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Immoweb
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 Posté - 15 avr. 2011 : 19:08:13
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Bonjour,
Notre syndic publie un bulletin d’informations sur notre copropriété. Ce bulletin la met en valeur la copropriété, publie les résultats complets des assemblées générales, des éditoriaux, des questions/réponses de copropriétaires et comporte des insertions publicitaires pour diverses entités commerciales.
En assemblée générale, le syndic soumet au vote un budget pour la réalisation de ce bulletin..
Le syndic peut-il légitimement soumettre au vote une telle dépense ? Peut-on inscrire cette dépense dans les charges exigibles ?
On peut en douter quand on lit l'article de JPM relatif à la TVA sur les services supplémentaires :
http://www.jpm-copro.com/TVA%20copropriete.htm
Ce texte semble bien faire la différence entre les services spécifiques à la gestion de copropriété, et les autres...
D'ailleurs, les premiers semblent exclus du régime de la TVA, et les seconds y seraient soumis...
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Posté - 16 avr. 2011 : 11:01:50
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immoweb : Voilà un syndic qui finance sa publicité par les copropriétaires des syndicats qu'il gère !!!!!
Naturellement le syndic doit soumettre aux votes cette publication, et il aurait du présenter ce projet bien avant.
Le CS a t'il été consulté pour cette publication ??
Votre coprorpiété n'appartient pas au syndic. les informations de ce bulletin sont d'ordre privé !!!! Il n'a aucun droit de les publier de la sorte.
Je pencherai même pour un accord à l'UNANIMITE.
J'ai créé un journal pour notre résidence ( formzt A3 recto-verso)). Un vrai journal en couleur avec éditorial, photos,informations diverses, ..... Nous avons voté en AG le budget d'impression de 250 € pour 160 copies A3 recto-verso.
Quel est le budget proposé pour cette publication ??
Pas de PUB, que de l'informations ( comptes annuels, travaux voté, projet d'avenir, fête des voisins, ...)
Le conseil syndical et quelques copros s'en occupent.
le syndic n'a pas à s'occuper de ce genre d'informations, qui appartiennent aux syndicats. Le syndic est le mandataire élu pour gérer la copropriété, il n'est pas agent publicitaire, mais tout est bon pour faire des factures. Toutes les autres initiatives doievnt être prise en charge par les copropriétaires, les seuls décideurs.
Les PUBS concernent elles exclusivement le syndic et ces filiales ?? les commerçants du coin ??
En tous les cas, le copropriétés ne doivent pas financer la Pub de ce cabinet.
A rejeter absolument.
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 Posté - 16 avr. 2011 : 12:13:26
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Il s'agit en effet non pas d'une communication mais d'un SERVICE COMMUN additionnel, et à ce titre il me mseble qu'il nécessite l'unanimité.
En tant que service commun à la copropriété, si le principe en est adopté, il en est comme du reste, si des encarts publcicitaies sont publiés, c'est come les pubs sur les murs des batiments, c'est au syndicat de décider.
Mais il me semble qu'en agissant ainsi, on fait plutot dans le journalisme ou la publication, qui n'est plus une activité de service commun, qui est susceptible d'etre taxée à la TVA peut-etre, donc pas trop dans le but d'une copropriété.
S'il s'ait simplement de transmettre des infos aux copropriétaires, c'est plutot l'affaire de l'AG et du CS. Mais il est vrai que les syndics aimeraient bien offritr des prestatiosn payantes supplémentaires, susceptibles en plus de permettre des agins additiionnnels indolores pour les copros. |
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Immoweb
Nouveau Membre
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Posté - 16 avr. 2011 : 19:47:44
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citation: Initialement posté par ribouldingue
Il s'agit en effet non pas d'une communication mais d'un SERVICE COMMUN additionnel, et à ce titre il me mseble qu'il nécessite l'unanimité.
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S'il s'ait simplement de transmettre des infos aux copropriétaires, c'est plutot l'affaire de l'AG et du CS. Mais il est vrai que les syndics aimeraient bien offritr des prestations payantes supplémentaires, susceptibles en plus de permettre des agins additiionnnels indolores pour les copros.
Ceci m'interpelle et pose une question globale. Une telle prestation, hors du domaine de la gestion de copropriété, peut-elle être soumise aux votes ?
Si j'ai cité le lien vers la page de JPM, c'est parce qu'il y est question des prestations particulières et de leur imposition à la TVA. J'en ai donc déduit que puisque la TVA ne s'applique pas aux activités de gestion, mais qu'elle s'applique aux autres prestations, c'est que cette facilité est seulement accordée pour ce qui concerne le domaine de la gestion de la copropriété.
Donc, il semble qu'il y ait bien une distinction entre la copropriété et ses charges (objet habituel des assemblées), et les autres fonds.
Alors, les assemblées générales doivent-elles débattre de ces autres prestations ? J'ai un doute... |
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Posté - 17 avr. 2011 : 11:23:11
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immoweb : un bulettin d'information n'est pas une prestation de syndic. Il s'agit ici de faire de la facturation.
Le syndic ne décide de rien, et ici il vous propose de prendre en main votre communication.
Ce sont les copropriétaires qui décident, ne laissez pas ce syndic faire des sous avec un bulletin d'info, avec encarts publicitaires.
Vous parlez d'éditoriaux !!!! le syndic est un mandataire élu par les copros, ce n'est pas un directeur de publication, qui lui servira à se faire un belle pub, entièrement financé par vous-mêmes !!!!
L'histoire de la TVA est anecdotique dans ce dossier.
Faites votre propre journal vous-mêmes, les charges d'impression au syndicat. Cela créra des liens différents entre copros.
PV d'AG, questions-réponses aux copors : le syndic est déjà obligé de le faire. |
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Immoweb
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Posté - 19 avr. 2011 : 13:26:43
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citation: Initialement posté par philippe388
immoweb : un bulettin d'information n'est pas une prestation de syndic.
D'où ma question philippe : si ce n'est pas une prestation de syndic, alors le syndic peut-il soumettre le budget correspondant en assemblée générale ? Si je vous comprends, ça ne semble pas possible. |
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Posté - 19 avr. 2011 : 13:54:06
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imooweb : il peut le soumettre à l'ODJ, comme vous pourriez soumettre de repeindre en bleu-blanc-rouge vos volets.
L'AG doit donc rejetter cette résolution. Si elle l'adopte vous aurez 2 mois pour contester cette décision à réception du PV de l'AG, si vous êtes opposant. |
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