Initialement posté par nawelsir

et je paye 1/3 des charges pour une copro de 8 appart!donc 1/3 de la facture d'eau

Initialement posté par nawelsir!je connais mes consommations antérieures car j'étais locataire avec compteurs divisionnaires et je paye beaucoup plus que je ne le devrais

Initialement posté par filomat

Merci, gédehem, je vais de déconvenue en déconvenue en essayant de comprendre la copropriété (je croyais naïvement au départ que "jouissance de parties privatives" donnait les mêmes droits qu'à un propriétaire) ... mais je consulte le forum justement pour essayer d'apprendre.

Il est vrai d'ailleurs que même pour les propriétaires le compteur appartient à la compagnie des eaux, qui en fait elle-même le relevé, et non au propriétaire de l'habitation.

C'était aussi le cas autrefois dans les hypermarchés où on déposait ses articles sur un tapis à la caisse et où l'hotesse les scannait un par un .... comme tout arrive ce n'est plus le cas dans le mien, je scanne moi-même les articles au fur et à mesure que je les met dans mon sac dans le magasin et je paie en sortant, avec un simple contrôle aléatoire, comme pour les billets dans le train.

Autrefois aussi un agent de l'edf passait deux fois par an pour relever mon compteur mais comme je ne suis jamais là quand il passe je fais le "relevé confiance" en téléphonant les chiffres que je relève moi-même aux services de comptabilité d'edf.

Même le fisc me fait confiance pour déclarer mes impôts !

Mais pour un syndicat de copropriété tout copropriétaire est "présumé coupable" !

Il faut bien arriver à s'y faire !

Il faut en somme que les copropriétaires "honnêtes" aient l'absolue garantie d'être protégés des copropriétaires "malhonnêtes" si par le plus malheureux des hasards il s'en trouvait.

Une copropriété ne fonctionne pas selon la règle des probabilités. Le droit de la copropriété est donc une science "exacte".

Une science qui quelquefois finit par coûter très cher aux copropriétaires et rapporter beaucoup aux entreprises du bâtiment.

Mon rdc dit en substance que l'eau froide est répartie en charges communes jusqu'aux compteurs particuliers : comme il n'y a pas de compteurs particuliers c'est toute l'eau froide qui est donc comptabilisée en charges communes.



n'interdit pas, en principe, aux copropriétaires d'en poser un chez eux.
Le syndicat ne peut le faire sans la majorité de l'article 25 ou 25.1, mais les particuliers peuvent le faire à leur initiative. Il s'agit de décision "du syndicat" mais pas de décision "d'un ou plusieurs copropriétaires".

Ni le rdc, ni la loi, ne disent que les compteurs particuliers doivent être posés par le syndicat.

Le syndicat peut très bien décider , à la majorité de l'article 25, de reconnaitre la validation des compteurs installés par les particuliers chez eux (sous condition de normes éventuellement pour s'assurer que la mesure est correcte et que le type de compteur est conforme).

g) A moins qu’ils ne relèvent de la majorité prévue par l’article 24, les travaux d’économies d’énergie ou de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Ces travaux peuvent comprendre des travaux d’intérêt collectif réalisés sur les parties privatives et aux frais du copropriétaire du lot concerné, sauf dans le cas où ce dernier est en mesure de produire la preuve de la réalisation de travaux équivalents dans les dix années précédentes. Pour la réalisation des travaux d’intérêt collectif réalisés sur les parties privatives, le syndicat exerce les pouvoirs du maître d’ouvrage jusqu’à réception des travaux.
Un décret en Conseil d’Etat précise les conditions d’application du présent g.

Initialement posté par filomat


Le "rédacteur en chef" d'universsimmo (Mr Papadopoulos) était venu animer la présentation préparatoire à cette assemblée générale ... affaire à suivre ...

