de villégiature, il peut y avoir un seul compteur d'eau pour les 100 appartements d'un immeuble. Voyez le sujet "L'eau : abonnement collectif" http://www.universimmo.com/forum_un...OPIC_ID=5076.
Cdlt. Louis92. |
Édité par - Louis92 le 22 févr. 2011 12:09:40 |
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felix1930
Contributeur vétéran
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Posté - 22 févr. 2011 : 14:57:32
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Nous avons eu,il y a 7/8 ans,le même problème avec un autre distributeur
Nous avons 1 compteur général en limite de l'accès à la copropriété = 30 logements.
A la construction le distributeur n'a pas voulu,pour raison X, installer un compteur (et 1 abonnement) par logement, ni être constructeur du réseau interne à la copropriété En AG ( 1979)la décision avait été de faire installer des divisionnaires plutôt que de payer aux millièmes
Suite à une nouvelle "convention" passée entre le syndicat inter communal et le distributeur (en bref) chaque logement (nouveaux??) devait payer 1 abonnement
Une lettre a été adressée au syndic pour connaître le nombre de logement. Après étude de la nouvelle convention nous (CS +syndic) avons estimé que cette nouvelle donne ne s'appliquait pas à notre immeuble; une lettre dans ce sens a alors été faite au distributeur.....depuis nous fonctionnons toujours avec 1 seul abonnement.
A l'époque nous avions trouvé plusieurs jugements qui confirmaient notre point de vue |
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OSLD
Nouveau Membre
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Posté - 27 févr. 2011 : 19:24:23
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Bonsoir,
Je viens de récupérer le règlement du syndicat. Voici le passage qui nous intéresse, je cite:
"Quand aucune convention d'individualisation des contrats de fourniture d'eau potable n'a été passée entre l'immeuble et le Service des Eaux, il sera adressé une facture unique comportant autant de parts fixes (abonnements) que de logements.
Le calcul des tranches tarifaires se fera à partir de la consommation constatée au compteur général de pied d'immeuble."
Ainsi, la facturation est bien conforme au règlement. Ce que je mets en doute, c'est la légalité d'une telle méthode.
Louis92, merci pour le lien vers le Post "L'eau : abonnement collectif". Toutefois, je n'y ai pas trouvé de réponse tranchée!
felix1930, Tu nous dis avoir trouvé, à l'époque, plusieurs articles en ta faveur. Tu saurais m'en dire plus, ou éventuellement me guider sur la méthode pour retrouver ces articles?
Ma question reste: Est-il légal de faire payer à la copropriété un abonnement par logement, alors même qu'un seul compteur dessert l'immeuble.
En fait, j'en viens à envisager, dans le mesure où ces 3 abonnements sont réellement dus, d'établir une convention d'individualisation des abonnements. Cela permettrait d'éviter la charge de la répartition, à la copropriété.
Merci d'avance pour vos éléments et avis.
Bonne soirée.
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merco30
Nouveau Membre
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Posté - 04 avr. 2011 : 10:51:19
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Pour OSLD? ou autres? Vs dites immeuble?Plusieurs cas identiques,mais differents se presentent?
1)vs avez construit ou(rénové/transformé)à partir du 01/01/2008,LOI de 13/09/2007! C'est Légal,1 Abonn=
1 logement! quel que soit son mode de gestion,meme si vs n'avez qu'1 compteur en limite de propriétée!
C'est la loi, Légal !
2)vs avez immeuble? en copropriété,3 logements,et 3 proprios différents! Vous avez 1 seul compteur généra
en limite de propriété, C'est LEGAL= 3 abonnements,1 abos par proprio!(meme avec 1compteur!)
Pour l'égalité des citoyens,propriétaireOK, c'est un abonnement chaques! OK Celui qui reçoit la facture doit
se debrouiller pour dispatcher au autres,Sinon faut faire l'individualisation des contrats !par proprios!
3)Vs avez 3 logements,construit sur 1 parcelle cadastrée!Mais construit avant la LOI de 13/09/2007!OK, vous
avez 1 seul compteur= 1 abonné= 1 No= 1 abonnement part fixe.
Dans LOI de13/09/2007,n'existe aucune rétroactivitée concernant les logements anciens fait en ce sens.
Sinon,vs seriez condamné à louer à VIE,! si payé,vous ne pouvez jamais disposer de vos logements?!etant
donné que la société des eaux,n'est pas concernée par l'utilisation et la destination des logements!
Si vs desirez ne plus louer? Locaux vide et voulez 1 accés à l'eau à l'eau pour arroser le jardin,c'est 1compte
donc 1 abonnement part fixe.= 1 contrat= 1 abonné à l'eau
Ne pas confondre ABONNE ET USAGERS!
Tenant la confirmation du CE de 2004, "tout usagers(abonné=usager)pour un service public à caractéristique
égale,ne doit pas payer plus cher ce meme service qu'un autre"
Satisfait ? OSLD,si autres questions reste à votre écoute,aux autres internautes aussi,salut |
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Posté - 04 avr. 2011 : 12:45:49
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Traducteur nécéssaire....
Qui êtes vous, et que voulez-vous dire? |
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BANZAI
Contributeur vétéran
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Posté - 04 avr. 2011 : 13:59:54
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citation: Initialement posté par ribouldingue
Traducteur nécéssaire....
Qui êtes vous, et que voulez-vous dire?
et en plus, faites des phrases compréhensibles.....
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merco30
Nouveau Membre
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Posté - 04 avr. 2011 : 14:24:30
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à RIBOULDINGUE ? ou BANZAI ? de merco 30, est ce pour mon commentaire pour OSLD??? que vous avez
besoin d'un traducteur ? Phrases pas compliquéées ? explications claires, Non?
Je suis juste merco 30,pas plus, relisez bien vous comprendrez mieux,et selon les cas ? différents?
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Posté - 04 avr. 2011 : 14:31:05
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Merco30,
Comprenez vous qu'avec 10% de points d'interrogation, et 30% de suppression de caractères votre texte est illisible et que je ne vais pas me casser la tête a faire du déchiffrement? |
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