Initialement posté par laura-c

1/ Oui nous avons pris notre notaire. Aujourd'hui on nous propose de faire un avenant au compromis de vente. Ce qui repousse la signature officiel au plus tard à fin juin, car nous devons attendre de nouveau la réponse de la mairie pour le droit de préemption

2/ La SCI est composé de 3 personnes, la mère et ces 2 fils. Le compromis n'a été signé que par l'un des fils. Étant donné que c'est la première fois que l'on achète on ne s'est pas posé la question, ni la vendeuse d'ailleurs, et cela n'a pas non plus choqué le notaire... Les 3 personnes de la SCI doivent-ils être présent le jour de la signature chez le notaire?

3/ De quel mandat parlez-vous?

4/ Non, le compromis nous a été envoyé par courrier, car le bien se situe dans le 19 et nous habitons dans le 94. La fils qui a signé le compromis l'a fait à l'agence.

5/ Je peux donc demander à l'agence un "geste commercial" vu l'erreur. Pour le moment l'agence dit que le notaire aurait du vérifier les documents mais que ça n'a pas été fait. De plus elle dit qu'elle n'avait pas eu les nouvelles références cadastral, alors que les 2 biens (maison + 200m² et 200m² seul) sont en annonce sur leur site internet.

Initialement posté par laura-c



Non en fait l'agence a noté la référence cadastral qui datait de 2006 car ils ont utilisé, soit disant, les seuls documents en leurs possession. Mais la propriétaire à fait diviser le terrain en 2 donc 2 référence au lieu d'une.

Je ne sais pas comment cela est possible mais c'est arrivé. maintenant on essaye d'arranger tout ça

Initialement posté par ribouldingue

Est-ce que c'est le gérant de la SCui qui a signé? C'est la SCI qui vend, donc si le gérant signe en ayant de son côté un vote en assemblée générale de ses associés, alors ca doit être correct, mais faites vérifier par votre notaire;

A qui incombe la faute?

De Ribouldingue
Finalement je ne comprends plus la question:
Il y a une erreur de descrpition, que tout le monde accepte, et qui va être corrigée.

Quel dommage y'a t'il a corriger, parce qeu c'est ca la question. Si personne n'est lésé et qu'il y a simplement un report de quinze jours avec accrod unanime de toutes les parties, a quoi a sert de se poser la question du fautif?

Je ne laisserais quand même pas passer la fautre de l'agence, faute ENORME.

Elle vend un bien appartenant a une SCI, elle organise le compromis avec la SCI, et ne vérifie pas que le signataire n'a pas ni de droit ni de délégation pour signer uu nom de l SCI.
Elle rédige sous sa responsabilité, et avec un prix qui est quand mme tres important (combien y'a tg'il de frias d'agence dans cette vente?) une compromis qui se révèle contenir des fautes graves.

L'agence n'a pas fait son trvail, sa valeurajoutée est quasi nulle, et elel a idniuit des retards imortants dans le déroulement des actes.