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Finchen
Contributeur débutant
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 Posté - 31 mars 2011 : 15:01:52
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Notre piscine et la maison piscine ont été construits en 2005.
Or, nous constatons depuis un certain temps (3 années au moins) des montées capillaires importantes dans notre local technique, salle de rangement, douche et toilettes ( le carrelage se détache et risque de tomber),
de notre maison piscine, de même sur le mur d'enceinte sur un côté de la piscine.
La faute serait une fuite de la piscine elle-même ou des tuyautages enterrés ou n'importe quelle autre raison!
Des frais importants sont à prévoir, comme il faut maintenent casser les dalles pour essayer de trouver la fuite
Notre syndic est d'avis que les copropriétaires doivent payer ces frais, la garantie biennale étant échue depuis un certain temps.
Comme ici il s'agit de vices cachés et que les montées capilaires vont certainement nuire aux murs de la maison de piscine, ne serait-ce pas plutôt la garantie décennale qui devrait entrer en jeu?
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Guymmo
Contributeur actif
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Posté - 01 avr. 2011 : 13:05:38
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Il semble clair que la piscine n'est pas étanche. Il faut faire intervenir la garantie décennale (aussi appelée dommage ouvrage).
Cordialement
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Finchen
Contributeur débutant
81 message(s)
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 2
Posté - 01 avr. 2011 : 13:17:01
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Il faut préciser que notre actuel syndic, président du Conseil Syndical Coopératif, est aussi le promoteur du sîte.
Je sais à 100% qu'aucune garantie dommage ouvrage n'a été contractée pour la piscine et la maison de piscine.
Naturellement, sa réponse sera: Il s'agit ici de la garantie biennale et non de la décennale.
(j'ai voté contre sa nomination au CSC)
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nefer
Modérateur
14617 message(s)
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3
Posté - 01 avr. 2011 : 13:24:25
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citation: Initialement posté par Finchen
Il faut préciser que notre actuel syndic, président du Conseil Syndical Coopératif, est aussi le promoteur du sîte.
Est ce légal ?
Comment le syndic peut il réceptionner un ouvrage construit par lui même? |
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Guymmo
Contributeur actif
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Posté - 03 avr. 2011 : 19:15:21
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Comment le syndic peut-il réceptionner un ouvrage construit par lui-même?
Réceptionner sa propre construction n’est pas l’idéal, mais pas le vrai problème. Ce genre de situation arrive souvent, parce que le promoteur choisit le syndic au début.
Plus grave est qu’aucune garantie dommage ouvrage n’ait été souscrite. Alors que cette assurance est obligatoire pour toute construction, y compris la construction d’une piscine quand l’équipement est attaché aux logements.
La mission de l’assurance dommage ouvrage n’est que de désigner l’intervenant responsable. L’assureur dommage ouvrage répercute le montant de la réparation sur cet intervenant. Dans ce cas ici le constructeur de la piscine. Il se trouve que c’est l’entreprise de promotion que dirige votre syndic. |
Édité par - Guymmo le 03 avr. 2011 19:17:34 |
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 Posté - 03 avr. 2011 : 21:24:28
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Dans le cas présent, l'absence de dommage n'est pas une simple erreur, mais une faute puisqu'elle est légalement obligatoire, que le sydnic professionnel ne peut pas ignorer. A ce titre il est susceptible de faire avoir une amende au syndicat et le syndicat peut se retourner contre lui.
Ce qui n'empêche pas d'activer la décénale par ailleurs. |
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Finchen
Contributeur débutant
81 message(s)
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Posté - 04 avr. 2011 : 10:20:51
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Je vous remercie de vos réponses qui m'ont été d'un secours
cordialement
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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Posté - 04 avr. 2011 : 10:35:52
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"que le syndic professionnel ne peut pas ignorer"...
Sauf qu'il ne s'agit pas ici d'un syndic "pro" mais d'un "pdt-syndic" puisque c'est un syndicat coopératif.
Ceci étant, pro ou pas, la suscription d'une DO est obligatoire, ce que tout syndic doit savoir, faute de quoi il engage sa responsabilité personnelle.
En attendant c'est le syndicat qui "paye" ..... |
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8
Posté - 04 avr. 2011 : 10:43:07
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Gédéhem, vous avez en partie raison....
mais en partie raison seulement, car j'ai omis la virgule qui va bien:
.....car le syndic,VIRGULE, professionnel.....
En effet, le syndic est PROMOTEUR donc particulièrement porfessionnel me semble t'il, non?
Son métier est PLUS de savoir qu'il faut une DO que de faire syndic, même, si on va par la.
Je dirais que la menace de la faute grave sur ce point qu'il ne peut pas méconnaitre devrait lui aider a faire les choses rapidement.... Il faut simplement mettre la bonne huile dans le bon rouage, donc courrier RAR, mise en demeure, bref, tout ce qu'il faut... y compris menance de le fair éjecter pour assumer sa faute indépendamment de la gestion du sydnicat
En effet, en tant que professionnel il sait fort bien la menace que fait courrir a sa propre entreprise l'existence d'une DO, en l'absence de laquelle ladite entreprise a tout loisir de faire trainer les choses en multipliant les expertises, voire au bout du compte en déposant le bilan si nécessaire.
C'est bien une faute TRES grave qui peut tangenter le montage frauduleux
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Édité par - ribouldingue le 04 avr. 2011 10:49:07 |
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Posté - 04 avr. 2011 : 12:40:40
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citation: Initialement posté par Gédehem
La bonne lecture (la virgule n'étant pas très présente en droit) :
Ah, Gédéhem, ne m'en voulez pas, je n'allais pas la laisser passer celle-la... |
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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Posté - 04 avr. 2011 : 15:51:24
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 , comme quoi une petit "truc" change le sens des choses ..... |
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bamara63
Contributeur actif
227 message(s)
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Posté - 04 avr. 2011 : 21:44:20
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Bonsoir,
Il faut dans ce cas précis distinguer les deux casquettes de l'individu.
D'une part il est syndic bénévole car il a du conserver un lot et dans ce cas ce n'est pas la responsabiltié du syndic qui est engagée car il a (hypothèse) été placé par le promoteur après l'acte de construire.
D'autre part il y a le promoteur. Là c'est un peu plus grave car ce professionnel a l'obligation de souscrire une police dommages ouvrages lorsqu'il fait construire. Une condamnation au pénal peut même être envisagée. A défaut il doit faire office d'assureur décennal de l'ouvrage qu'il a fait construire et dans ce cas c'est lui qui devra préfinancer les travaux visant à supprimer les désordres.
Maintenant sur la piscine si c'est un liner qui assure l'étanchéité je doute que ce matériau relève de la décennale (à vérifier) si par contre elle est constuite en maçonnerie alors là foncez car ce "bâtiment" relève bien de la décennale et dans ce cas proposez d'engager une procédure. Si il est malin il vous proposera de régler l'affaire car non seulement en cas de condamnation il devra payer la réparation du dommage selon les règles de l'art que l'Expert Judiciaire lui rappellera, les frais de procédure, mais il pourrait aussi se prendre une amende qui peut aller jusqu'à 500 000 € (à vérifier) en sa qualité de professionnel. |
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