Il est prévu que le chauffage des locaux dépendant de l'ensemble immobilier seraassuré par une centrale thermique édifiée sur l'ensemble immobilier appartenant à la sci de xxx(ndlr sci regroupant plusieurs résidences sur la commune**, dont la copropriété dans laquelle je réside) conformément à ce ui a été indiqué dans le cahier des charges règlementant ledit ensemble établi suivant acte reçu par Me yyy, notaire susnommé, le ...1959, auquel il est renvoyé.
En conséquence , aucune chaufferie particulière ne sera installée dans l'immeuble (sauf dans les lots qui auront leur chaufferie particulière) et les installations de chauffage sont prévues en vue de raccordement à cette centrale thermique.
Les co-propriétaires seront donc libres de passer avec le propriétaire de la centrale thermique tous contrats de fourniture de chauffage qu'ils jugeront utiles.
cette décision sera prise par l'assemblé générale des co-propriétaires statuant à la majorité smple, ledit ensemble pouvant décider de tout autre moyen de chauffage.
Outre le raccordement à la centrale thermque qui est prévu, ainsi qu'il est dit ci-dsss, il est établi dans chaque appartement un conduit de fumée.
Le système adopté n'est pas le système des conduits individuels traditionnels, mais le système dit shunt à gaine collective sur laquelle se branchent les conduits individuels de chaque étage.
Cette gaine ne peut règlementairement desservir que 5 étages seulement.
En conséquence il est donc prévu plusieurs gaines collectives dont le ramonage devra s'effectuer au poins le plus bas, c'est à dire de l'appartement d'où elle part.
En conséquence, seront assujettis de plein drot à cette servitude de ramonage sans que leurs propriétaires ou occupants ne puissent demander aucune indemnité ni effectuer aucune difficulté à ce sujet, tous les lots se trouvant au point bas d'une gaine collective.

*la société civile immobilière de xxx est propriétaire d'un terrain sis à xxx ...sur lequel elle se propose d'édifier elle même ou de faire édifier par diverses sociétés à constituer par elle, dans le cadre des dispositions du décret 55-563 di 20 mai 1955, par apport de tout ou partie de son actif, un ensemble résidentiel à usage principal d'habitation et de commerce.

la copropriété dans la quelle je réside est issue d'une de ces sci constituée par la sci de xxx, et qui se dénommait société civile immobilière de xxx-yyy (société d'attribution) qui est devenue copropriété de xxx-yyy dès lors qu'un attributaire a choisi de sortir de la sci.

extrait du cahier des charges de la sci xxx (sci de la commune en somme) :
En raison de l'impottance de l'enssemble immobilier qui sera édifié sur le terrain objet du présent cahier de charges et en vue d'obtenir le chauffage et l'eau chaude au meilleur pris,
Il est prévu que la fourniture du chauffage des bâtiments de tdu chauffage de ll'eau chaude sera assurée par une "centrale thermique", qui sera édifiée à l'endroit et suivant les normes qui seront souverainement déterminées par la sci de xxx.
cette centrale thermique pourra constituer un lot de copropriété qui sera attribué, vendu ou loué àl'entreprise qui se chargera du chauffage de l'ensemble immobilier; ladite entreprise prenant à sa charge les frais d'installation et d'entretien de la dite centrale.
Etant précisé que les contrats de fourniture de chauffage devront être passés directement entre l'entreprise qui se chargera du chauffage et les propriétaires des différents lots de terrain qui composeront l'ensemble immobilier ou le syndicat des copropriétaires des immeubles soumis au régime de la copropriété.
La passation de ces contrats ne sera d'ailleurs nullement obligatoire pour les propriétaires et le syndicat des propriétaires dont il s'agit, ceux -ci restant toujours libres de traiter ou non leur fourniture avec la dite entreprise et de s'alimenter en chauffage et en eau chaude comme ils l'entendront
...
Par dérogation à ce qui sera dit plus loin sous l'article 18,la cession de la dite centrale thermique à l'Association Syndicale ne pourra avoir lieu que du consentement de son propriétaire et moyennant le prix par lui accepté.

Initialement posté par Gédehem
- Le décret 91-999 du 30.09.1991 impose l'installation d'un système individualisant la répartition du chauffage collectif là où c'est techniquement possible (idem répartition ECS et eau froide : comptage individuel).
- Cette individualisation ne peut en aucun cas exonérer 1 lot : il y a obligatoirement une part fixe (aux tantièmes) due par la présence du Service "Chauffage collectif" (idem abonnement compteur ECS/EF) : c'est le critère "Utilté", que l'on soit présent ou pas, qu'on consomme ou pas (compteur à 0).
- seule la part "consommation" relevée sur compteur (en gros de 50 à 75% de l'énergie) est répartie individuellement.