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chris64
Nouveau Membre
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 Posté - 20 avr. 2011 : 20:27:20
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Bonjour,
Je suis Syndic non prof. et je voudrais faire changer que les luminaires du 2e étage, bien sur il n'est pas prévu une clé de répartition pour cela. Puis je affecter les travaux qu'aux Propriétaires du 2 e (les seuls qui en profitent) ou je répartis suivant les charges générales.
Merci
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Stéphane
Contributeur vétéran
1101 message(s)
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Posté - 21 avr. 2011 : 07:07:32
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Bonjour,
Non. L'utilité des luminaires serviront aussi aux autres copropriétaires.
Article 10 : Les copropriétaires sont tenus de participer aux charges entraînées par les services collectifs et les éléments d'équipement commun en fonction de l'utilité que ces services et éléments présentent à l'égard de chaque lot.
...L'utilité est la même pour tous les résidants (même si seulement potentielle pour certains) , à moins de restreindre l'accès à ce deuxième étage qu'aux résidants du dit étage...
Donc, répartition générale.
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Posté - 21 avr. 2011 : 09:07:41
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chris64 : les luminaires sont des éléments communs à TOUS les copropriétaires, vous devez répartir cette facture en charges générales, à TOUS les copropriétaires. |
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 Posté - 21 avr. 2011 : 09:58:43
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citation: bien sur il n'est pas prévu une clé de répartition pour cela. Tout est prévu.
Le changement est un entretien ou une petite réparation sur une installation globale d'intéret commun, justifié par une raison de fonctionnement, sauf a ce que 'vous' vouliez mettre des lustres fort chers et pour une simple raison n'intéressant que le second étage, auquel cas il faudrait que cela fasse l'objet d'un vote en AG.
Si on suit votre raisonnement, l'interrupteur du rez-de-chaussée, le plus utilisé et qui va donc sans doute tomber en panne le premier ne serait payé que par le rez-de-chaussée. de même que le nettoyage du rez-de-chaussée. |
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Posté - 21 avr. 2011 : 11:10:28
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ribouldingue : citation: sauf a ce que 'vous' vouliez mettre des lustres fort chers et pour une simple raison n'intéressant que le second étage, auquel cas il faudrait que cela fasse l'objet d'un vote en AG.
Même si les copros du 2ème désirent des lustres en cristal et bronze doré, cela ne change pas l'appel de fonds à TOUS les copros. Ce sont des charges générales, il ne peut pas exister de charges spéciales pour l'éclairage des escaliers, parties communes.
Pour poser de tels lustres, la majorité pour adopter ces travaux devra être la 26. Travaux d'amélioration en charges générales.
En tant que syndic, changer des luminaires fait partie de l'entretien courant; cette dépense doit faire partie du budget de fonctionnement voté chaque année. Il est normal de prévoir que des luminaires peuvent être cassés. Ces luminaires du 2ème étage peuvent donc être changés à l'identique des autres étages dans le cadre du budget de fonctionnement, charges payées par TOUS.  |
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BANZAI
Contributeur vétéran
1376 message(s)
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Posté - 21 avr. 2011 : 11:42:45
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citation: Initialement posté par chris64
Bonjour,
Je suis Syndic non prof. et je voudrais faire changer que les luminaires du 2e étage, bien sur il n'est pas prévu une clé de répartition pour cela. Puis je affecter les travaux qu'aux Propriétaires du 2 e (les seuls qui en profitent) ou je répartis suivant les charges générales.
Merci
à lire votre message sur l'état daté
http://www.universimmo.com/forum_un...OPIC_ID=9279
les copropriétaires pourraient se demander comment est tenue la comptabilité de cette copropriété.... |
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chris64
Nouveau Membre
30 message(s)
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Posté - 21 avr. 2011 : 20:13:01
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Pour revenir au sujet initial de ce post, j'ai bien compris pour mon problème de luminaire.
L'exemple choisi n'est pas très bon!
Dans un cas plus général est il possible de faire des répartitions de travaux , suite à AG , suivant une répartition non prévue dans le rdc. Par exemple regoudrounage de parking sachant que seulement 50 %des copropriétaires ont une place de parking.
Merci |
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BANZAI
Contributeur vétéran
1376 message(s)
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Posté - 21 avr. 2011 : 21:55:21
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citation: Initialement posté par chris64
Pour revenir au sujet initial de ce post, j'ai bien compris pour mon problème de luminaire.
L'exemple choisi n'est pas très bon!
Dans un cas plus général est il possible de faire des répartitions de travaux , suite à AG , suivant une répartition non prévue dans le rdc. Par exemple regoudrounage de parking sachant que seulement 50 %des copropriétaires ont une place de parking.
Merci
vous insistez lourdement
il vous a déjà été expliqué que vous devez appliquer les clés de répartition prévues au réglement de copropriété!
il est inutile de "raconter" n'importe quoi:"je voudrais faire changer que les luminaires du 2e étage,"...
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Posté - 21 avr. 2011 : 21:56:43
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citation: est il possible de faire des répartitions de travaux , suite à AG , suivant une répartition non prévue dans le rdc Oui, à l'unanimité.
Et il faut pour que ce soit opposable faire paraitre ensuite au bureau des hypothèque en addition du RdC ou fair emodifier le RdC.
Ca revient en fait à dire : Non, sauf à changer le RdC...
citation: Pour poser de tels lustres, la majorité pour adopter ces travaux devra être la 26. Travaux d'amélioration en charges générales. En effet, oui...
citation: les copropriétaires pourraient se demander comment est tenue la comptabilité de cette copropriété.... Banzai, peut-être, mais est-ce que ca fait avancer le schmilblic? préféreriez vous que la coproriété X reste dans l'ignorance et ne vienne surtout pas poser SA question?
Je sais que vous préférez les posts sans faute d'orthographe, les questions complexes avec des réponses par oui ou non, et les syndicat exemplaires, j'ai juste l'impression que parfois vous ne vivez pas dans le même paradis que nous...
Excusez nous de vivre... |
Édité par - ribouldingue le 21 avr. 2011 21:59:00 |
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Gédehem
Pilier de forums
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Posté - 21 avr. 2011 : 21:58:52
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S'il s'agit de la réfection des emplacements privatifs érigés en "lots", il ne s'agit pas de parties communes : répartition à l'unité, sous réserve d'être prudent puisque le syndicat n'a pas compétence sur du privatif.
Il vous faut un engagement écrit dechacun avant de passer commande
S'il s'agit de la réfection des emplacements privés eux-mêmes + la voie de desserte, c'est selon ce que préciserait le RDC pour des travaux mixtes.
Si rien n'est prévu, faire 2 lots pour le marché :
- lot 1 "voie desserte" aux tantièmes entre tous.
- lot 2 "Parkings privés", à l'unité |
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chris64
Nouveau Membre
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Posté - 21 avr. 2011 : 22:35:17
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Merci de vos informations. |
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Posté - 22 avr. 2011 : 08:55:02
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chris64 : pourquoi changer d'exemples ??
En tant que syndic, vous devez respecter le RDC et l'état de répartition des charges, et non juger de l'utilité de chacun des parties communes.
Passer des luminaires au parking privé montre que vous avez quelques notions de gestion de la copropriété à revoir, et pour le bien de vos mandataires.
chris64 : c'est aux copropriétaires de gérer leur parking privatif et non au syndic, sauf si ceux-ci notifient au syndic de suivre les travaux pour leur propre compte.
C'est au syndic de gérer les voiries, comme les luminaires et ce sont des charges communes, même si vous estimez que des copropréitaires ne marchent jamais sur les voiries d'accès au parking !!
Le coporpriétaires du RDC, comme celui du 5 ème étage doivent payer leur quote-part du changement du luminiaire du 2ème étage !!!
Si l'on suit votre raisonnement, les copropriétaires du 5ème étage doivent payer beaucoup fois plus que ceux du RDC car ils usent les luminaires à tous les étages !!!!Que faites vous si les copros du 3ème ne désirent plus de luminaires et d'éclairage sur leur palier pour payer moins e charges ??
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